Fixe contre fixe : le test des titres propres

Objectifs pédagogiques

• Expliquer la condition fixe contre fixe pour un contrat réglé en titres propres de l'émetteur.L2
• Déterminer si un contrat réglé en titres propres est un instrument de capitaux propres ou un passif selon la condition fixe contre fixe.L3

Références normatives

• IAS 32 §16Un instrument émis est un instrument de capitaux propres, plutôt qu'un passif financier, si et seulement si deux conditions sont réunies : (a) il ne comporte aucune obligation contractuelle de remettre de la trésorerie ou un autre actif financier, ou d'échanger des actifs ou passifs financiers à des conditions potentiellement défavorables à l'émetteur ; (b) s'il est ou peut être réglé en titres propres, il s'agit d'un non-dérivé sans obligation de remettre un nombre variable de titres propres, ou d'un dérivé réglé uniquement par l'échange d'un montant fixe de trésorerie ou d'un autre actif financier contre un nombre fixe de titres propres (avec la même exception que le par. 11 pour les droits offerts au prorata). Par exception, un instrument qui répond à la définition d'un passif financier est classé en capitaux propres s'il présente toutes les caractéristiques et remplit les conditions des par. 16A et 16B ou des par. 16C et 16D.
• IAS 32 §22Sauf dans le cas du par. 22A, un contrat réglé par la réception ou la remise d'un nombre fixe de titres propres en échange d'un montant fixe de trésorerie ou d'un autre actif financier est un instrument de capitaux propres (condition « fixe contre fixe ») ; des variations de juste valeur dues aux taux d'intérêt de marché qui ne modifient ni le montant ni le nombre de titres ne l'en empêchent pas ; la prime reçue ou payée est portée directement en capitaux propres et les variations de juste valeur de l'instrument de capitaux propres ne sont pas comptabilisées. Le par. 22A écarte cette conclusion lorsque les titres à remettre sont eux-mêmes des instruments classés en capitaux propres par les exceptions 16A à 16D.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

3 questions

• Iris SA, dont la monnaie fonctionnelle est l'euro, émet à un investisseur un bon de souscription : si le porteur l'exerce, Iris lui remettra 10 000 de ses propres actions contre un paiement de 120 000 euros. Le nombre d'actions et le prix sont fixés dans le contrat et ne varient pas ; le règlement se fait par livraison physique (faits du cas). Comment Iris classe-t-elle ce bon ?L2
• Un analyste commente la condition fixe contre fixe applicable aux contrats réglés en titres propres de l'émetteur. Laquelle de ses affirmations est erronée ?L3
• Quelles affirmations sur la condition fixe contre fixe sont exactes ? Plusieurs réponses sont possibles.L2