Composantes locatives et non locatives

Objectifs pédagogiques

• Identifier les composantes locatives et non locatives d'un contrat, chaque droit d'utilisation séparable formant une composante distincte.L2
• Calculer la répartition de la contrepartie entre composantes au prorata des prix distincts relatifs chez le preneur, ou appliquer la mesure de simplification de non-séparation par catégorie d'actifs.L2, L3

Références normatives

• IFRS 16 §12Pour un contrat qui est ou contient une location, chaque composante locative est comptabilisée comme une location distincte des composantes non locatives, sauf application par le preneur de la mesure de simplification du paragraphe 15. Le guide B32-B33 aide à identifier les composantes.
• IFRS 16 §13Le preneur répartit la contrepartie du contrat entre chaque composante locative sur la base du prix distinct relatif de chaque composante locative et du prix distinct global des composantes non locatives.
• IFRS 16 §14Le prix distinct relatif des composantes est déterminé d'après le prix que le bailleur ou un fournisseur similaire facturerait séparément pour cette composante ou une composante similaire. À défaut de prix observable facilement disponible, le preneur l'estime en maximisant l'utilisation d'informations observables.
• IFRS 16 §15Le preneur peut choisir, par catégorie d'actifs sous-jacents, de ne pas séparer les composantes non locatives et de traiter chaque composante locative et les composantes non locatives associées comme une seule composante locative. Cette simplification est exclue pour les dérivés incorporés qui remplissent les critères du paragraphe 4.3.3 d'IFRS 9.
• IFRS 16 §16Sauf application de la simplification du paragraphe 15, le preneur comptabilise les composantes non locatives selon les autres normes applicables.
• IFRS 16 §17Pour un contrat comportant une composante locative et d'autres composantes locatives ou non locatives, le bailleur répartit la contrepartie en appliquant les paragraphes 73 à 90 d'IFRS 15. La simplification de non-séparation n'est pas ouverte au bailleur.
• IFRS 16 §B32Le droit d'utiliser un actif sous-jacent constitue une composante locative distincte si le preneur peut tirer avantage de cet actif seul ou avec des ressources aisément disponibles, et si l'actif n'est ni fortement dépendant des autres actifs sous-jacents du contrat ni fortement lié à ceux-ci.
• IFRS 16 §B33Un contrat peut prévoir des montants payés par le preneur pour des activités et coûts qui ne lui transfèrent aucun bien ni service, comme des frais administratifs du bailleur ; ils ne constituent pas une composante distincte et font partie de la contrepartie totale répartie entre les composantes identifiées.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

