Identification d'un regroupement d'entreprises : champ de la norme, entreprise ou groupe d'actifs, contrôle commun, acquéreur et date d'acquisition
Opération A — immeuble de bureaux
Acquisition d'une activité : entreprise ou groupe d'actifs ? Exclusions du champ, intrants et processus, test de concentration, acquéreur et date d'acquisition · Situation 1 sur 3
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