La décomptabilisation à la perte de contrôle

Objectifs pédagogiques

• Identifier les éléments décomptabilisés à la perte de contrôle (actifs, passifs, participations ne donnant pas le contrôle).L3, L4
• Calculer la valeur comptable des actifs nets décomptabilisés, goodwill compris.L3, L4

Références normatives

• IFRS 10 §25Lorsqu'une mère perd le contrôle d'une filiale, elle décomptabilise les actifs et passifs de l'ancienne filiale de l'état consolidé de la situation financière ; elle comptabilise tout investissement conservé et le suit ensuite selon les IFRS applicables, sa valeur à la date de perte de contrôle (juste valeur, B98(b)(iii)) étant regardée comme la juste valeur initiale d'un actif financier selon IFRS 9 ou comme le coût initial d'une entreprise associée ou d'une coentreprise ; elle comptabilise le profit ou la perte attribuable à l'ancienne participation de contrôle, déterminé selon B98 à B99A. La sortie des participations ne donnant pas le contrôle et le traitement des autres éléments du résultat global sont précisés en B98 et B99.
• IFRS 10 §B98À la perte de contrôle, la mère décomptabilise les actifs (goodwill compris) et passifs de la filiale à leur valeur comptable, ainsi que la valeur comptable des participations ne donnant pas le contrôle, y compris les composantes des autres éléments du résultat global qui leur sont attribuables ; elle comptabilise la juste valeur de la contrepartie reçue, toute distribution d'actions de la filiale aux propriétaires agissant en cette qualité, et tout investissement conservé à sa juste valeur à la date de perte de contrôle ; elle reclasse en résultat, ou transfère directement en résultats non distribués si une autre IFRS l'exige, les montants des autres éléments du résultat global relatifs à la filiale (selon B99) ; l'écart est un profit ou une perte en résultat attribuable à la mère.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

5 questions

• Orme SA perd le contrôle de Pin SA. À la date de perte de contrôle, les actifs de Pin figurent dans les comptes consolidés pour {assets_incl_goodwill}, goodwill compris, et ses passifs pour {liabilities}. Calculez la valeur comptable des actifs nets de Pin à décomptabiliser, avant prise en compte des participations ne donnant pas le contrôle.L3
• Orme SA cède 70 % de Pin SA et perd le contrôle ; elle conserve une participation. Elle reçoit {consideration} en trésorerie, et la juste valeur de la participation conservée est de {retained_fv}. Dans les comptes consolidés, les actifs de Pin (hors goodwill) figurent pour {subsidiary_assets}, son goodwill pour {goodwill}, ses passifs pour {subsidiary_liabilities} et les participations ne donnant pas le contrôle pour {nci_carrying}. Convention du cas : aucun autre élément du résultat global cumulé. Passez l'écriture de perte de contrôle.L4
• Que décomptabilise une mère lorsqu'elle perd le contrôle d'une filiale ?L3
• Le 1er décembre, Orme SA cède 30 points de Brume SA à Alpha SA et signe le même jour une option de vente de 30 points supplémentaires à Alpha, exerçable en juin à un prix convenu à l'avance ; Alpha n'aurait pas acheté la première tranche sans la seconde (données du cas). Rédigez une courte note qui conclut sur le traitement de ces accords, en distinguant faits du cas, règle et jugement professionnel.L4
• Orme SA vend à son entreprise associée Brume SA une filiale qui constitue une entreprise, avec perte de contrôle. Un collègue applique d'emblée à cette opération les modifications de 2014 sur la vente ou l'apport d'actifs à une entreprise associée. Rédigez une courte note qui précise la portée de ces modifications, leur statut et le traitement de la perte de contrôle, en distinguant faits du cas, règle et jugement professionnel.L4