Exception du goodwill et goodwill fiscalement déductible

Objectifs pédagogiques

• Expliquer pourquoi aucun passif d'impôt différé n'est comptabilisé à la comptabilisation initiale du goodwill (montant résiduel).L2
• Déterminer l'impôt différé d'un goodwill fiscalement déductible après la comptabilisation initiale (par. 21B) et celui d'un goodwill dont la base fiscale excède la valeur comptable (par. 32A).L3

Références normatives

• IAS 12 §15Un passif d'impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, sauf s'il résulte (a) de la comptabilisation initiale du goodwill ou (b) de la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises, qui n'affecte au moment de la transaction ni le bénéfice comptable ni le bénéfice imposable (perte fiscale) et qui ne fait pas naître de différences temporelles imposables et déductibles d'égal montant (condition (b)(iii) ajoutée en 2021).
• IAS 12 §18Des différences temporelles naissent aussi lorsque : (a) les actifs identifiables acquis et passifs repris dans un regroupement d'entreprises sont comptabilisés à leur juste valeur (IFRS 3) sans ajustement fiscal équivalent (par. 19) ; (b) des actifs sont réévalués sans ajustement fiscal équivalent (par. 20) ; (c) un goodwill naît d'un regroupement d'entreprises (par. 21) ; (d) la base fiscale d'un actif ou d'un passif diffère, à la comptabilisation initiale, de sa valeur comptable initiale, par exemple pour une subvention non imposable liée à un actif (par. 22 et 33) ; (e) la valeur comptable des participations dans des filiales, succursales, entreprises associées ou partenariats devient différente de leur base fiscale (par. 38 à 45). Le cas des variations de change sur des éléments non monétaires relève du par. 41.
• IAS 12 §21De nombreuses administrations fiscales ne permettent pas de déduire le goodwill, dont la base fiscale est alors nulle : l'écart avec sa valeur comptable est une différence temporelle imposable, mais la norme interdit de comptabiliser le passif d'impôt différé correspondant, le goodwill étant évalué comme un montant résiduel que ce passif augmenterait.
• IAS 12 §21ALes diminutions ultérieures d'un passif d'impôt différé non comptabilisé parce qu'il résulte de la comptabilisation initiale du goodwill sont elles aussi réputées en résulter et ne sont donc pas comptabilisées.
• IAS 12 §21BLes passifs d'impôt différé au titre de différences temporelles imposables liées au goodwill sont en revanche comptabilisés dans la mesure où ils ne résultent pas de la comptabilisation initiale du goodwill.
• IAS 12 §32ALorsque la valeur comptable du goodwill issu d'un regroupement d'entreprises est inférieure à sa base fiscale, la différence donne naissance à un actif d'impôt différé, comptabilisé lors de la comptabilisation du regroupement dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable permettra d'utiliser la différence temporelle déductible.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

