Les droits substantifs

Objectifs pédagogiques

• Distinguer un droit substantif (exerçable en pratique) d'un droit non substantif.L1, L2
• Justifier, à partir des faits d'un cas, qu'un droit est ou n'est pas substantif (obstacles, action collective, avantage pour le titulaire).L2

Références normatives

• IFRS 10 §B22Pour apprécier son pouvoir, l'investisseur ne retient que les droits substantifs relatifs à l'entité détenue, qu'ils soient détenus par lui ou par d'autres ; un droit est substantif si son titulaire a la capacité pratique de l'exercer. Les obstacles à l'exercice, l'action collective et l'avantage retiré par le titulaire sont précisés en B23 ; le moment où le droit doit être exerçable l'est en B24.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

3 questions

• Pour conférer le pouvoir, un droit doit être substantif : son titulaire doit avoir la capacité pratique de l'exercer.L1
• Cèdre SA détient le droit d'approuver le plan d'affaires de Lierre SA. Selon l'accord, ce droit ne peut être exercé qu'à l'expiration d'un délai de 18 mois, alors que les décisions sur les activités pertinentes de Lierre se prennent dans l'intervalle (donnée du cas). Que conclut-on sur ce droit ?L2
• Gamma SA détient le droit de révoquer les administrateurs de Delta SA, mais l'exercice de ce droit requiert l'accord de nombreux porteurs de titres qui n'ont aucun moyen de se coordonner, et Gamma n'en tirerait aucun avantage (données du cas). Rédigez une courte note qui conclut sur le caractère substantif de ce droit, en distinguant faits du cas, règle et jugement professionnel.L2