IAS 12 Impôts sur le résultat — rédaction antérieure à IFRS 18Applicable aujourd’hui
Applicable aux exercices ouverts avant le 1 janvier 2027.
Dossier professionnelIAS 12L4 · Expert
Dossier professionnel : clôture fiscale IFRS d'un groupe industriel international
17 documents17 travaux≈ 270 min
0 / 36 éléments complétés
Normes
IAS 12 — Impôts sur le résultat
Niveau d’assistanceEspace libre · situation autonome
Méthode: retirée
Liste de contrôle: retirée
Indications: retirée
Travail pas à pas: retirée
Brief
Situation
Le groupe Valdrise (entités fictives) fabrique des vannes et des pompes industrielles. Valdrise SA, société mère, est établie en Lustranie ; ses filiales sont Corvanne SA en Cadorie (déficitaire), Arlesque SA en Mérovie (acquise le 1er juillet 20X7) et Valdrise Vescarie en Vescarie (pays à faible imposition) ; les quatre pays sont fictifs. Vous êtes le préparateur du dossier de clôture fiscale consolidée au 31 décembre 20X7 ; le directeur de la consolidation en est le reviewer. Les comptes seront arrêtés le 4 mars 20X8. L'impôt exigible d'Arlesque et de Valdrise Vescarie et les mouvements d'impôt différé antérieurs à la clôture sont comptabilisés ; les ajustements de clôture restent à établir. Les règles fiscales, les taux et les montants calculés par les conseils sont des données du cas.
Votre mission
À partir des pièces, établissez l'impôt exigible, le tableau des différences temporelles et leurs exceptions, la recouvrabilité des actifs d'impôt différé de Corvanne, les effets du changement de taux, de la réévaluation et du dividende, l'impôt différé du regroupement, des participations et du plan d'options, la présentation compensée, les traitements fiscaux incertains et l'impôt Pilier Deux ; passez les écritures, mesurez leur impact, établissez la charge d'impôt, son rapprochement et le tableau de variation, préparez la note et répondez aux propositions du directeur financier. Documentez feuilles de travail, demandes d'information, revue et conclusion.
Vous préparez un dossier complet : pièces, travaux, écritures et conclusion, puis vous confrontez votre travail au corrigé et aux points de revue du dossier.
Situation professionnelle autonome
Comme sur une mission réelle : aucune méthode, aucune liste de contrôle ni indication. Vous identifiez vous-même les enjeux, organisez le travail et défendez votre conclusion.
Organisez le travail
Documentez chaque point
Argumentez la conclusion
Événements
Chronologie du dossier
1 janvier 20X7Date d'attribution · Fait daté du dossier
Pièce 11
1 juillet 20X7Date d'acquisition · Fait daté du dossier
Pièce 9
12 décembre 20X7Date de promulgation de la loi · Fait daté du dossier
Pièce 1
14 décembre 20X7Date de la décision · Fait daté du dossier
Pièce 7
18 décembre 20X7Date de signature du contrat · Fait daté du dossier
Pièce 8
31 décembre 20X7Date de clôture · Date de début du contrat · Fait daté du dossier
Pièce 1 · Pièce 5
1 janvier 20X8Date de renouvellement · Fait daté du dossier
Pièce 17
10 février 20X8Date de la note · Fait daté du dossier
Pièce 15
4 mars 20X8Date d'arrêté des comptes · Fait daté du dossier
Pièce 1
1 janvier 20X9Entrée en vigueur des règles lustraniennes · Fait daté du dossier
Pièce 13
Documents
Pièces du dossier
17 pièces : ouvrez chacune pour la lire.
Pièce 1Note
Note de cadrage
Note de cadrage. Clôture : 31 décembre 20X7 ; arrêté des comptes : 4 mars 20X8. Lustranie : impôt de 25 % pour 20X7 ; loi promulguée le 12 décembre 20X7 fixant le taux à 22 % à compter du 1er janvier 20X8 ; toutes les différences temporelles de Valdrise SA se reprendront à compter de 20X8. Cadorie : 20 %. Mérovie : 30 %. Vescarie : 8 %. Ces taux sont adoptés et inchangés, sauf en Lustranie.
Données
Données clés des documents
Les données chiffrées des pièces, rassemblées pour vos travaux.
