IAS 37Chapitre 8Leçon 2
Les restructurations : quand provisionner, et quoi
Étape 1 / 9Objectifs d'apprentissage
Approfondir+2 approfondissements · +1 calcul · +1 point d’attention
Une restructuration (fermeture de sites, arrêt d'une activité, suppression d'un niveau hiérarchique…) ne donne lieu à une provision que si les conditions générales sont réunies, et notamment une obligation implicite à la clôture : un plan formalisé et détaillé, et une attente fondée créée chez les personnes concernées par un début d'exécution ou une annonce suffisamment précise. Une simple décision du conseil ne suffit pas ; la vente d'une activité n'engage qu'à la signature d'un accord ferme. La provision ne comprend que les dépenses directes, nécessairement entraînées par la restructuration et non liées aux activités poursuivies.
Objectifs d'apprentissage
- Identifier les événements pouvant constituer une restructuration.
- Déterminer s'il existe une obligation implicite de restructurer à la clôture : plan formalisé et détaillé, attente fondée créée par un début d'exécution ou une annonce suffisamment précise.
- Évaluer l'effet d'une décision non communiquée, d'une annonce postérieure à la clôture (information selon IAS 10) et d'une cession sans accord ferme.
- Distinguer les dépenses directes éligibles des coûts exclus, calculer et comptabiliser la provision pour restructuration.