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IFRS 3Workpapers (Étape 4 sur 5)

Modèle de workpaper

Étape 4 sur 5
WorkpaperIFRS 3 — Regroupements d'entreprisesL2 · L3 · L4

Contrepartie éventuelle et période d'évaluation : classement, juste valeur initiale, réévaluation, ajustements rétrospectifs, passif éventuel, actif d'indemnisation, droit racheté et attribution de remplacement

12 missions10 sections90 min
Préparé par
Brouillon assisté par IA
Revu par
Non revu — revue humaine requise
Statut
Publié

Objectif du papier de travail

Classez la contrepartie éventuelle (passif ou capitaux propres), estimez sa juste valeur initiale à partir des scénarios et du taux du cas, suivez ses variations après la date d'acquisition, distinguez les ajustements de la période d'évaluation (en contrepartie du goodwill) des variations ultérieures (en résultat), traitez le passif éventuel, l'actif d'indemnisation, le droit racheté et l'attribution de remplacement. Les scénarios, probabilités, taux et plafonds sont des données du cas ; l'estimation pondérée n'est pas la seule méthode de juste valeur.

10 sections · 51 blocs · 10 calculs · 9 écritures

  • IFRS 3 §40
  • IFRS 3 §58
  • IFRS 3 §23
  • IFRS 3 §27
  • IFRS 3 §28
  • IFRS 3 §57
  • IFRS 3 §50
  • IFRS 3 §29
  • IFRS 3 §30
  • IFRS 3 §B56
  • IFRS 3 §61

Travailler ce workpaper en mission

Chaque cas qui utilise ce modèle s'ouvre dans l'espace de mission : données, analyse, calcul, écriture, conclusion et revue, avec votre progression enregistrée.

12 instances issues des cas : les calculs et écritures ci-dessous sont exécutés par le moteur de calcul.

Dossier et entité
Contrepartie éventuelle et période d'évaluation : classement, juste valeur initiale, réévaluation, passif éventuel, actif d'indemnisation et ajustements rétrospectifs
Tâches du cas documentées ici
  • Comment classer les compléments A, B et C, et à quelle valeur entrent-ils dans la contrepartie ?
  • Calculez l'estimation pondérée des paiements possibles du complément A.
  • Calculez la juste valeur initiale du complément A (valeur actualisée).
  • Calculez la variation de juste valeur des compléments A et C au 31 décembre 20X6.
  • Où comptabiliser les variations des compléments A et C, et que faire du complément B lors de son règlement ?
  • Datez la période d'évaluation et traitez chacune des trois informations reçues.
  • Calculez l'ajustement du goodwill de la période d'évaluation (passif identifié, baisse de l'actif, baisse de l'impôt différé) et le goodwill ajusté.
  • Évaluez le passif éventuel au 31 décembre 20X6 après sa comptabilisation initiale.
  • Calculez l'actif d'indemnisation à comptabiliser.
  • Comptabilisez le complément A en passif à la date d'acquisition.
  • Comptabilisez le complément C en passif et le complément B en capitaux propres à la date d'acquisition.
  • Comptabilisez la hausse de juste valeur du complément A.
  • Comptabilisez la baisse de juste valeur du complément C.
  • Comptabilisez le règlement en titres du complément B.
  • Comptabilisez le passif éventuel repris à la date d'acquisition.
  • Comptabilisez l'actif d'indemnisation.
  • Comptabilisez l'ajustement de la période d'évaluation.
1

Faits et données

Entrées

  • Clauses de la contrepartie éventuelle : événement déclencheur, échéance, mode de règlement, analyse de classement

    Texte

    CASH_EARN_OUT_PAYABLE_IN_TWO_YEARS

  • Scénarios de paiement éventuel : montant et probabilité (%)

    Tableau

    SCENARIO_NONE · 0 · 30 | SCENARIO_MEDIUM · 400 000 · 50 | SCENARIO_HIGH · 800 000 · 20

  • Taux d'actualisation (donnée du cas, %)