Donnée
Valeur
Source
Date de clôture
31 décembre 20X7
Date d'arrêté des comptes
4 mars 20X8
Taux lustranien 20X7
25 %
Taux lustranien à compter de 20X8
22 %
Date de promulgation de la loi
12 décembre 20X7
Taux cadorien
20 %
Taux mérovien
30 %
Taux vescarien
8 %
Bénéfice avant impôt de Valdrise SA
8 400 000,00 €
Amendes non déductibles
200 000,00 €
Dotation nette à la provision pour garanties
600 000,00 €
Charge du plan d'options
300 000,00 €
Amortissement fiscal excédentaire
1 000 000,00 €
Dividendes exonérés
500 000,00 €
Acomptes versés
1 700 000,00 €
Perte fiscale de Corvanne en 20X7
1 500 000,00 €
Impôt payé au titre de 20X6
200 000,00 €
Pertes reportables à l'ouverture
2 500 000,00 €
Actif d'impôt différé sur pertes à l'ouverture
500 000,00 €
Durée du report en avant
5 ans
Différences temporelles imposables de Corvanne
800 000,00 €
Bénéfices imposables budgétés par la direction locale
1 500 000,00 €
Valeur comptable de l'outillage
9 000 000,00 €
Coût fiscal de l'outillage
10 000 000,00 €
Amortissements fiscaux déduits
4 000 000,00 €
Différence imposable de l'outillage à l'ouverture
2 000 000,00 €
Passif d'impôt différé de l'outillage à l'ouverture
500 000,00 €
Provision pour garanties
1 400 000,00 €
Différence déductible des garanties à l'ouverture
800 000,00 €
Actif d'impôt différé des garanties à l'ouverture
200 000,00 €
Date de début du contrat
31 décembre 20X7
Droit d'utilisation
2 400 000,00 €
Obligation locative
2 400 000,00 €
Valeur comptable du terrain avant réévaluation
3 000 000,00 €
Juste valeur du terrain
4 000 000,00 €
Base fiscale du terrain
3 000 000,00 €
Taux des plus-values sur terrains
15 %
Dividende décidé
3 000 000,00 €
Date de la décision
14 décembre 20X7
Taux de la retenue à la source
10 %
Date de signature du contrat
18 décembre 20X7
Bénéfice imposable attendu du contrat
1 200 000,00 €
Date d'acquisition
1 juillet 20X7
Contrepartie transférée
12 000 000,00 €
Actif net comptable d'Arlesque
7 000 000,00 €
Ajustement de juste valeur du terrain
800 000,00 €
Ajustement de juste valeur de la marque
1 200 000,00 €
Actif net identifiable à la juste valeur avant impôt différé
9 000 000,00 €
Valeur comptable consolidée de la participation dans Arlesque
12 900 000,00 €
Base fiscale des actions Arlesque
12 000 000,00 €
Valeur comptable consolidée de la participation dans Valdrise Vescarie
2 600 000,00 €
Base fiscale des actions Valdrise Vescarie
2 000 000,00 €
Distribution décidée par Valdrise Vescarie
400 000,00 €
Taux d'imposition des dividendes reçus de filiales à faible imposition
5 %
Options attribuées
200 000 unités
Date d'attribution
1 janvier 20X7
Période d'acquisition des droits
3 ans
Valeur intrinsèque unitaire à la clôture
6,00 €
Prix de transfert, issue 1
0,00 €
Probabilité de l'issue 1
30 %
Prix de transfert, issue 2
200 000,00 €
Probabilité de l'issue 2
40 %
Prix de transfert, issue 3
500 000,00 €
Probabilité de l'issue 3
30 %
Impôt en jeu sur la déduction d'Arlesque
300 000,00 €
Probabilité d'acceptation de la déduction d'Arlesque
40 %
Impôt complémentaire de Valdrise Vescarie
140 000,00 €
Entrée en vigueur des règles lustraniennes
1 janvier 20X9
Exposition estimée, borne basse
50 000,00 €
Exposition estimée, borne haute
80 000,00 €
Bénéfice consolidé avant impôt
9 200 000,00 €
Bénéfice d'Arlesque (six mois)
1 500 000,00 €
Impôt exigible d'Arlesque
450 000,00 €
Bénéfice de Valdrise Vescarie
800 000,00 €
Impôt local de Valdrise Vescarie
64 000,00 €
Actif net d'impôt différé à l'ouverture
40 000,00 €
Date de la note
10 février 20X8
Heures de formation
18 500 unités
Budget sécurité
420 000,00 €
Prime annuelle
265 000,00 €
Date de renouvellement
1 janvier 20X8
Tri de l'information
Toutes les pièces ne servent pas : repérez celles qui ont une incidence sur le traitement comptable.
