Évaluation ultérieure de l'actif au titre du droit d'utilisation

Objectifs pédagogiques

• Déterminer la période d'amortissement : durée d'utilité de l'actif sous-jacent si la propriété est transférée ou l'option d'achat raisonnablement certaine, sinon la plus courte de la durée d'utilité et de la durée du contrat.L1, L2
• Calculer la dotation aux amortissements du droit d'utilisation et sa valeur comptable, ajustée des réévaluations de l'obligation locative.L2, L3
• Identifier les autres modèles applicables : test de dépréciation IAS 36, modèle de la juste valeur d'IAS 40 pour un immeuble de placement, modèle de la réévaluation d'IAS 16 pour une catégorie réévaluée.L2, L3

Références normatives

• IFRS 16 §29Après la date de début, le preneur évalue le droit d'utilisation selon le modèle du coût, sauf s'il applique l'un des modèles des paragraphes 34 et 35.
• IFRS 16 §30Selon le modèle du coût, le droit d'utilisation est évalué au coût diminué des amortissements et pertes de valeur cumulés, et ajusté des réévaluations de l'obligation locative visées au paragraphe 36(c).
• IFRS 16 §31Le preneur applique les dispositions d'IAS 16 relatives à l'amortissement pour amortir le droit d'utilisation, sous réserve du paragraphe 32.
• IFRS 16 §32Si le contrat transfère la propriété de l'actif au preneur à son terme ou si le coût du droit reflète l'exercice d'une option d'achat, l'amortissement court de la date de début jusqu'à la fin de la durée d'utilité de l'actif sous-jacent. Sinon, il court jusqu'à la plus proche des deux dates : fin de la durée d'utilité du droit ou fin de la durée de la location.
• IFRS 16 §33Le preneur applique IAS 36 pour déterminer si le droit d'utilisation est déprécié et pour comptabiliser toute perte de valeur.
• IFRS 16 §34Si le preneur applique le modèle de la juste valeur d'IAS 40 à ses immeubles de placement, il applique aussi ce modèle aux droits d'utilisation qui répondent à la définition d'un immeuble de placement.
• IFRS 16 §35Si les droits d'utilisation se rapportent à une catégorie d'immobilisations corporelles à laquelle le preneur applique le modèle de la réévaluation d'IAS 16, il peut choisir d'appliquer ce modèle à tous les droits d'utilisation de cette catégorie.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