    Nombre

    8 %

  • Nombre de périodes jusqu'au paiement

    Nombre

    2 unités

  • Juste valeur initiale de la contrepartie éventuelle classée en passif (à comptabiliser)

    Nombre

    308 641,98

  • Juste valeur d'ouverture de la contrepartie éventuelle

    Nombre

  • Juste valeur de clôture de la contrepartie éventuelle

    Nombre

  • Montant de la contrepartie éventuelle classée en capitaux propres réglée en titres

    Nombre

  • Informations obtenues après la clôture : date de réception, faits existant à la date d'acquisition, montants provisoires concernés

    TexteRequis

  • Passif existant à la date d'acquisition identifié pendant la période d'évaluation

    Nombre

  • Diminution de la juste valeur d'un actif acquis à la date d'acquisition

    Nombre

  • Diminution du passif d'impôt différé liée à cet ajustement (donnée du cas)

    Nombre

  • Juste valeur initiale du passif éventuel repris

    Nombre

  • Montant du passif éventuel selon IAS 37 à la clôture

    Nombre

  • Montant initial diminué du cumul des produits comptabilisés selon IFRS 15

    Nombre

  • Montant de l'élément indemnisé évalué sur la même base

    Nombre

  • Plafond contractuel de l'indemnité (donnée du cas)

    Nombre

  • Charge annuelle du droit racheté (valeur ÷ durée contractuelle restante, donnée du cas)

    Nombre

  • Nombre de mois de la période depuis la date d'acquisition

    Nombre

  • Mesure fondée sur le marché de l'attribution de remplacement

    Nombre

  • Part des services rendus avant le regroupement (donnée du cas, %)

    Nombre

  • Charge de rémunération postérieure au regroupement de la période

    Nombre

2

Pièces justificatives

Pièces

  • Pièces obtenues et référencées (clauses du contrat, évaluations, courriers reçus après la clôture)

    PiècesRequis

3

Analyse de la contrepartie éventuelle et de la période d'évaluation

Analyse

IFRS 3 §40IFRS 3 §58IFRS 3 §23IFRS 3 §27IFRS 3 §50IFRS 3 §29IFRS 3 §30IFRS 3 §B56IFRS 3 §61

  • Points examinés : contrepartie éventuelle et période d'évaluation

    Liste de contrôleRequis

    • Contrepartie éventuelle incluse dans la contrepartie transférée à sa juste valeur à la date d'acquisition
    • Obligation classée en passif ou en capitaux propres d'après les définitions du par. 11 d'IAS 32 (IFRS 3, par. 40)
    • Après la date d'acquisition : passif ou actif à la juste valeur avec variations en résultat ; capitaux propres non réévalués
    • Montants provisoires identifiés à la clôture et fin de la période d'évaluation (au plus un an) datée
    • Information nouvelle sur des faits existant à la date d'acquisition : ajustement rétrospectif en contrepartie du goodwill
    • Après la période : modification seulement pour corriger une erreur selon IAS 8 ; variations ultérieures selon les règles applicables
    • Passif éventuel repris comptabilisé si obligation actuelle issue d'événements passés et juste valeur évaluable de façon fiable ; la probabilité de sortie n'est pas exigée
    • Actif d'indemnisation évalué sur la même base que l'élément indemnisé, dans la limite contractuelle du montant indemnisé (IFRS 3 ; à la clôture, par. 57)
    • Droit racheté évalué et amorti sur la durée contractuelle restante, renouvellements éventuels exclus
    • Attribution de remplacement scindée : services antérieurs dans la contrepartie, reste en charge postérieure au regroupement
4

Calculs

Calculs

IFRS 3 §40IFRS 3 §58IFRS 3 §23IFRS 3 §27IFRS 3 §29IFRS 3 §B56

  • Estimation pondérée des paiements éventuels (avant actualisation)

    Calcul

    360 000

    Scénarios de paiement éventuel : montant et probabilité (%)

