Émission de droits avec élément gratuit

Objectifs pédagogiques

• Calculer la valeur théorique après détachement du droit, le facteur d'ajustement et le nombre d'actions retraité des périodes antérieures.L3, L4
• Justifier l'application d'un facteur rétrospectif aux périodes antérieures et la pondération de l'année de l'émission.L4

Références normatives

• IAS 33 §27Événements concernés : (a) une capitalisation ou émission gratuite (dividende en actions) ; (b) un élément gratuit dans toute autre émission, par exemple une émission de droits préférentiels aux actionnaires existants ; (c) un fractionnement d'actions ; (d) un regroupement d'actions (fractionnement inversé).
• IAS 33 §A2Émission de droits : l'exercice d'actions potentielles ne comporte en général pas d'élément gratuit, l'émission se faisant à la juste valeur ; une émission de droits dont le prix d'exercice est inférieur à la juste valeur en comporte un (renvoi au par. 27(b)). Pour une émission de droits offerte à tous les actionnaires, le nombre d'actions de toutes les périodes antérieures à l'émission, pour le résultat de base et dilué, est le nombre d'actions en circulation avant l'émission multiplié par un facteur : juste valeur par action juste avant l'exercice des droits divisée par la valeur théorique ex-droits ; cette dernière ajoute à la juste valeur globale des actions juste avant l'exercice le produit de l'exercice, puis divise par le nombre d'actions après l'exercice ; si les droits se négocient séparément, la juste valeur est celle de clôture du dernier jour de cotation des actions avec droits. Illustration : 500 actions, une nouvelle pour cinq à 5,00, juste valeur 11,00 : valeur théorique (5 500 + 500) / 600 = 10,00, facteur 1,10 ; dans l'exercice d'émission, la fraction antérieure à l'exercice est multipliée par le facteur puis pondérée (500 x 1,10 x 2/12 + 600 x 10/12).

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

3 questions

• Sevran SA, qui avait 1 200 000 actions, émet des droits préférentiels : une action nouvelle pour deux détenues, au prix de 6,00. La juste valeur de l'ensemble des actions avant l'exercice des droits est de {value_before} (en euros), soit un cours de {price_before_rights} par action avant détachement du droit ; le produit de l'émission est de {proceeds} et il y a {shares_after} actions après l'émission. Calculez la valeur théorique d'une action après détachement du droit, puis le facteur d'ajustement rétrospectif.L3
• Gaillac SA a {shares_before} actions ordinaires avant une émission de droits préférentiels dont les droits sont exercés le 1er avril : {new_shares} actions nouvelles sont émises à cette date. Le facteur d'ajustement de l'élément gratuit, calculé comme cours avant détachement divisé par valeur théorique après détachement, est de {adjustment_factor}. Le nombre d'actions d'avant l'exercice est multiplié par ce facteur et compte {months_before_exercise} mois ; l'ensemble des actions après l'exercice compte {months_after_exercise} mois (pondération en mois, convention du cas). Le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de l'exercice est de {earnings_ordinary} (en euros). Calculez le nombre moyen pondéré d'actions de l'exercice puis le résultat de base par action. Arrondissez le résultat par action à deux décimales (convention du cas).L4
• Au cours de l'exercice N, Aurillac SA a réalisé une émission de droits préférentiels avec élément gratuit. Le cours avant détachement du droit est de {price_before_rights} et la valeur théorique après détachement de {theoretical_price}. Pour l'exercice N-1, présenté en comparatif, l'entité avait publié un résultat de base par action de 1,88, avec un résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de {prior_earnings} (en euros) et {prior_shares} actions. Calculez le facteur d'ajustement, le nombre d'actions de N-1 retraité et le résultat de base par action comparatif retraité. Arrondissez le résultat par action à deux décimales (convention du cas).L4