18 questions

• Vrai ou faux : après la date de début, le preneur évalue l'actif au titre du droit d'utilisation selon le modèle du coût, sauf lorsqu'il applique l'un des autres modèles prévus par IFRS 16.L2
• Vrai ou faux : lorsque le contrat de location transfère au preneur la propriété de l'actif sous-jacent à son terme, le droit d'utilisation est amorti sur la durée du contrat de location, même si la durée d'utilité de l'actif est plus longue.L1
• La société Orlinde évalue ses droits d'utilisation selon le modèle du coût. Quelles dispositions applique-t-elle pour les amortir ?L1
• La société Pradel prend en location une pelle hydraulique pour une durée du contrat de location de 6 ans. La durée d'utilité de la pelle est de 10 ans. Le contrat ne transfère pas la propriété et ne comporte aucune option d'achat. Sur quelle période le droit d'utilisation est-il amorti ?L2
• La société Ardoisine prend en location une rotative d'imprimerie pour 5 ans ; le contrat prévoit le transfert automatique de la propriété de la machine à Ardoisine au terme du contrat. La durée d'utilité de la rotative est estimée à 8 ans. Sur quelle période le droit d'utilisation est-il amorti à compter de la date de début ?L2
• La société Quintal évalue ses droits d'utilisation selon le modèle du coût. Quels éléments interviennent dans la valeur comptable d'un droit d'utilisation à la clôture ? (plusieurs réponses)L2
• La chaîne Vireo ferme l'un de ses magasins loués, dont le contrat de location court encore 4 ans, et constate un indice de perte de valeur sur le droit d'utilisation correspondant. Que doit-elle faire ?L2
• Le groupe Solvane évalue tous ses immeubles de placement selon le modèle de la juste valeur d'IAS 40. Il prend en location un immeuble de bureaux pour 15 ans, qu'il sous-loue intégralement à des tiers ; il est établi (donnée) que ce droit d'utilisation répond à la définition d'un immeuble de placement. Comment Solvane évalue-t-il ce droit d'utilisation après la date de début ?L3
• La société Belrive applique le modèle de la réévaluation d'IAS 16 à sa catégorie Terrains et constructions et le modèle du coût à ses véhicules. Elle détient trois droits d'utilisation portant sur des entrepôts (catégorie Terrains et constructions) et deux droits d'utilisation portant sur des camions. Quelle politique IFRS 16 lui permet-elle ?L3
• La société Ostrade a comptabilisé un droit d'utilisation sur un chariot élévateur pour un coût de {rou_cost}. La durée du contrat de location est de {lease_term} ans et la durée d'utilité du chariot de {useful_life} ans. Le contrat ne transfère pas la propriété et ne comporte pas d'option d'achat. Ostrade amortit linéairement (méthode retenue par l'entité). Calculez la dotation annuelle et la valeur comptable du droit d'utilisation à la fin de la première année.L2
• Le laboratoire Galmine loue un spectromètre pour une durée du contrat de location de {lease_term} ans, avec une option d'achat en fin de contrat dont l'exercice est raisonnablement certain : le prix d'exercice a été inclus dans l'obligation locative et le coût du droit d'utilisation, soit {rou_cost}, reflète donc l'exercice de l'option. La durée d'utilité du spectromètre est de {useful_life} ans. Amortissement linéaire (méthode retenue). Calculez la dotation annuelle et la valeur comptable à la fin de la deuxième année.L2
• La société Pellane, qui clôture au 31 décembre, prend en location des serveurs informatiques avec une date de début au 1er avril 20X1. Coût du droit d'utilisation : {rou_cost} ; durée du contrat de location : {lease_term_months} mois ; durée d'utilité des serveurs : {useful_life} ans. Pas de transfert de propriété ni d'option d'achat. Pellane amortit linéairement, au prorata des mois d'utilisation (méthode retenue). Calculez la dotation de 20X1 et la valeur comptable au 31 décembre 20X1.L3
• La société Tavelin amortit linéairement sur la durée du contrat de location ({lease_term} ans, plus courte que la durée d'utilité) un droit d'utilisation d'un coût de {rou_cost}. Au terme de {years_elapsed} ans d'amortissement, l'obligation locative est réévaluée à la hausse de {remeasurement_increase} (montant donné, résultant d'une révision des loyers). Hypothèse du cas : Tavelin répartit la nouvelle valeur comptable linéairement sur les 3 années restantes. Calculez la valeur comptable du droit d'utilisation après ajustement et la dotation de l'année 3.L3
• Le cabinet Corbelle loue des locaux pour une durée du contrat de location de {lease_term} ans, inférieure à leur durée d'utilité ; le droit d'utilisation, d'un coût de {rou_cost}, est amorti linéairement sur cette durée. Après {years_elapsed} ans, une baisse des loyers futurs conduit à réduire l'obligation locative de {remeasurement_decrease} (montant donné). Le cabinet retient pour hypothèse une répartition linéaire du nouveau solde sur la durée restante. Déterminez la valeur comptable ajustée du droit d'utilisation et la dotation de la quatrième année.L3
• La société Alverine a comptabilisé un droit d'utilisation sur un photocopieur de production pour {rou_cost}. Durée du contrat de location : {lease_term} ans ; durée d'utilité du photocopieur : {useful_life} ans ; ni transfert de propriété, ni option d'achat. Amortissement linéaire (méthode retenue). Passez l'écriture de dotation de la première année.L2
• Le chantier naval Brunelle prend en location une grue portuaire. Le contrat, d'une durée de {lease_term} ans, prévoit que la propriété de la grue sera transférée à Brunelle au terme du contrat. Le droit d'utilisation a un coût de {rou_cost} ; la durée d'utilité de la grue est de {useful_life} ans. Brunelle amortit linéairement (méthode retenue). Enregistrez la dotation annuelle.L3
• Le service consolidation du groupe Arvenne prépare une note sur l'évaluation des droits d'utilisation après la date de début. Quelles affirmations sont correctes ? (plusieurs réponses)L3
• Pour 20X1, le comptable de la société Calderis a passé trois écritures sur un contrat de location (obligation locative d'ouverture 220 000, taux 5 %, loyer de 52 000 payé le 31 décembre) : (1) dotation aux amortissements du droit d'utilisation de 40 000 ; (2) débit charge d'intérêts, crédit obligation locative de 11 000 ; (3) débit charge de loyer, crédit trésorerie de 52 000. Quelle écriture est erronée ?L3