  • Juste valeur initiale : estimation pondérée actualisée au taux du cas

    Calcul

    308 641,98

    Estimation pondérée des paiements éventuels (avant actualisation) ; Taux d'actualisation (donnée du cas, %) ; Nombre de périodes jusqu'au paiement

  • Hausse de la juste valeur du passif (perte en résultat)

    Calcul

    0

    Juste valeur de clôture de la contrepartie éventuelle ; − Juste valeur d'ouverture de la contrepartie éventuelle

  • Baisse de la juste valeur du passif (profit en résultat)

    Calcul

    0

    Juste valeur de clôture de la contrepartie éventuelle ; − Juste valeur d'ouverture de la contrepartie éventuelle

  • Ajustement du goodwill de la période d'évaluation (passif identifié + baisse d'actif − baisse d'impôt différé)

    CalculRequis

    0

    Passif existant à la date d'acquisition identifié pendant la période d'évaluation ; Diminution de la juste valeur d'un actif acquis à la date d'acquisition ; − Diminution du passif d'impôt différé liée à cet ajustement (donnée du cas)

  • Passif éventuel après la comptabilisation initiale : plus élevé du montant d'IAS 37 et du montant initial diminué des produits cumulés

    Calcul

    Montant du passif éventuel selon IAS 37 à la clôture ; Montant initial diminué du cumul des produits comptabilisés selon IFRS 15

  • Actif d'indemnisation : plus faible du montant de l'élément indemnisé et du plafond

    Calcul

    Montant de l'élément indemnisé évalué sur la même base ; Plafond contractuel de l'indemnité (donnée du cas)

  • Amortissement de la période du droit racheté (charge annuelle × mois ÷ 12)

    Calcul

    Charge annuelle du droit racheté (valeur ÷ durée contractuelle restante, donnée du cas) ; Nombre de mois de la période depuis la date d'acquisition

  • Part de l'attribution de remplacement incluse dans la contrepartie (mesure × part des services antérieurs)

    Calcul

    Mesure fondée sur le marché de l'attribution de remplacement ; Part des services rendus avant le regroupement (donnée du cas, %)

  • Reste de l'attribution de remplacement : charge postérieure au regroupement à étaler

    Calcul

    Mesure fondée sur le marché de l'attribution de remplacement ; Part des services rendus avant le regroupement (donnée du cas, %)

5

Écritures illustratives

Écritures

  • Écriture : contrepartie éventuelle en passif incluse dans la contrepartie

    Écriture

    CompteDébitCrédit
    Goodwill (part de la contrepartie éventuelle)308 641,98
    Contrepartie éventuelle en passif308 641,98

  • Écriture : hausse de la juste valeur de la contrepartie éventuelle (perte)

    Écriture

    Débit Perte sur contrepartie éventuelle ← Hausse de la juste valeur du passif (perte en résultat) ; Crédit Contrepartie éventuelle en passif ← Hausse de la juste valeur du passif (perte en résultat)

  • Écriture : baisse de la juste valeur de la contrepartie éventuelle (profit)

    Écriture

    Débit Contrepartie éventuelle en passif ← Baisse de la juste valeur du passif (profit en résultat) ; Crédit Profit sur contrepartie éventuelle ← Baisse de la juste valeur du passif (profit en résultat)

  • Écriture : règlement en titres d'une contrepartie éventuelle classée en capitaux propres

    Écriture

    Débit Contrepartie éventuelle en capitaux propres ← Montant de la contrepartie éventuelle classée en capitaux propres réglée en titres ; Crédit Capital et primes (titres émis) ← Montant de la contrepartie éventuelle classée en capitaux propres réglée en titres

