Cotisations définies ou prestations définies

Objectifs pédagogiques

• Distinguer un régime à cotisations définies d'un régime à prestations définies d'après la répartition du risque.L1
• Justifier le classement d'un régime à partir de ses termes, y compris d'une éventuelle obligation implicite.L2

Références normatives

• IAS 19 §8Définitions : catégories d'avantages (à court terme, c'est-à-dire réglés intégralement avant douze mois après la fin de l'exercice où les services sont rendus ; postérieurs à l'emploi ; autres à long terme ; indemnités de cessation d'emploi) ; régime à cotisations définies (cotisations fixes versées à une entité distincte, sans obligation légale ou implicite de verser davantage si le fonds ne suffit pas) et régime à prestations définies (tout autre régime) ; déficit ou excédent (valeur actuelle de l'obligation diminuée de la juste valeur des actifs du régime), passif (actif) net (déficit ou excédent ajusté de l'effet du plafond) et plafond de l'actif (valeur actuelle des remboursements ou diminutions de cotisations futures disponibles) ; actifs du régime (actifs d'un fonds juridiquement distinct dédié aux avantages et polices d'assurance éligibles, hors de portée des créanciers de l'entité) ; coût des services passés (variation de l'obligation pour services antérieurs due à une modification ou à une réduction, celle-ci étant une diminution importante du nombre de salariés couverts) ; liquidation (opération qui éteint tout ou partie des obligations, hors prestations prévues par le régime et intégrées aux hypothèses).
• IAS 19 §26Les avantages postérieurs à l'emploi comprennent notamment les prestations de retraite (rentes ou capitaux) et d'autres avantages tels que l'assurance vie ou la couverture médicale postérieures à l'emploi ; la norme s'applique à tous ces arrangements, qu'une entité distincte reçoive ou non les cotisations et serve les prestations.
• IAS 19 §27Un régime postérieur à l'emploi est classé à cotisations définies ou à prestations définies selon sa substance économique, appréciée d'après ses principales clauses ; à cotisations définies, l'obligation de l'entité se limite aux cotisations convenues et les risques actuariel et de placement pèsent en substance sur le salarié (par. 28) ; à prestations définies, ils pèsent sur l'entité (par. 30) ; le par. 29 donne des exemples d'obligations allant au-delà des cotisations.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

4 questions

• Dès lors que les actifs d'un régime de retraite sont logés dans un fonds juridiquement distinct de l'employeur, le régime est à cotisations définies.L1
• Lunor SA verse chaque année 5 % des salaires à un fonds distinct, qui sert à chaque retraité une rente égale à 1,5 % du dernier salaire par année de service. Les statuts prévoient que Lunor complète le fonds si ses actifs ne suffisent pas à servir les rentes promises (faits du cas). Quel classement est correct ?L2
• Mervaux SA verse chaque année à un assureur indépendant une cotisation fixe égale à 4 % des salaires pensionnables, soit 96 000 pour l'exercice, pour la retraite de ses salariés. Le contrat ne prévoit aucune obligation pour Mervaux de verser davantage si les prestations promises aux salariés se révélaient insuffisantes, et Mervaux n'a pas d'obligation implicite en ce sens (faits du cas). Rédigez une courte justification du classement du régime et de la charge de l'exercice, en distinguant règle, faits du cas et conclusion.L2
• Sirius SA verse chaque année à un assureur une cotisation égale à 5 % des salaires ; l'assureur sert ensuite les rentes de retraite. Le contrat prévoit que Sirius verse des cotisations complémentaires si les actifs accumulés ne suffisent pas à servir les rentes promises (faits du cas). Comment classer ce régime selon IAS 19 ?L2