Mandant ou mandataire

Objectifs pédagogiques

• Distinguer le mandant du mandataire lorsqu'un décideur exerce des droits de décision délégués.L2, L3
• Justifier qu'un mandataire ne contrôle pas l'entité détenue qu'il gère pour le compte d'autrui.L3

Références normatives

• IFRS 10 §18Un investisseur qui détient des droits de décision détermine s'il agit comme mandant ou comme mandataire ; celui qui est mandataire au sens de B58 à B72 ne contrôle pas l'entité détenue lorsqu'il exerce les droits de décision qui lui sont délégués.
• IFRS 10 §B58Le décideur qui apprécie s'il contrôle une entité détenue détermine s'il est mandant ou mandataire, et l'investisseur détermine aussi si une autre entité détenant des droits de décision agit comme son mandataire. Un mandataire, engagé principalement pour agir pour le compte et au profit d'autres parties, ne contrôle pas l'entité détenue lorsqu'il exerce son autorité de décision (B58 à B72).

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

4 questions

• Dans l'analyse du contrôle, qu'est-ce qui caractérise un mandataire par rapport à un mandant ?L2
• GestionPlus SA gère le fonds Horizon pour le compte et au profit des investisseurs du fonds, en exerçant des droits de décision qui lui sont délégués. Convention du cas : GestionPlus agit en qualité de mandataire. GestionPlus doit-elle consolider Horizon ?L3
• Parmi ces quatre affirmations sur un décideur qui apprécie s'il contrôle une entité, laquelle est erronée ?L3
• Aurora Gestion exerce des droits de décision qui lui ont été délégués sur un fonds. Sa rémunération est proportionnée aux services rendus et l'accord de rémunération ne comporte que des clauses, conditions et montants habituels pour des services comparables négociés dans des conditions de concurrence normale (faits du cas). Que peut-on en conclure selon IFRS 10 ?L3