Évaluation ultérieure de l'obligation locative

Objectifs pédagogiques

• Expliquer l'évolution de l'obligation locative : augmentation des intérêts au taux périodique constant, diminution des paiements, réévaluations.L1, L2
• Calculer le tableau d'amortissement de l'obligation locative (intérêts, paiements, solde) et comptabiliser intérêts et paiements.L2, L3, L4
• Identifier les charges comptabilisées en résultat : intérêts sur l'obligation locative et paiements variables non inclus dans l'obligation locative.L2

Références normatives

• IFRS 16 §36Après la date de début, l'obligation locative est augmentée des intérêts, diminuée des loyers versés et réévaluée pour refléter les réappréciations ou modifications (paragraphes 39 à 46) ou la révision de paiements fixes en substance.
• IFRS 16 §37L'intérêt de chaque période correspond au montant produisant un taux périodique constant sur le solde restant de l'obligation locative. Ce taux est le taux d'actualisation du paragraphe 26 ou, le cas échéant, le taux révisé des paragraphes 41, 43 ou 45(c).
• IFRS 16 §38Après la date de début, sauf incorporation dans la valeur d'un autre actif selon d'autres normes, le preneur comptabilise en résultat les intérêts sur l'obligation locative et les paiements variables non inclus dans l'obligation locative, dans la période où survient l'événement ou la condition qui les déclenche.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

13 questions

• Vrai ou faux : après la date de début, l'obligation locative est augmentée des intérêts et diminuée des paiements de loyers effectués, et elle est réévaluée en cas de réappréciation ou de modification du contrat.L1
• Vrai ou faux : chaque année, les intérêts sur l'obligation locative se calculent en appliquant le taux d'actualisation au montant initial de l'obligation locative.L1
• La société Ramberte loue un local commercial : loyer fixe annuel, plus un loyer variable égal à 3 % du chiffre d'affaires du magasin, non inclus dans l'obligation locative. Le loyer variable dû au titre des ventes de 20X1 s'élève à 18 000. Aucune norme n'impose de l'incorporer dans la valeur d'un autre actif. Comment le traiter ?L2
• La société Liseron, preneur d'un contrat de location de magasin, paie un loyer fixe annuel inclus dans l'obligation locative et un complément variable fondé sur son chiffre d'affaires, non inclus. Aucun montant n'est incorporé dans un autre actif. Parmi les éléments suivants liés à l'obligation locative et aux paiements, lesquels sont comptabilisés en charges de l'exercice ? (plusieurs réponses)L2
• Au 1er janvier 20X1, date de début, l'obligation locative de la société Lorvane s'élève à {opening_liability} (donnée), calculée au taux de {discount_rate}. Les loyers annuels de {annual_payment} sont payés à terme échu, le 31 décembre. Calculez la charge d'intérêts de 20X1 et l'obligation locative au 31 décembre 20X1 après paiement.L2
• La coopérative Dunelle loue une chambre froide à compter du 1er janvier 20X1. L'obligation locative initiale est de {initial_liability} (donnée) au taux d'actualisation de {discount_rate} ; chaque loyer de {annual_payment} est versé en fin d'année, le 31 décembre. Déterminez les intérêts de l'exercice 20X2 et le solde de l'obligation locative au 31 décembre 20X2.L3
• La société Ferlane loue un four industriel à compter du 1er janvier 20X1 (date de début, clôture au 31 décembre). Les 4 loyers annuels de {annual_payment} sont payés d'avance, chaque 1er janvier ; le premier a été versé à la date de début. L'obligation locative, qui porte sur les 3 loyers restants, s'élève à {liability_after_first_payment} (donnée, arrondie), au taux de {discount_rate}. Calculez les intérêts de 20X1 et l'obligation locative au 31 décembre 20X1 (arrondis à l'euro).L3
• L'association Valmeuse loue un minibus à compter du 1er janvier 20X1 (clôture au 31 décembre). Le contrat prévoit {number_of_payments} loyers annuels de {annual_payment} payables d'avance chaque 1er janvier, le premier à la date de début. Le taux d'intérêt implicite du contrat, facilement déterminable, est de {implicit_rate}. En arrondissant chaque montant à l'euro, calculez l'obligation locative initiale, les intérêts de 20X2 et l'obligation locative au 31 décembre 20X2.L4
• La société Marvelle présente au 1er janvier 20X1 une obligation locative de {opening_liability}, au taux d'actualisation de {discount_rate}. Le loyer annuel de {annual_payment} est payé à terme échu le 31 décembre 20X1. Passez les écritures de 20X1 relatives à l'obligation locative : intérêts de l'exercice, puis paiement du loyer.L2
• Le groupe hôtelier Orvigne loue une flotte de navettes électriques. À l'ouverture de l'exercice, le solde de l'obligation locative est de {opening_liability} ; le taux d'emprunt marginal retenu à la date de début est de {discount_rate}. Le loyer annuel de {annual_payment} est réglé en fin d'exercice. Enregistrez, pour l'exercice, la charge financière puis le règlement du loyer.L3
• Pour 20X1, le comptable de la société Calderis a passé trois écritures sur un contrat de location (obligation locative d'ouverture 220 000, taux 5 %, loyer de 52 000 payé le 31 décembre) : (1) dotation aux amortissements du droit d'utilisation de 40 000 ; (2) débit charge d'intérêts, crédit obligation locative de 11 000 ; (3) débit charge de loyer, crédit trésorerie de 52 000. Quelle écriture est erronée ?L3
• La société Estivale exploite une boutique louée. Au 1er janvier 20X1, l'obligation locative est de 400 000 au taux de 5 % ; le loyer fixe de 90 000 est payé le 31 décembre. Le contrat prévoit en outre un loyer variable égal à 2 % du chiffre d'affaires de la boutique, non inclus dans l'obligation locative ; le chiffre d'affaires de 20X1 est de 1 300 000. Aucun montant n'est incorporé dans un autre actif. Indiquez les charges de 20X1 liées à l'obligation locative et aux paiements variables (hors amortissement du droit d'utilisation) et l'obligation locative au 31 décembre 20X1.L4
• La société Norvelle a une obligation locative de 200 000 au 1er janvier 20X1, au taux de 5 %, et paie 46 000 chaque 31 décembre. Elle a comptabilisé 10 000 d'intérêts en 20X1, puis de nouveau 10 000 en 20X2, en appliquant 5 % à l'obligation initiale. Quel constat est correct ?L2