Cession-bail : le transfert n'est pas une vente

Objectifs pédagogiques

• Comptabiliser un transfert qui n'est pas une vente : maintien de l'actif et passif financier IFRS 9 chez le vendeur-preneur, actif financier chez l'acquéreur-bailleur.L3

Références normatives

• IFRS 16 §103Si le transfert n'est pas une vente au sens d'IFRS 15 : le vendeur-preneur continue de comptabiliser l'actif et comptabilise un passif financier égal au produit du transfert, selon IFRS 9 ; l'acheteur-bailleur ne comptabilise pas l'actif transféré et comptabilise un actif financier égal au produit du transfert, selon IFRS 9.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

8 questions

• La société Valtène cède un centre de données à la société Infrabail et le reprend en location pour 10 ans. Le contrat donne à Valtène une option de rachat du centre. L'analyse menée selon IFRS 15, fournie dans le dossier, conclut qu'en raison de cette option le contrôle du centre n'est pas transféré à Infrabail. Le directeur financier souhaite néanmoins constater une vente, l'acte de cession ayant été signé. Quelle conclusion retenez-vous ?L3
• La conclusion de l'analyse IFRS 15 d'une cession-bail commande toute la suite de sa comptabilisation. Quelles affirmations sur les conséquences de cette conclusion sont correctes ?L2
• La société Torvale cède un laboratoire et le reprend en location. Selon l'analyse IFRS 15 fournie, le transfert n'est pas une vente. Comment Torvale, vendeur-preneur, comptabilise-t-elle l'opération ?L3
• La banque Fidalys verse 4 000 000 à un industriel pour acquérir son usine, que l'industriel reprend aussitôt en location. L'analyse IFRS 15 conclut que le transfert n'est pas une vente. Comment Fidalys, acheteur-bailleur, comptabilise-t-elle l'opération ?L3
• La société Grisol transfère un immeuble de bureaux, d'une valeur comptable de {carrying_amount}, à une société foncière contre un encaissement de {proceeds}, et le reprend en location pour 12 ans. Selon l'analyse IFRS 15 fournie, le transfert n'est pas une vente. Passez l'écriture de Grisol à la date du transfert.L3
• Le transporteur Alvéo transfère sa flotte de 20 autocars à un loueur pour {proceeds} et continue de l'exploiter dans le cadre d'une location de 4 ans assortie d'une obligation de rachat. La flotte a une valeur comptable de {carrying_amount} et une juste valeur de {fair_value}. L'analyse IFRS 15 jointe au dossier conclut que le contrôle des autocars n'est pas transféré au loueur. Quelle écriture Alvéo enregistre-t-elle lors de l'encaissement ?L3
• La clôture de la société Ostréa approche. En cours d'exercice, elle a cédé son siège (valeur comptable 900 000) pour 1 500 000 à un investisseur et l'a repris en location ; l'analyse IFRS 15 du dossier conclut que le transfert n'est pas une vente. Le comptable a sorti l'immeuble, constaté un profit de 600 000, puis comptabilisé un droit d'utilisation et une obligation locative. Quelle correction proposez-vous ?L3
• La société Néphral transfère un entrepôt automatisé (valeur comptable 1 400 000) à la société Bailor pour 2 000 000 et le reprend en location. L'analyse IFRS 15 fournie aux deux parties conclut que le transfert n'est pas une vente. Juste après l'opération, quelle présentation des deux états de situation financière est correcte ?L3