Évaluation de la participation ne donnant pas le contrôle

Objectifs pédagogiques

• Calculer la participation ne donnant pas le contrôle selon chacune des deux méthodes à partir des données d'un cas.L1, L2, L3
• Distinguer la méthode de la juste valeur (goodwill complet) de la méthode de la quote-part (goodwill partiel) et rappeler que le choix est fait pour chaque regroupement.L1, L2, L3

Références normatives

• IFRS 3 §19Pour chaque regroupement, l'acquéreur évalue à la date d'acquisition les composantes de la participation ne donnant pas le contrôle qui sont des titres de propriété actuels donnant droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation, soit à la juste valeur, soit à leur quote-part des montants comptabilisés de l'actif net identifiable de l'entité acquise ; le choix s'exerce regroupement par regroupement. Toutes les autres composantes sont évaluées à leur juste valeur à la date d'acquisition, sauf si une autre base est imposée par les IFRS. Restriction ajoutée par les améliorations de mai 2010 (par. 64B). La méthode retenue pour un cas n'est jamais imposée par la norme.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

5 questions

• Le guide sur le contrôle ne désigne pas clairement l'acquéreur. Quels facteurs figurent parmi les indications supplémentaires à considérer ? Plusieurs réponses sont possibles.L2
• Le choix entre la juste valeur et la quote-part de l'actif net identifiable pour évaluer la participation ne donnant pas le contrôle est une politique unique, qui s'applique à tous les regroupements de l'entité.L1
• Le 1er avril, Seine SA acquiert 70 % de Marne SA. L'actif net identifiable de Marne, évalué selon IFRS 3, est de {identifiable_net_assets}. Les autres actionnaires détiennent {minority_percent} du capital. Convention du cas : Seine choisit, pour ce regroupement, d'évaluer la participation ne donnant pas le contrôle à sa quote-part dans l'actif net identifiable. Calculez la participation ne donnant pas le contrôle à la date d'acquisition.L2
• Rhin SA a réalisé deux regroupements dans l'exercice : Aube SA (cotée, avec un cours disponible pour les actionnaires minoritaires) et Braise SA (non cotée). Le manuel comptable de Rhin impose la quote-part « pour tous les regroupements ». Rédigez une courte note qui conclut sur cette politique en distinguant faits du cas, règle et jugement professionnel.L3
• Cristal SA a acquis {parent_percent} de Sable SA et évalué la participation ne donnant pas le contrôle à sa quote-part dans l'actif net identifiable ; le goodwill comptabilisé est de {goodwill_recognised}. Sable constitue une unité génératrice de trésorerie à laquelle ce goodwill est alloué. Convention du cas : le goodwill comptabilisé revient entièrement à la part de {parent_percent}. Calculez la valeur comptable du goodwill majorée à 100 % avant la comparaison à la valeur recouvrable.L3