Le passif (actif) net au titre des prestations définies

Objectifs pédagogiques

• Expliquer comment se détermine le déficit ou l'excédent d'un régime et le passif (actif) net.L1
• Calculer le passif (actif) net à partir de l'obligation et de la juste valeur des actifs du régime fournies par un cas.L2

Références normatives

• IAS 19 §8Définitions : catégories d'avantages (à court terme, c'est-à-dire réglés intégralement avant douze mois après la fin de l'exercice où les services sont rendus ; postérieurs à l'emploi ; autres à long terme ; indemnités de cessation d'emploi) ; régime à cotisations définies (cotisations fixes versées à une entité distincte, sans obligation légale ou implicite de verser davantage si le fonds ne suffit pas) et régime à prestations définies (tout autre régime) ; déficit ou excédent (valeur actuelle de l'obligation diminuée de la juste valeur des actifs du régime), passif (actif) net (déficit ou excédent ajusté de l'effet du plafond) et plafond de l'actif (valeur actuelle des remboursements ou diminutions de cotisations futures disponibles) ; actifs du régime (actifs d'un fonds juridiquement distinct dédié aux avantages et polices d'assurance éligibles, hors de portée des créanciers de l'entité) ; coût des services passés (variation de l'obligation pour services antérieurs due à une modification ou à une réduction, celle-ci étant une diminution importante du nombre de salariés couverts) ; liquidation (opération qui éteint tout ou partie des obligations, hors prestations prévues par le régime et intégrées aux hypothèses).

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

3 questions

• Le déficit d'un régime à prestations définies correspond à la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies, diminuée de la juste valeur des actifs du régime lorsqu'il y en a.L1
• Au 31 décembre, Bastide SA évalue l'obligation de son régime à prestations définies à {dbo} (valeur actuelle) et la juste valeur des actifs du régime à {assets}. Le plafond de l'actif n'est pas en cause (donnée du cas). Calculez le passif net au titre des prestations définies à présenter au bilan.L2
• Corvane SA évalue l'obligation de son régime à prestations définies à 7 850 000 (valeur actuelle) et la juste valeur des actifs du régime à 8 300 000. La valeur actuelle des avantages économiques disponibles sous forme de remboursements ou de diminutions de cotisations futures, le plafond de l'actif, est de 600 000 (donnée du cas). Que présente Corvane au bilan au titre de ce régime ?L2