13 questions

• La société Corvel, preneur, conclut un contrat de cinq ans qui contient la location de photocopieurs et leur maintenance par le bailleur. Elle n'a pas choisi la mesure de simplification de non-séparation pour cette catégorie d'actifs. Comment comptabilise-t-elle la maintenance ?L2
• Dans un même contrat, la société Ferrand obtient d'un bailleur un tracteur, une remorque utilisable avec les tracteurs aisément disponibles sur le marché et un service d'entretien des deux véhicules. Elle paie aussi des frais de dossier qui couvrent des tâches administratives du bailleur et ne lui transfèrent aucun bien ni service. Quelles affirmations sont exactes ? (plusieurs réponses)L2
• La société Belcour, preneur, envisage de ne pas séparer les composantes non locatives de ses contrats de location de véhicules. Quelle affirmation sur cette mesure de simplification est exacte ?L2
• La société Oriande, bailleur, met à la disposition de la société Peyrac, preneur, dans un même contrat de quatre ans, un équipement de laboratoire et un service de calibration. Peyrac a choisi la mesure de simplification de non-séparation pour cette catégorie d'actifs. Comment chacune des deux sociétés traite-t-elle la contrepartie du contrat ?L3
• La société Lantier, preneur, conclut un contrat qui inclut la location d'une chaudière industrielle et sa maintenance. Le bailleur ne vend jamais la maintenance séparément, mais plusieurs prestataires du marché facturent une maintenance similaire. Lantier sépare les composantes. Comment détermine-t-elle le prix distinct de la maintenance ?L3
• La société Dunval, preneur, prend en location des véhicules avec un forfait d'entretien, et des locaux avec un service de nettoyage. Elle choisit la mesure de simplification de non-séparation pour la catégorie des véhicules, mais pas pour celle des locaux. Quel est l'effet de ces choix ?L3
• La société Brissac, preneur, paie au bailleur {annual_consideration} par an, à terme échu (en fin d'année), pour la location d'une machine d'emballage et sa maintenance. Les prix distincts sont de {ssp_lease} pour la location et de {ssp_non_lease} pour la maintenance. Brissac sépare les composantes. Quel montant annuel affecte-t-elle à la composante locative ?L2
• Le cabinet Aubrac verse chaque mois, en début de mois, {monthly_consideration} pour un plateau de bureaux désigné et des services d'accueil et de sécurité fournis par le bailleur. Les prix distincts mensuels observés sur le marché sont de {ssp_space} pour les bureaux et de {ssp_services} pour les services. Aubrac, preneur, ne recourt pas à la mesure de simplification. Quelle part de la contrepartie mensuelle revient à la composante locative ?L2
• Le transporteur Elvire, preneur, paie {annual_consideration} par an, en fin d'année, pour un poids lourd désigné, son entretien et la formation de ses chauffeurs par le bailleur. Les prix distincts, établis d'après les prix facturés séparément par des fournisseurs similaires, sont : location {ssp_lease}, entretien {ssp_maintenance}, formation {ssp_training}. Elvire sépare les composantes. Quel montant annuel affecte-t-elle à la composante locative ?L3
• La société Vauclair, preneur, paie chaque année, en fin d'année, {billed_amount} pour la location d'un entrepôt frigorifique et un service de surveillance technique, plus {admin_fee} de frais de gestion administrative du bailleur, qui ne lui transfèrent aucun bien ni service. Les prix distincts sont de {ssp_lease} pour la location et de {ssp_service} pour la surveillance. Vauclair sépare les composantes. Quel montant annuel affecte-t-elle à la composante locative ?L3
• Un hôpital privé, la clinique Sorbiers, obtient d'un bailleur un scanner médical désigné, avec un service d'assistance technique. Elle verse, au début de chaque année, {billed_amount} au titre du scanner et de l'assistance, et {admin_fee} de frais de tenue de dossier qui rémunèrent des tâches internes du bailleur sans lui fournir aucun bien ni service. Prix distincts : scanner {ssp_lease}, assistance {ssp_service}. La clinique, preneur, n'applique pas la simplification de non-séparation. Calculez la contrepartie annuelle de la composante locative.L3
• La société Batigra, preneur, paie {annual_consideration} par an, en fin d'année, pour une grue mobile, un camion plateau et leur maintenance, dans un même contrat. Batigra peut tirer avantage de chaque véhicule seul, et aucun n'est fortement dépendant de l'autre ni fortement lié à celui-ci. Prix distincts : grue {ssp_crane}, camion {ssp_truck}, maintenance {ssp_maintenance}. Batigra sépare les composantes. Calculez la contrepartie annuelle affectée à chacune des deux composantes locatives.L3
• L'imprimerie Lisandre, preneur, règle {annual_consideration} par an, en début d'année, pour une presse offset, une plieuse et un service d'assistance technique fournis par un même bailleur. Chaque machine peut être utilisée seule avec des ressources aisément disponibles et aucune n'est fortement dépendante de l'autre ni fortement liée à celle-ci. Prix distincts : presse {ssp_machine_a}, plieuse {ssp_machine_b}, assistance {ssp_service}. Déterminez la contrepartie annuelle de la composante locative presse et de la composante locative plieuse.L3