L'obligation contractuelle de remettre de la trésorerie

Objectifs pédagogiques

• Expliquer que l'obligation contractuelle inévitable de remettre de la trésorerie ou un autre actif financier fait de l'instrument émis un passif financier.L1
• Déterminer le classement d'un instrument émis (passif ou capitaux propres) à partir de ses termes contractuels.L2

Références normatives

• IAS 32 §16Un instrument émis est un instrument de capitaux propres, plutôt qu'un passif financier, si et seulement si deux conditions sont réunies : (a) il ne comporte aucune obligation contractuelle de remettre de la trésorerie ou un autre actif financier, ou d'échanger des actifs ou passifs financiers à des conditions potentiellement défavorables à l'émetteur ; (b) s'il est ou peut être réglé en titres propres, il s'agit d'un non-dérivé sans obligation de remettre un nombre variable de titres propres, ou d'un dérivé réglé uniquement par l'échange d'un montant fixe de trésorerie ou d'un autre actif financier contre un nombre fixe de titres propres (avec la même exception que le par. 11 pour les droits offerts au prorata). Par exception, un instrument qui répond à la définition d'un passif financier est classé en capitaux propres s'il présente toutes les caractéristiques et remplit les conditions des par. 16A et 16B ou des par. 16C et 16D.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

3 questions

• Un instrument qui impose à l'émetteur une remise de trésorerie qu'il ne peut pas éviter est un passif financier, même si l'émetteur le présente comme un titre de participation.L1
• Aube SA émet 50 000 actions privilégiées à 20 l'unité, soit 1 000 000. Le contrat (faits du cas) impose à Aube de les racheter en trésorerie, à 20 l'unité, cinq ans après l'émission, sans possibilité de refuser. Comment Aube classe-t-elle ces actions à l'émission ?L2
• Brume SA émet des titres perpétuels de valeur nominale totale 2 000 000, sans date de remboursement. Le contrat oblige Brume à verser chaque année un coupon fixe de 5 % de la valeur nominale, sans possibilité de le suspendre ni de le différer (faits du cas). Rédigez une courte justification du classement à l'émission, en distinguant règle, faits du cas et conclusion.L2