Impôts différés d'un regroupement

Objectifs pédagogiques

• Calculer l'impôt différé lié à un ajustement de juste valeur supérieur à la base fiscale, avec le taux donné par le cas.L2, L3
• Analyser l'effet de l'impôt différé comptabilisé sur le montant du goodwill ou du profit d'acquisition à des conditions avantageuses.L2, L3

Références normatives

• IFRS 3 §24Exception pour les impôts sur le résultat : l'acquéreur comptabilise et évalue selon IAS 12 les actifs et passifs d'impôt différé nés des actifs acquis et des passifs repris (par. 24), ainsi que les effets fiscaux potentiels des différences temporaires et des reports existant à la date d'acquisition ou nés de l'acquisition (par. 25). Ces impôts différés font partie de l'actif net identifiable et modifient donc, par calcul, le goodwill ou le profit d'acquisition (par. 32).

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

3 questions

• Lors de l'acquisition d'Aubrac SA, un bâtiment est comptabilisé à une juste valeur de {fv_building} ; sa base fiscale demeure de {tax_base}. Convention du cas : le taux d'impôt applicable est de {tax_rate}, et l'écart constitue une différence temporelle imposable, entièrement comptabilisée. Calculez le passif d'impôt différé comptabilisé dans le regroupement.L2
• À la date d'acquisition, Garonne SA a comptabilisé une machine de l'entité acquise à une juste valeur supérieure de {uplift} à sa base fiscale. Convention du cas : le taux d'impôt applicable est de {tax_rate}, l'écart est une différence temporelle imposable et l'écriture est passée au niveau du regroupement, en contrepartie du goodwill. Passez l'écriture de l'impôt différé.L3
• Dans un dossier d'allocation, l'analyste de Lys SA relève une plus-value de juste valeur de 400 000 sur un bâtiment acquis, dont la base fiscale est inférieure, mais ne comptabilise aucun impôt différé et calcule le goodwill sur cette base. Quelle est l'erreur ?L2