Rapprochement des passifs de financement

Objectifs pédagogiques

• Préparer le rapprochement des passifs issus des activités de financement (flux, variations de périmètre, change, juste valeur, autres variations).L2, L3, L4
• Déterminer les passifs (et actifs) entrant dans l'information et la relier à l'état de la situation financière et au tableau.L2, L3

Références normatives

• IAS 7 §44AL'entité fournit des informations permettant aux utilisateurs d'évaluer les variations des passifs issus des activités de financement, qu'elles résultent de flux de trésorerie ou non.
• IAS 7 §44BPour atteindre cet objectif, l'entité indique, dans la mesure nécessaire, les variations suivantes de ces passifs : variations résultant des flux de financement ; variations résultant de l'obtention ou de la perte du contrôle de filiales ou d'autres activités ; effet des variations de cours de change ; variations de juste valeur ; autres variations.
• IAS 7 §44CLes passifs issus des activités de financement sont ceux dont les flux ont été, ou dont les flux futurs seront, classés en activités de financement dans le tableau ; l'obligation d'information s'applique aussi aux variations d'actifs financiers lorsque leurs flux ont été ou seront inclus dans les flux de financement (par exemple des actifs de couverture de passifs de financement).
• IAS 7 §44DUn moyen de satisfaire à l'obligation du par. 44A consiste à fournir un rapprochement entre les soldes d'ouverture et de clôture, dans l'état de la situation financière, des passifs issus des activités de financement, en faisant apparaître les variations du par. 44B ; l'entité donne alors assez d'informations pour relier les éléments du rapprochement à l'état de la situation financière et au tableau des flux de trésorerie.
• IAS 7 §44ESi l'entité fournit cette information conjointement avec celle portant sur les variations d'autres actifs et passifs, elle présente les variations des passifs issus des activités de financement séparément de ces autres variations.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

22 questions

• Pour une conversion de dette en capital de 2 millions, lesquelles de ces présentations sont conformes ?L3
• Quel est l'objectif de l'information sur les passifs issus des activités de financement ?L2
• Lequel de ces postes est un passif issu des activités de financement ?L2
• Comment une entité peut-elle satisfaire à l'obligation d'information sur les passifs de financement ?L3
• Fendane présente un tableau de variation commun à ses passifs de financement et à d'autres actifs et passifs. Que doit-elle respecter ?L3
• Quelles variations l'entité indique-t-elle, dans la mesure nécessaire, pour ses passifs issus des activités de financement ?L2
• Lesquels de ces éléments de Morbis entrent dans l'information sur les passifs (et actifs) de financement ?L3
• Lors de la revue du rapprochement des passifs de financement de Calmont, lesquels de ces constats appellent une correction ?L4
• Passifs de financement de Ralvane : solde d'ouverture {opening_balance} ; tirages {proceeds} ; remboursements {repayments} ; nouvelles locations {new_leases} ; effet de change {fx_effect} (hausse). Calculez le solde de clôture du rapprochement.L2
• Au début de l'exercice, l'endettement financier de Fenmira (emprunts et obligations locatives) s'élevait à {opening_balance}. Elle a emprunté {proceeds}, remboursé {repayments}, signé des locations pour {new_leases}, et l'appréciation de l'euro a réduit sa dette en dollars de {fx_effect}. Quel solde de clôture le rapprochement fait-il apparaître ?L3
• Les emprunts de Nelquine passent de {opening_balance} à {closing_balance}. Les flux de financement nets (tirages moins remboursements) s'élèvent à {net_cash_flows} (sortie). Calculez le total des variations sans trésorerie à faire apparaître.L3
• Rapprochement de Norvora : emprunts d'ouverture {borrowings_opening}, flux nets {borrowings_cash_flows} (entrée), dette d'une filiale acquise {acquired_debt} ; obligations locatives d'ouverture {leases_opening}, paiements de principal {lease_principal_paid}, nouveaux contrats {new_leases}. Calculez le total des passifs de financement à la clôture.L4
• Un emprunt de Ormira évalué à la juste valeur passe de {opening_balance} à {closing_balance}. Remboursements de l'exercice : {repayments} ; effet de change : {fx_effect} (hausse) ; aucune autre variation que la juste valeur (données du cas). Calculez la variation de juste valeur à présenter.L3
• Les flux de financement du tableau de Telbris s'élèvent à {financing_total} (sortie nette) et comprennent une émission d'actions de {share_issue} et des dividendes versés de {dividends_paid} (classés en financement). Calculez les flux relatifs aux passifs de financement à reporter dans le rapprochement (négatif si sortie).L4
• Le rapprochement de Peldis passe de l'ouverture à la clôture en ne montrant que les tirages et remboursements ; l'écart résiduel de 300 000, dû à de nouvelles locations, est intégré aux remboursements. Quelle est l'erreur ?L2
• Pelline inclut ses dettes fournisseurs ordinaires dans son rapprochement des passifs de financement, « pour donner une vision complète de l'endettement ». Quelle est l'erreur ?L3
• Le rapprochement de Zelquine fait apparaître des flux de financement de −820 000, alors que le tableau présente des remboursements de 1 100 000 et des tirages de 300 000, sans explication de l'écart. Quelle est l'erreur ?L3
• Rozbane détient un swap de taux, à l'actif, couvrant un emprunt dont les flux sont classés en financement ; les règlements du swap sont aussi classés en financement (données du cas). Faut-il l'inclure dans l'information sur les passifs de financement ?L3
• Au cours de l'exercice, Talmira a vu sa dette augmenter de 1,5 million du fait de l'entrée dans le périmètre d'une filiale endettée, et a remboursé 400 000. Comment présenter ces éléments dans le rapprochement ?L3
• Calquine publie un tableau « endettement net » mêlant trésorerie, emprunts, locations et un découvert inclus dans la trésorerie, sans autre information sur ses passifs de financement. Quelle appréciation porter ?L4
• Préparez pour le groupe Ostmira la structure de la note sur les passifs issus des activités de financement : emprunts bancaires, emprunt obligataire en dollars, obligations locatives, dette d'une filiale acquise et swap de couverture. Justifiez vos choix.L4
• Le groupe Delvis s'interroge sur l'inclusion dans la note sur les passifs de financement : (1) de ses dividendes à payer ; (2) d'un prêt d'actionnaire ; (3) de dettes fournisseurs d'immobilisations à 3 ans portant intérêt. Rédigez une analyse argumentée.L3