Dépenses comptabilisées en charges

Objectifs pédagogiques

• Identifier les dépenses toujours comptabilisées en charges (démarrage, formation, publicité, réorganisation).L1, L2
• Comptabiliser une dépense de publicité ou de formation en charges.L1, L2
• Déterminer la date de comptabilisation en charges d'une dépense de publicité ou de catalogue et le traitement d'un paiement d'avance.L2

Références normatives

• IAS 38 §68Principe : une dépense sur un élément incorporel est comptabilisée en charges lorsqu'elle est engagée, sauf (a) si elle fait partie du coût d'une immobilisation incorporelle remplissant les critères de comptabilisation (par. 18 à 67) ou (b) si l'élément est acquis dans un regroupement d'entreprises sans pouvoir être comptabilisé comme immobilisation incorporelle : elle fait alors partie du goodwill comptabilisé à la date d'acquisition (IFRS 3).
• IAS 38 §69Certaines dépenses engagées en vue d'avantages futurs ne créent aucun actif comptabilisable : elles sont comptabilisées en charges, dès que l'entité a le droit d'accéder aux biens ou lorsqu'elle reçoit les services. Exemples : frais de démarrage (constitution juridique, pré-ouverture, pré-exploitation, sauf s'ils entrent dans le coût d'une immobilisation corporelle selon IAS 16), formation, publicité et promotion (y compris catalogues de vente par correspondance), relocalisation ou réorganisation de tout ou partie de l'entité.
• IAS 38 §69AL'entité a droit d'accès à des biens lorsqu'elle en est propriétaire, ou lorsqu'un fournisseur les a fabriqués conformément au contrat d'approvisionnement et qu'elle pourrait en exiger la livraison contre paiement. Les services sont reçus lorsque le prestataire les exécute en vertu du contrat, et non lorsque l'entité les utilise pour fournir un autre service (par exemple pour diffuser une publicité auprès des clients).
• IAS 38 §70Le § 68 n'interdit pas de comptabiliser un paiement d'avance à l'actif lorsque le règlement de biens précède l'obtention du droit d'y accéder, ou que le règlement de services précède leur réception ; ce paiement d'avance cesse d'être un actif dès que le droit d'accès est obtenu ou le service reçu.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

