Paiements fondés sur des actions

Objectifs pédagogiques

• Calculer l'actif d'impôt différé d'un plan d'options à partir de la déduction future estimée à la clôture.L3
• Répartir et comptabiliser l'avantage fiscal entre résultat (jusqu'à la charge cumulée) et capitaux propres (excédent).L3, L4

Références normatives

• IAS 12 §68ADans certaines juridictions, l'entité bénéficie d'une déduction fiscale liée à une rémunération payée en actions, options sur actions ou autres instruments de capitaux propres ; le montant de cette déduction peut différer de la charge de rémunération cumulée correspondante et la déduction peut intervenir au cours d'une période ultérieure.
• IAS 12 §68BLorsque la déduction fiscale future au titre des services reçus n'est pas connue à la clôture, elle est estimée sur la base des informations disponibles à cette date.
• IAS 12 §68CSi la déduction fiscale (ou la déduction future estimée) excède la charge de rémunération cumulée, la déduction se rapporte aussi à un élément de capitaux propres : l'impôt correspondant à l'excédent est comptabilisé directement en capitaux propres, le reste en résultat.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

16 questions

• Lorsque le montant de la déduction fiscale future au titre de services rémunérés en options n'est pas connu à la clôture, l'entité l'estime à partir des informations disponibles à cette date.L3
• Lorsque la déduction fiscale future estimée d'un plan d'options excède la charge de rémunération cumulée comptabilisée, la totalité de l'avantage d'impôt correspondant est comptabilisée en résultat.L3
• Dans le pays de la société Wenlandor, la déduction fiscale d'un plan d'options est égale à la valeur intrinsèque des options à la date d'exercice (donnée du cas). Sur quelle base Wenlandor estime-t-elle la déduction future à la clôture ?L3
• La société Yspala a attribué {options} options à ses cadres, sous condition de {service_period} ans de services. La législation du cas accorde, à l'exercice, une déduction égale à la valeur intrinsèque des options, répartie sur la période de services pour les services reçus. À la clôture, {years_elapsed} ans de services ont été rendus et la valeur intrinsèque est de {intrinsic_value} par option ; tous les bénéficiaires devraient rester. Taux d'impôt : {tax_rate} %. Le bénéfice imposable futur est probable. Calculez l'actif d'impôt différé à la clôture.L3
• Un an après avoir attribué {options} options exerçables au terme de {service_period} ans de services, la société Zarnovel prépare sa clôture : {years_elapsed} an de services est rendu, le cours de l'action fait ressortir une valeur intrinsèque de {intrinsic_value} par option, et la loi fiscale du cas déduira à l'exercice la valeur intrinsèque, rattachée aux services au prorata de la période écoulée. Taux d'impôt : {tax_rate} % ; bénéfices futurs suffisants. Quel actif d'impôt différé Zarnovel comptabilise-t-elle ?L3
• À la clôture, la déduction fiscale future estimée du plan d'options de la société Arquevin est de {estimated_deduction}, pour une charge de rémunération cumulée comptabilisée de {cumulative_expense}. Taux d'impôt : {tax_rate} % ; l'actif d'impôt différé est recouvrable. Répartissez l'effet d'impôt entre résultat et capitaux propres.L3
• Après une baisse du cours de l'action, la déduction future estimée du plan d'actions gratuites de la société Belcastor n'est plus que de {estimated_deduction}, alors que la charge de rémunération cumulée atteint {cumulative_expense}. Taux d'impôt : {tax_rate} % ; actif recouvrable. Quelle part de l'effet d'impôt va en résultat, et quelle part en capitaux propres ?L4
• La société Calvidra comptabilise pour la première fois l'impôt différé de son plan d'options : déduction future estimée {estimated_deduction}, charge de rémunération cumulée {cumulative_expense}, taux {tax_rate} %, actif recouvrable. Passez l'écriture à la clôture.L3
• Au 31 décembre 20X5, l'actif d'impôt différé du plan d'options de la société Dorvenne s'élevait à {opening_dta}, comptabilisé entièrement en résultat (aucun excédent à cette date). Au 31 décembre 20X6, la hausse du cours porte la déduction future estimée à {estimated_deduction}, pour une charge de rémunération cumulée de {cumulative_expense}. Taux : {tax_rate} % ; actif recouvrable. Hypothèse pédagogique : la répartition est déterminée sur les montants cumulés à la clôture. Passez l'écriture de 20X6.L4
• Pour son plan d'options, la société Estriva a comptabilisé à la clôture : débit actif d'impôt différé 96 000, crédit produit d'impôt différé 96 000. Données : déduction future estimée 480 000, charge de rémunération cumulée 400 000, taux 20 %, actif recouvrable. Où se situe l'erreur ?L3
• La société Falquenne estime la déduction fiscale future de son plan d'options à partir de la juste valeur des options à la date d'attribution (6 par option), alors que la législation du cas déduira la valeur intrinsèque à l'exercice et que la valeur intrinsèque à la clôture est de 15 par option. Où se situe l'erreur ?L4
• Fin 20X5, la société Gernasse présentait un actif d'impôt différé de 50 000 sur son plan d'options (déduction égale à la valeur intrinsèque à l'exercice, selon la législation du cas). Au 31 décembre 20X6, le cours de l'action est tombé sous le prix d'exercice : la valeur intrinsèque est nulle et aucune remontée n'est anticipable à partir des informations disponibles. Quel traitement retenir à la clôture 20X6 ?L4
• Dans le pays de la société Hollivane, la législation (donnée du cas) plafonne la déduction fiscale d'un plan d'actions au montant de la charge de rémunération comptabilisée. À la clôture, la déduction future estimée est donc égale à la charge cumulée de 300 000 ; taux 25 %, actif recouvrable. Où Hollivane comptabilise-t-elle l'effet d'impôt de 75 000 ?L3
• Dans certaines juridictions, la déduction fiscale liée à une rémunération payée en options peut différer, par son montant, de la charge de rémunération cumulée et intervenir au cours d'une période ultérieure.L3
• La société Kervadin comptabilise chaque année une charge au titre de son plan d'options ; la législation du cas n'accorde la déduction qu'à l'exercice des options, pour leur valeur intrinsèque à cette date. Pourquoi un impôt différé apparaît-il à la clôture ?L3
• Le groupe Lumbrac a deux filiales ayant chacune un plan d'options identique. Pays A (donnée du cas) : la charge comptabilisée est déductible dans la période même où elle est comptabilisée, pour le même montant. Pays B : la déduction n'intervient qu'à l'exercice des options, pour leur valeur intrinsèque. Quelle filiale comptabilise un actif d'impôt différé au titre du plan (bénéfices futurs probables) ?L4