  • Écriture : ajustement rétrospectif d'un montant provisoire imputé au goodwill

    Écriture

    Débit Goodwill (ajustement) ← Ajustement du goodwill de la période d'évaluation (passif identifié + baisse d'actif − baisse d'impôt différé) ; Débit Passif d'impôt différé (diminution) ← Diminution du passif d'impôt différé liée à cet ajustement (donnée du cas) ; Crédit Passif identifié ← Passif existant à la date d'acquisition identifié pendant la période d'évaluation ; Crédit Actif acquis (diminution de la juste valeur) ← Diminution de la juste valeur d'un actif acquis à la date d'acquisition

  • Écriture : actif d'indemnisation comptabilisé en réduction du goodwill

    Écriture

    Débit Actif d'indemnisation ← Actif d'indemnisation : plus faible du montant de l'élément indemnisé et du plafond ; Crédit Goodwill (réduction) ← Actif d'indemnisation : plus faible du montant de l'élément indemnisé et du plafond

  • Écriture : passif éventuel repris comptabilisé à la date d'acquisition

    Écriture

    Débit Goodwill (complément) ← Juste valeur initiale du passif éventuel repris ; Crédit Passif éventuel repris ← Juste valeur initiale du passif éventuel repris

  • Écriture : amortissement du droit racheté

    Écriture

    Débit Dotation aux amortissements ← Amortissement de la période du droit racheté (charge annuelle × mois ÷ 12) ; Crédit Droit racheté ← Amortissement de la période du droit racheté (charge annuelle × mois ÷ 12)

  • Écriture : charge de rémunération de l'attribution de remplacement

    Écriture

    Débit Charge de rémunération ← Charge de rémunération postérieure au regroupement de la période ; Crédit Réserve de paiements fondés sur des actions ← Charge de rémunération postérieure au regroupement de la période

6

Jugements : classement et période d'évaluation

Jugement

IFRS 3 §40IFRS 3 §58IFRS 3 §50

  • Classement de la contrepartie éventuelle

    JugementRequis

    Passif (réévalué en résultat)

    Passif (réévalué en résultat) / Instrument de capitaux propres (non réévalué) / Sans objet : aucune contrepartie éventuelle

    Jugement professionnel : le classement suit l'analyse des clauses ; le cas indique le résultat de cette analyse sans en faire une règle générale.

  • Justification : analyse de l'obligation de payer

    Texte

  • Période d'évaluation : traitement de l'information reçue

    JugementRequis

    Sans objet

    Dans la période, faits existant à la date d'acquisition : ajustement du goodwill / Après la période : aucun ajustement du regroupement (erreur seulement) / Montants provisoires à la clôture, période en cours / Sans objet

  • Justification : date de réception, date de fin de période, faits existants

    Texte

7

Effet sur les états financiers

Impact états financiers

  • Effet dérivé des écritures

    Tableau

8

Éléments à documenter pour la note sur les ajustements

Annexe

IFRS 3 §61

  • Informations à préparer pour la note

    Liste de contrôle

    • Ajustements comptabilisés pendant l'exercice relatifs à des regroupements de l'exercice ou d'exercices antérieurs
    • Éléments dont la comptabilisation est provisoire, raisons et montants des ajustements de la période d'évaluation
9

Conclusion

Conclusion

  • Classement, juste valeur initiale, variations et ajustements de la période d'évaluation soumis au réviseur

    ConclusionRequis

10

Références normatives

Références

  • Références normatives citées dans ce workpaper

    Références

11

Contrôles et impact sur les états financiers

  • Classement de la contrepartie éventuelle documentéOK
  • Traitement de l'information reçue documentéOK
  • Écriture de comptabilisation équilibréeOK
  • Écriture de perte équilibréeNon évalué
  • Écriture de profit équilibréeNon évalué
  • Écriture de règlement en titres équilibréeNon évalué
  • Écriture d'ajustement équilibréeNon évalué
  • Écriture d'indemnisation équilibréeNon évalué
  • Écriture du passif éventuel équilibréeNon évalué
  • Écriture d'amortissement équilibréeNon évalué
  • Écriture de rémunération équilibréeNon évalué
Actif
308 641,98
Passif
308 641,98
Résultat
0
OCI
0
Capitaux propres
0