Rapprochement entre charge d’impôt et bénéfice comptable

Objectifs pédagogiques

• Calculer l'impôt théorique au taux applicable et le taux effectif moyen.L2
• Préparer le rapprochement numérique entre impôt théorique et charge d'impôt (différences permanentes, écarts de taux, pertes non activées, ajustements d'exercices antérieurs).L3, L4
• Analyser un taux effectif inhabituel et en expliquer les facteurs.L3, L4

Références normatives

• IAS 12 §81Informations à fournir séparément, notamment : l'impôt afférent à chaque composante des autres éléments du résultat global ; une explication de la relation entre la charge (le produit) d'impôt et le bénéfice comptable, sous forme de rapprochement numérique entre la charge d'impôt et le produit du bénéfice comptable par le ou les taux applicables, ou entre le taux effectif moyen et le taux applicable, avec la base de calcul du taux applicable ; une explication des variations du ou des taux applicables par rapport à la période précédente ; le montant des différences temporelles déductibles, pertes et crédits non utilisés pour lesquels aucun actif d'impôt différé n'est comptabilisé ; le montant cumulé des différences temporelles liées aux participations pour lesquelles aucun passif d'impôt différé n'est comptabilisé ; pour chaque type de différence temporelle et de pertes et crédits non utilisés, les actifs et passifs d'impôt différé comptabilisés et l'impôt différé comptabilisé en résultat ; les conséquences fiscales des dividendes proposés ou déclarés avant l'autorisation de publication et non comptabilisés en passif.
• IAS 12 §84Les informations du par. 81(c) permettent aux utilisateurs de comprendre si la relation entre charge d'impôt et bénéfice comptable est inhabituelle et quels facteurs significatifs pourraient l'affecter à l'avenir, tels que des produits exonérés, des charges non déductibles ou des pertes fiscales.
• IAS 12 §85Pour expliquer la relation entre la charge (le produit) d'impôt et le bénéfice comptable, l'entité retient le taux applicable qui fournit l'information la plus pertinente aux utilisateurs ; c'est souvent le taux national du pays où elle a son siège, qui agrège le taux de l'impôt national et ceux des impôts locaux assis sur un bénéfice imposable de niveau sensiblement comparable. Pour une entité active dans plusieurs juridictions, il peut être plus pertinent d'agréger des rapprochements distincts établis avec le taux national de chaque juridiction.
• IAS 12Le taux effectif moyen est la charge (le produit) d'impôt divisée par le bénéfice comptable.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

19 questions

• L'explication de la relation entre la charge d'impôt et le bénéfice comptable peut prendre la forme d'un rapprochement numérique en montants ou d'un rapprochement entre le taux effectif moyen et le taux applicable.L2
• Une fois le rapprochement numérique présenté, l'entité n'a pas à indiquer comment le taux d'impôt applicable retenu a été déterminé.L2
• Lorsque le taux d'impôt applicable passe de 28 % à 25 % d'un exercice à l'autre, l'entité fournit une explication de cette variation.L3
• Pour son rapprochement numérique, à quel montant la société Morliandre applique-t-elle le taux d'impôt applicable ?L2
• Quelle est la finalité de l'explication de la relation entre la charge d'impôt et le bénéfice comptable ?L3
• La société Nimbrage (taux applicable stable sur la période) prépare son rapprochement numérique. Lesquels de ces éléments sont des postes de rapprochement entre l'impôt théorique et la charge d'impôt ?L3
• La société Orsavel dégage un bénéfice comptable avant impôt de {accounting_profit} ; le taux d'impôt applicable qu'elle a retenu (donnée du cas) est de {applicable_rate} %. Calculez l'impôt théorique, point de départ de son rapprochement numérique.L2
• Le résultat de la société Pruvenza avant charge d'impôt s'élève à {accounting_profit}. Elle retient comme taux applicable le taux national de {applicable_rate} % (donnée du cas). Quel impôt théorique inscrit-elle en tête de son rapprochement ?L2
• La société Quorvane (bénéfice comptable {accounting_profit}, taux applicable {applicable_rate} %) a comptabilisé des amendes non déductibles de {non_deductible_fines} et perçu des dividendes exonérés de {exempt_dividends} ; un complément d'impôt de l'exercice précédent de {prior_year_adjustment} est comptabilisé en résultat. Ses différences temporelles sont toutes couvertes par l'impôt différé au même taux. Calculez la charge d'impôt attendue au terme du rapprochement.L3
• Le groupe Rastelle présente un bénéfice comptable consolidé de {group_profit} ; taux applicable retenu {applicable_rate} % (taux national de la société mère, donnée du cas). Ce bénéfice inclut : {foreign_profit} réalisés par une filiale imposée à {foreign_rate} % ; une perte fiscale de {unrecognised_loss} d'une autre filiale (même taux que la mère), sans actif d'impôt différé ; des charges non déductibles de {non_deductible}. Calculez la charge d'impôt consolidée qui ressort du rapprochement.L4
• Le projet de rapprochement de la société Silvadore montre : impôt théorique {expected_tax} ; effet des charges non déductibles +{non_deductible_effect} ; effet des produits exonérés −{exempt_income_effect}. La charge d'impôt comptabilisée est de {reported_tax_expense}. Quel écart reste à expliquer avant de publier le rapprochement ?L3
• Revue du rapprochement du groupe Trelmont : bénéfice comptable {accounting_profit}, taux applicable {applicable_rate} % ; crédit d'impôt recherche −{tax_credit} ; effet des taux étrangers −{rate_differential} ; reprise d'un excédent d'impôt de l'exercice antérieur −{prior_year_release}. Charge d'impôt comptabilisée : {reported_tax_expense}. Calculez l'écart non expliqué.L4
• Le rapprochement de la société Uvrelac (taux applicable 25 %, inchangé) comporte une ligne « amortissement fiscal accéléré : −80 000 », alors que l'impôt différé correspondant est comptabilisé au même taux. Où se situe l'erreur ?L3
• La société Valquessa (bénéfice avant impôt 2 000 000, charge d'impôt 500 000, taux applicable 25 %) ouvre son rapprochement par « impôt théorique : 1 500 000 × 25 % = 375 000 » et présente un poste « autres » de 125 000. Où se situe l'erreur ?L3
• Le rapprochement 20X5 du groupe Wenlandor (impôt théorique 3 000 000, charge 4 100 000) comprend : charges non déductibles +150 000 ; produits exonérés −50 000 ; pertes de l'exercice de filiales sans actif d'impôt différé +1 000 000. La direction prévoit que ces filiales resteront déficitaires deux ans. Quelle explication la note doit-elle mettre en avant ?L4
• La société Yspala, dont le siège est dans le pays H, retient comme taux applicable 27 % : 22 % d'impôt national sur les bénéfices plus 5 % d'impôt local assis sur un bénéfice imposable comparable (données du cas). Que doit contenir sa note ?L3
• Selon quel critère l'entité choisit-elle le taux applicable de son rapprochement ?L3
• La société Calvidra (bénéfice comptable {accounting_profit}, taux applicable {applicable_rate} %) a réévalué son passif d'impôt différé d'ouverture à la suite d'une baisse de taux adoptée pour les exercices futurs : produit d'impôt différé de {rate_change_effect} (donnée du cas). Elle a aussi des charges non déductibles de {non_deductible}. Calculez la charge d'impôt qui ressort du rapprochement numérique.L3
• Après le transfert de son siège du pays R (taux 30 %) vers le pays S (taux 25 %) en 20X5, le groupe Dorvenne retient désormais 25 % comme taux applicable de son rapprochement, contre 30 % en 20X4. Quelle information fournit-il ?L4