Jugement sur le caractère significatif des services

Objectifs pédagogiques

• Justifier par écrit le jugement sur le caractère significatif des services, des contrats de gestion et du risque d'exploitation conservé.L3, L4

Références normatives

• IAS 40 §11Services auxiliaires rendus aux occupants : si ces services sont une composante relativement peu significative de l'ensemble de l'accord, le bien reste un immeuble de placement.
• IAS 40 §12Lorsque les services rendus aux occupants sont significatifs, le bien n'est pas un immeuble de placement : un hôtel détenu et exploité par son propriétaire, dont les services aux clients pèsent dans l'ensemble de l'accord, est un bien occupé par son propriétaire.
• IAS 40 §13Appréciation difficile du caractère significatif des services (contrats de gestion d'hôtel, propriétaire investisseur passif ou exploitant) : jugement fondé sur les faits.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

2 questions

• Un analyste commente le classement d'hôtels sous contrat de gestion. Laquelle de ses affirmations est erronée ?L3
• Deux immeubles de bureaux semblables sont loués. Pour le premier, le gardiennage inclus représente 3 % de la valeur de l'accord ; pour le second, la conciergerie, la restauration et les salles de réunion gérées par l'entité représentent 35 % des produits tirés du bien (données du cas). Un analyste les a classés de la même façon. En trois à cinq phrases, expliquez pourquoi le même classement n'est pas automatique.L4