Le contrôle : trois éléments cumulatifs

Objectifs pédagogiques

• Identifier les trois éléments du contrôle (pouvoir, rendements variables, lien entre les deux) et le fait qu'ils doivent tous être réunis.L1, L2
• Déterminer, à partir des faits d'un cas, si un investisseur contrôle une entité détenue.L2

Références normatives

• IFRS 10 §6Un investisseur contrôle une entité détenue lorsqu'il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec elle et qu'il a la capacité d'influer sur ces rendements par le pouvoir qu'il détient sur elle.
• IFRS 10 §7Le contrôle comporte trois éléments qui doivent tous être réunis : le pouvoir sur l'entité détenue (renvoi aux par. 10 à 14), l'exposition ou le droit à des rendements variables (par. 15 et 16) et la capacité d'utiliser le pouvoir pour influer sur le montant des rendements (par. 17 et 18).

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

10 questions

• Pour qu'un investisseur contrôle une entité détenue, trois éléments doivent tous être réunis : le pouvoir sur l'entité, l'exposition ou le droit à des rendements variables, et la capacité d'utiliser son pouvoir pour influer sur le montant de ces rendements.L1
• Un collaborateur écrit : « Cèdre SA reçoit des dividendes qui varient avec le résultat de Lierre SA ; elle est donc exposée à des rendements variables et contrôle Lierre SA. » Quelle est l'erreur de ce raisonnement ?L2
• Érable SA détient des droits existants qui lui donnent la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes de Saule SA (hypothèse du cas). Elle reçoit des dividendes dont le montant varie avec le résultat de Saule, et elle peut utiliser ses droits pour décider du niveau de ces dividendes (donnée du cas). Que conclut-on ?L2
• Sur quoi repose le pouvoir qu'un investisseur détient sur une entité détenue ?L1
• Saule SA détient 15 % du capital de Tilleul SA. Elle reçoit un dividende dont le montant dépend du résultat de Tilleul, et elle subirait une perte sur sa participation si Tilleul enregistrait des pertes (données du cas). Que peut-on dire des rendements de Saule dans Tilleul ?L2
• Gamma SA détient le pouvoir de décider des activités pertinentes de Zeta SA et possède 12 % de ses capitaux propres ; le solde des rendements revient à des investisseurs externes. Rédigez une courte note qui conclut sur l'existence du lien entre le pouvoir de Gamma et ses propres rendements, en distinguant faits du cas, règle et jugement professionnel.L2
• Cèdre SA acquiert la majorité des droits de vote d'une entreprise (au sens d'IFRS 3). Convention du cas : les trois éléments du contrôle selon IFRS 10 sont réunis. Comment les deux normes s'articulent-elles pour la comptabilisation de cette acquisition ?L2
• Un collaborateur écrit : « Orme SA contrôle seule Hêtre SA, mais d'autres actionnaires détiennent aussi des droits de vote ; Orme applique donc IFRS 11 et traite Hêtre comme un contrôle conjoint. » Convention du cas : Orme réunit les trois éléments du contrôle. Quelle est l'erreur ?L3
• Quelles informations liées au contrôle relèvent d'IFRS 12 ? Plusieurs réponses sont possibles.L3
• Borealis SA détient le pouvoir sur Zeta SAS (donnée du cas). Elle n'est toutefois exposée à aucun rendement variable de Zeta et n'a droit à aucun : elle ne perçoit ni rémunération ni dividende et n'a aucun autre lien économique avec Zeta (faits du cas). Borealis contrôle-t-elle Zeta selon IFRS 10 ?L2