Compensation des actifs et passifs d'impôt

Objectifs pédagogiques

• Identifier les conditions de compensation de l'impôt exigible et de l'impôt différé.L2
• Déterminer la présentation nette ou brute des soldes d'impôt d'un groupe multi-juridictions.L2, L3

Références normatives

• IAS 12 §71L'entité compense actifs et passifs d'impôt exigible si, et seulement si, elle a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et l'intention soit de régler le montant net, soit de réaliser l'actif et de régler le passif simultanément.
• IAS 12Bien que comptabilisés et évalués séparément, les actifs et passifs d'impôt exigible sont compensés dans l'état de situation financière selon des critères analogues à ceux applicables aux instruments financiers ; un droit de compensation existe généralement lorsqu'ils relèvent d'impôts levés par une même administration fiscale qui admet un paiement net unique.
• IAS 12 §73Dans les états financiers consolidés, l'actif d'impôt exigible d'une entité du groupe n'est compensé avec le passif d'impôt exigible d'une autre entité du groupe que si les entités concernées ont un droit juridiquement exécutoire d'effectuer ou de recevoir un paiement net unique et ont l'intention d'effectuer ou de recevoir un tel paiement net, ou de réaliser l'actif et de régler le passif simultanément.
• IAS 12 §74L'entité compense actifs et passifs d'impôt différé si, et seulement si, (a) elle a un droit juridiquement exécutoire de compenser actifs et passifs d'impôt exigible et (b) ces actifs et passifs concernent des impôts prélevés par la même administration fiscale soit sur la même entité imposable, soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention de régler le net ou de réaliser et régler simultanément au cours de chaque période future où des montants significatifs doivent être recouvrés ou réglés.
• IAS 12 §75Pour éviter un échéancier détaillé de la reprise de chaque différence temporelle, la norme impose de compenser un actif et un passif d'impôt différé d'une même entité imposable s'ils concernent la même administration fiscale et si l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser actifs et passifs d'impôt exigible.
• IAS 12 §76Dans de rares cas, le droit de compensation et l'intention de régler le net n'existent que pour certaines périodes ; un échéancier détaillé peut alors être nécessaire pour établir si le passif d'une entité imposable augmentera les paiements d'impôt au cours de la période où l'actif d'une autre entité les diminuera.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

14 questions

• La société Valdérose est imposée dans deux pays. Dans le pays A, ses acomptes excèdent l'impôt dû de 15 000 ; dans le pays B, elle doit encore 40 000. Aucun droit juridiquement exécutoire ne permet de compenser des montants dus à deux administrations différentes (donnée du cas). Que présente-t-elle à la clôture ?L2
• Une entité compense un actif et un passif d'impôt exigible si, et seulement si, elle a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et l'intention de régler le net ou de réaliser l'actif et de régler le passif simultanément.L2
• La société Ostravelle détient une créance d'impôt exigible (trop-versé d'acomptes) et une dette d'impôt exigible envers la même administration, qui lui reconnaît un droit de compensation ; Ostravelle a toutefois décidé de payer la dette en mars et d'obtenir le remboursement en octobre. Elle peut présenter le seul montant net au bilan.L2
• Dans ses comptes consolidés, un groupe peut compenser l'actif d'impôt différé d'une filiale imposée dans un pays avec le passif d'impôt différé d'une autre filiale imposée dans un autre pays, puisque les deux soldes appartiennent au même groupe.L2
• Quelles conditions permettent de compenser un actif et un passif d'impôt différé ?L2
• Pourquoi IAS 12 impose-t-elle de compenser l'actif et le passif d'impôt différé d'une même entité imposable relevant de la même administration, lorsque l'impôt exigible peut être compensé, sans exiger d'échéancier ?L3
• Le groupe Pelvanor examine ses soldes d'impôt différé au 31 décembre 20X5. Quels couples d'actifs et de passifs d'impôt différé doivent être compensés ?L2
• Le groupe Quessaro consolide trois filiales. A (pays X) : actif d'impôt différé {a_dta} et passif d'impôt différé {a_dtl}, avec un droit de compenser son impôt exigible. B (pays X, entité imposable distincte de A, sans intention de régler le net avec A) : actif {b_dta}. C (pays Y) : passif {c_dtl}. Calculez le total des actifs et le total des passifs d'impôt différé présentés au bilan consolidé.L2
• Groupe Silvadore. P et Q (pays M) sont des entités imposables distinctes qui disposent d'un droit de compensation et ont l'intention de régler le net au cours de chaque période future : passif de P {p_dtl}, actif de Q {q_dta}. R (pays M, hors de ce dispositif, sans droit ni intention de règlement net avec P ou Q) : actif {r_dta}. S (pays N) : actif {s_dta} et passif {s_dtl}, même entité imposable, droit de compensation. Quels totaux d'actifs et de passifs d'impôt différé le groupe présente-t-il ?L3
• Le groupe Trelmont présente au bilan consolidé un passif d'impôt différé net de 380 000, obtenu en compensant le passif de 600 000 de sa filiale du pays X avec l'actif de 220 000 de sa filiale du pays Y, « les deux filiales étant détenues à 100 % ». Où se situe l'erreur ?L3
• La société Uvrelac, entité imposable unique relevant d'une seule administration qui admet la compensation de l'impôt exigible, présente séparément un actif d'impôt différé de 120 000 et un passif d'impôt différé de 410 000, « faute d'échéancier démontrant que les reprises seront simultanées ». Où se situe l'erreur ?L2
• Dans le pays Z, les sociétés Valquessa (passif d'impôt différé 500 000) et Wenlandor (actif d'impôt différé 180 000), entités imposables distinctes, règlent leur impôt en net dans le cadre d'un régime de groupe qui, selon la législation du cas, prendra fin après 20X7. Les reprises de l'actif de Wenlandor sont attendues en 20X6 et 20X9, celles du passif de Valquessa en 20X8 et 20X9. Comment déterminer la présentation ?L3
• Dans les comptes consolidés du groupe Nimbrage, la filiale Orsavel présente une créance d'impôt exigible de 150 000 et la filiale Pruvenza une dette d'impôt exigible de 400 000 envers la même administration. Chacune déclare et paie séparément ; aucun mécanisme ne leur permet d'effectuer un paiement net unique. Comment présenter ces soldes ?L3
• Dans le pays M, les filiales Arquevin (passif d'impôt différé 700 000) et Belcastor (actif d'impôt différé 260 000) sont des entités imposables distinctes qui déclarent et paient chacune leur impôt, sans régime de groupe ni intention de régler le net. Le groupe présente un passif net de 440 000, « les deux impôts étant prélevés par la même administration ». Où se situe l'erreur ?L3