33 questions

• Une entité acquiert auprès d'un éditeur un nouveau logiciel de gestion. Laquelle de ces dépenses est comptabilisée en charges lorsqu'elle est engagée ?L1
• Le cabinet de conseil Talvio passe en revue les éléments suivants. Lesquels peuvent répondre à la définition d'une immobilisation incorporelle ?L2
• À la clôture, la société Ombrel présente en immobilisations incorporelles les éléments ci-dessous. Lequel constitue une erreur de classement ?L2
• La société Quorvel finance une formation certifiante de six mois pour ses techniciens de maintenance. Les techniciens restent libres de démissionner à tout moment. La direction estime que les compétences acquises généreront des gains de productivité durables. Comment comptabiliser le coût de cette formation ?L2
• La société Corvalis a créé une académie interne qui forme chaque année ses ingénieurs aux technologies de pointe. Le directeur technique propose de comptabiliser en immobilisations incorporelles, d'une part, le coût de l'académie de l'exercice et, d'autre part, le savoir-faire de son ingénieur principal, qu'il juge irremplaçable. Aucun contrat ni droit juridique ne protège ce savoir-faire et l'ingénieur peut quitter l'entité librement. Rédigez une note de jugement sur ces deux propositions.L3
• La société Pellane ouvre une nouvelle agence régionale. Elle engage des frais juridiques de constitution et des frais de démarrage de l'activité de l'agence. Le directeur financier propose de les immobiliser, car l'agence sera rentable et les factures permettent d'évaluer le coût de façon fiable. Que conclure ?L2
• La société Mardelle, spécialisée dans le négoce de matières premières, acquiert pour un prix fixe un droit contractuel exclusif de trois ans sur un flux de données de marché : le fournisseur s'interdit de vendre ce flux à tout autre acteur de la région. Mardelle prévoit d'en tirer des gains de négoce probables. Elle organise aussi, à ses frais, une formation de ses opérateurs à l'utilisation du flux. Rédigez une note concluant sur la comptabilisation de ces deux dépenses.L3
• Un laboratoire d'analyses, Biomeris, acquiert la licence d'un logiciel de traitement des échantillons. Laquelle des dépenses suivantes est directement attribuable à la préparation de l'actif ?L2
• Le réseau de cliniques vétérinaires Vetalia acquiert un logiciel de dossiers patients pour 120 000. Avant la mise en service, il engage 9 000 d'honoraires de consultants pour adapter les interfaces, 3 000 de tests et 6 000 de salaires de son équipe projet interne consacrés au paramétrage. Le service informatique impute en outre au projet 4 000 de frais généraux, et la formation des vétérinaires coûte 5 000. Quel est le coût de l'immobilisation incorporelle ?L3
• Une agence de voyages acquiert un moteur de réservation en ligne. Laquelle des dépenses suivantes doit être comptabilisée en charges plutôt qu'incorporée au coût ?L1
• La compagnie de ferries Marivo acquiert un système de billetterie en ligne pour 300 000 et paie 20 000 de tests avant qu'il soit en état de fonctionner comme prévu, le 1er avril 20X1. Après cette date, elle engage 15 000 de formation des agents d'escale, 30 000 de campagne de lancement et 8 000 d'honoraires pour ajuster des écrans alors que le système fonctionne déjà comme prévu ; l'activité en ligne subit aussi 10 000 de pertes au démarrage. Quel est le coût initial du système ?L3
• Vrai ou faux ? Les dépenses de formation et de promotion qui renforcent la réputation d'une entité peuvent être cumulées dans un goodwill généré en interne dès qu'il est probable qu'elles produiront des avantages économiques futurs.L2
• Au cours de l'exercice, la société Helvan finance un programme de formation de ses commerciaux et une campagne publicitaire, afin de renforcer sa réputation et la fidélité de sa clientèle. Comment ces dépenses sont-elles traitées ?L1
• La société Pellia crée sa propre marque de vêtements : conception du logo par un graphiste et campagnes publicitaires de lancement. Comment traite-t-elle la marque ainsi générée en interne ?L1
• Grâce à son programme de fidélité, la société Ondine a constitué en interne un fichier de 80 000 clients, dont un consultant estime la valeur à 600 000. Pour recruter ces clients, elle a dépensé 90 000 en campagnes de promotion. Quel montant est comptabilisé en immobilisation incorporelle au titre de ce fichier ?L2
• Lesquelles des affirmations suivantes, relatives aux marques, titres et listes de clients générés en interne, sont exactes ?L2
• Vrai ou faux ? Les dépenses d'une campagne publicitaire de lancement d'un nouveau produit, diffusée au cours de l'exercice, sont comptabilisées en charges, même si la direction en attend des ventes sur plusieurs exercices.L1
• Vrai ou faux ? Le coût d'un programme de formation des commerciaux peut être porté à l'actif en immobilisation incorporelle, car les compétences acquises généreront des ventes futures.L1
• Vrai ou faux ? Les frais de relocalisation du siège social dans une autre ville, y compris le déménagement des équipes, peuvent être inscrits en immobilisation incorporelle et amortis sur la durée du nouveau bail.L2