18 questions

• Lorsque le goodwill issu d'un regroupement d'entreprises n'est pas déductible fiscalement, l'entité comptabilise un passif d'impôt différé sur la différence entre sa valeur comptable et sa base fiscale nulle dès la comptabilisation initiale.L2
• La société Calvoria déprécie en 20X6 un goodwill non déductible fiscalement, dont le passif d'impôt différé n'avait pas été comptabilisé à l'origine. La diminution de la différence imposable qui en résulte ne donne lieu à aucun produit d'impôt différé.L2
• L'exception du goodwill interdit tout passif d'impôt différé lié au goodwill, y compris pour une différence imposable apparue après la comptabilisation initiale d'un goodwill fiscalement déductible.L2
• Pourquoi la norme interdit-elle de comptabiliser le passif d'impôt différé né de la comptabilisation initiale d'un goodwill non déductible ?L2
• La société Dorneval acquiert une entreprise ; il en résulte un goodwill de 420 000 que la législation fiscale ne permet pas de déduire. Quelle analyse est correcte à la date d'acquisition ?L2
• Dans un regroupement d'entreprises, la valeur comptable du goodwill est inférieure à sa base fiscale. Que prévoit la norme ?L2
• Parmi ces affirmations sur l'impôt différé lié au goodwill, lesquelles sont exactes ?L3
• Dans les comptes consolidés de la société Estravia au 31 décembre 20X5, quelles situations donnent lieu à la comptabilisation d'un impôt différé ?L3
• Pour déterminer l'impôt différé lié au goodwill d'une filiale à la clôture, quelles informations sont nécessaires ?L3
• Le 1er janvier 20X4, la société Galdrix a comptabilisé un goodwill de {goodwill_carrying}, dont la base fiscale était égale à cette valeur. La législation fiscale (donnée du cas) en permet la déduction à raison de {annual_deduction} par an ; au 31 décembre 20X5, {years_deducted} années ont été déduites et la valeur comptable du goodwill est inchangée. Taux d'impôt : {tax_rate} %. Calculez la différence et l'impôt différé à la clôture.L3
• Le groupe Helvora a acquis une société de logistique il y a {years_deducted} exercices ; le goodwill de {goodwill_carrying} était alors égal à sa base fiscale. Depuis, l'administration admet une déduction de {annual_deduction} par exercice (donnée fiscale) ; aucune dépréciation n'a été constatée. Le taux d'impôt attendu est de {tax_rate} %. Déterminez la différence temporelle et l'impôt différé à la clôture.L3
• Lors de l'acquisition d'une entreprise, la société Isbrand comptabilise un goodwill de {goodwill_carrying} ; selon la législation fiscale (donnée du cas), sa base fiscale est de {goodwill_tax_base}. Un bénéfice imposable suffisant est probable. Taux d'impôt : {tax_rate} %. Calculez la différence et l'actif d'impôt différé.L3
• La société Lumivar acquiert un réseau de cliniques vétérinaires et comptabilise un goodwill de {goodwill_carrying} ; sa base fiscale est de {goodwill_tax_base} (donnée fiscale). Les prévisions retenues (hypothèses du cas) ne rendent probable l'utilisation que de {usable_amount} de la différence. Taux d'impôt : {tax_rate} %. Calculez la différence et l'actif d'impôt différé à comptabiliser dans le regroupement.L3
• Lors du regroupement réalisé par la société Marquelle, le goodwill calculé avant impôt différé s'élève à 300 000 et n'est pas déductible fiscalement. Le comptable a comptabilisé un passif d'impôt différé de 75 000 (taux de 25 %) et a porté le goodwill à 375 000. Où est l'erreur ?L3
• La société Norbrey détient depuis 20X2 un goodwill de 500 000 déductible fiscalement, dont la base fiscale, égale à l'origine à sa valeur comptable, est tombée à 300 000 au 31 décembre 20X5 par l'effet de l'amortissement fiscal. Le goodwill n'est ni amorti ni déprécié dans les comptes. Le contrôleur n'a comptabilisé aucun impôt différé en invoquant l'exception du goodwill. Où est l'erreur ?L3
• La société Pellanor déprécie de 120 000 un goodwill non déductible fiscalement (base fiscale nulle depuis l'origine). Le comptable enregistre un produit d'impôt différé de 30 000 (taux de 25 %) au motif que la différence imposable a diminué. Où est l'erreur ?L3
• La société Hastrane, dont toutes les différences temporelles naissent d'éléments du résultat, présente des différences imposables de {opening_taxable} à l'ouverture et de {closing_taxable} à la clôture, et des différences déductibles de {opening_deductible} et {closing_deductible}. Le taux, inchangé, est de {rate} % ; les actifs d'impôt différé sont recouvrables. Calculez la charge d'impôt différé de l'exercice.L3
• Dans les comptes consolidés de l'acquéreur, quel est l'effet de la comptabilisation des passifs d'impôt différé nés des ajustements de juste valeur d'un regroupement d'entreprises ?L3