Bien à usage mixte : la vente ou la location séparée

Objectifs pédagogiques

• Appliquer le critère de séparation d'un bien à usage mixte : parties vendables ou louables séparément, comptabilisées séparément.L3, L4

Références normatives

• IAS 40 §10Bien à usage mixte : si les parties pourraient être vendues séparément (ou données séparément en location-financement), elles sont comptabilisées séparément ; à défaut, le bien n'est un immeuble de placement que si la partie utilisée pour la production, la fourniture de biens ou services ou l'administration est non significative.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

3 questions

• Un immeuble est en partie loué à des tiers et en partie occupé par l'entité. Quelle condition conduit à comptabiliser séparément la partie louée et la partie occupée ?L3
• La société Altéa détient une tour en copropriété par lots : les étages 1 à 6 sont loués à des tiers, les étages 7 et 8 abritent son siège. Chaque étage fait l'objet d'un titre distinct et pourrait être vendu seul (données du cas). Quel est le classement ?L3
• Un immeuble comprend des boutiques louées en rez-de-chaussée et un appartement de fonction occupé par le dirigeant de l'entité. Les lots ont des titres distincts, mais l'entité n'a jamais envisagé de les vendre séparément. En trois à cinq phrases, justifiez le classement que vous retiendriez.L4