• Laquelle de ces dépenses est comptabilisée en charges, sans pouvoir entrer dans le coût d'une immobilisation incorporelle ?L1
• Le groupe Norvelle crée une nouvelle filiale pour démarrer une activité de location de vélos. Il engage des frais juridiques de constitution de la société et des frais de démarrage de l'activité avant l'ouverture. Comment ces dépenses sont-elles traitées ?L2
• Parmi les dépenses suivantes, lesquelles sont comptabilisées en charges ? Plusieurs réponses possibles.L1
• L'enseigne Maraval lance la vente en ligne. Au cours de l'exercice, elle engage les dépenses ci-dessous ; le module de commande développé en interne remplit les critères de comptabilisation depuis le début de l'exercice. Lesquelles sont comptabilisées en charges ? Plusieurs réponses possibles.L2
• La société Lumeo lance une nouvelle gamme de boissons et paie comptant {advertising} pour une campagne publicitaire télévisée, diffusée au cours de l'exercice. La direction estime que la campagne soutiendra les ventes pendant trois ans. Passez l'écriture.L1
• Le cabinet d'architectes Ombrelle transfère son équipe de conception dans de nouveaux locaux. Il reçoit, non encore payées, une facture de {training} pour former l'équipe à un nouvel outil de modélisation et une facture de {relocation} de frais de déménagement et de transfert des équipes, sans travaux d'aménagement. Le directeur administratif propose de les inscrire en immobilisation incorporelle. Passez l'écriture correcte.L2
• La société de cosmétiques Altivo a créé sa propre marque il y a deux ans. En 20X5, elle dépense 300 000 en publicité et promotion de cette marque et 40 000 pour former ses conseillers de vente. Le directeur financier propose d'inscrire 340 000 à l'actif sous le libellé marque Altivo, amortie sur cinq ans, car la notoriété de la marque a nettement progressé. Quelle position retenez-vous ?L2
• Le groupe industriel Prisméa réorganise sa division emballages en 20X6 : 120 000 d'honoraires de consultants pour redessiner l'organisation et 45 000 pour déplacer une équipe vers un autre site. Le conseil d'administration souhaite étaler ces 165 000 sur les trois années durant lesquelles il attend des gains de productivité. Quel traitement est conforme à IAS 38 ?L2
• La société Keldar développe un logiciel de navigation maritime. En 20X1, faute de remplir les critères, elle a comptabilisé en charges {prior_year_expensed} de dépenses de développement. Les critères sont remplis depuis le 1er janvier 20X2 ; en 20X2, elle engage {current_year_costs} de coûts directement attribuables au logiciel et {launch_advertising} de publicité pour son lancement. La direction souhaite inscrire à l'actif toutes les dépenses du projet depuis son origine. Quel est le coût de l'immobilisation incorporelle au 31 décembre 20X2 ?L2
• Au cours de l'exercice, la société Ombrevalle a engagé {research_costs} de dépenses de recherche sur de nouveaux matériaux, {development_before_criteria} de dépenses de développement d'un capteur avant que tous les critères d'immobilisation ne soient démontrés, puis {development_capitalised} de dépenses de développement immobilisées une fois les critères réunis. Elle a aussi engagé {launch_advertising} de publicité pour le lancement du capteur. Quel montant de dépenses de recherche et développement comptabilisé en charges doit-elle indiquer en annexe ?L2
• L'éditeur de jeux vidéo Kalmira a mené en 20X2 une étude exploratoire sur des moteurs graphiques, pour {research_costs}. Il a ensuite développé un nouveau jeu : {development_before_criteria} ont été engagés de janvier à avril, avant que tous les critères ne soient démontrés au 1er mai, et {development_capitalised} ont été immobilisés de mai à décembre. Enfin, la formation des équipes de support au nouveau jeu a coûté {staff_training}. Quel montant de dépenses de recherche et développement comptabilisé en charges en 20X2 doit figurer en annexe ?L2
• La société Fleurdane, qui vend par correspondance, fait imprimer son catalogue de printemps. L'imprimeur livre les catalogues le 12 décembre 20X1 ; Fleurdane en devient propriétaire à cette date et les envoie à ses clients en janvier 20X2. L'exercice est clos le 31 décembre 20X1. Quand le coût des catalogues est-il comptabilisé en charges ?L2
• La société Pradelys clôture son exercice le 31 décembre 20X1. Elle a réglé deux factures à son agence de communication : d'une part {prepaid_campaign}, payés le 15 décembre 20X1, pour une campagne télévisée que l'agence réalisera et fera diffuser en février 20X2 ; d'autre part {produced_spots} pour des spots publicitaires que l'agence a entièrement réalisés et livrés en novembre 20X1, et que Pradelys diffusera elle-même sur les écrans de ses magasins en janvier 20X2. Quel montant figure à l'actif au titre d'un paiement d'avance au 31 décembre 20X1, et quel montant est comptabilisé en charges en 20X1 ?L2
• Le groupe Corvalis acquiert la société Lumetra dans le cadre d'un regroupement d'entreprises relevant d'IFRS 3. Une partie du prix rémunère l'expérience collective des équipes commerciales de Lumetra ; selon l'analyse menée en application d'IFRS 3, cet élément ne peut pas être comptabilisé comme une immobilisation incorporelle. Comment le montant correspondant est-il traité ?L2