1
Partie 1 · Classification · Analyse
Classez chaque pièce : a-t-elle une incidence sur le traitement comptable ?
Glissez chaque élément dans sa catégorie, ou touchez la catégorie sous l'élément.
À classer17
Note de cadrage
Liasse de Valdrise SA
Note fiscale de Corvanne
Tableau des immobilisations et provisions
Contrat de location de l'entrepôt
Rapport d'évaluation du terrain
Procès-verbal de l'assemblée générale
Contrat d'approvisionnement de Corvanne
Dossier d'acquisition d'Arlesque
Procès-verbal du conseil sur les participations
Plan d'options
Note des conseils sur les traitements incertains
Note Pilier Deux
Tableau de consolidation
Note du directeur financier
Extrait du rapport social
Facture d'assurance
Utile au traitement0
Sans incidence0
Espace de travail
Programme de travail
Organisez librement votre travail : traitez chaque point, puis argumentez votre conclusion.
Travail 1Analyse
Quels entités, administrations et taux le dossier couvre-t-il ?
Travail 2Calcul
Calculez l'impôt exigible de Valdrise SA, son solde et l'actif de report en arrière de Corvanne.
1
Partie 1 · Calcul
Calculez l'impôt exigible de Valdrise SA, son solde et l'actif de report en arrière de Corvanne.
€
€
€
€
Contrôles
0 / 4 étapes saisies
Montants lisibles
Résultat : Actif de report en arrière de Corvanne
Travail 3Calcul
Établissez les bases fiscales, les différences temporelles et l'impôt différé de Valdrise SA.
1
Partie 1 · Calcul
Établissez les bases fiscales, les différences temporelles et l'impôt différé de Valdrise SA.
€
€
€
€
€
€
€
Contrôles
0 / 7 étapes saisies
Montants lisibles
Résultat : Actif et passif d'impôt différé de la location
Travail 4Jugement professionnel
Appréciez les exceptions : location et goodwill d'Arlesque.
1
Partie 1 · Calcul
Appréciez les exceptions : location et goodwill d'Arlesque.
€
Contrôles
0 / 1 étape saisie
Montants lisibles
Travail 5Jugement professionnel
Appréciez la recouvrabilité des pertes de Corvanne.
1
Partie 1 · Calcul
Appréciez la recouvrabilité des pertes de Corvanne.
€
Contrôles
0 / 1 étape saisie
Montants lisibles
Travail 6Calcul
Calculez l'actif d'impôt différé de Corvanne, sa réduction et les pertes non activées.
1
Partie 1 · Calcul
Calculez l'actif d'impôt différé de Corvanne, sa réduction et les pertes non activées.
€
€
€
€
€
Contrôles
0 / 5 étapes saisies
Montants lisibles
Résultat : Pertes non activées de Corvanne
Travail 7Calcul
Calculez les effets du changement de taux et l'impôt différé du terrain réévalué.
1
Partie 1 · Calcul
Calculez les effets du changement de taux et l'impôt différé du terrain réévalué.
€
€
€
€
€
€
Contrôles
0 / 6 étapes saisies
Montants lisibles
Résultat : Écart de réévaluation net d'impôt
Travail 8Calcul
Traitez le dividende décidé par Valdrise SA.
1
Partie 1 · Calcul
Traitez le dividende décidé par Valdrise SA.
€
€
Contrôles
0 / 2 étapes saisies
Montants lisibles
Résultat : Dividende net à payer
Travail 9Calcul
Calculez l'impôt différé du regroupement et analysez les participations.
1
Partie 1 · Calcul
Calculez l'impôt différé du regroupement et analysez les participations.
€
€
€
€
€
€
Contrôles
0 / 6 étapes saisies
Montants lisibles
Résultat : Impôt sur la distribution décidée
Travail 10Calcul
Calculez l'actif d'impôt différé du plan d'options et sa répartition.
1
Partie 1 · Calcul
Calculez l'actif d'impôt différé du plan d'options et sa répartition.
€
€
€
€
Contrôles
0 / 4 étapes saisies
Montants lisibles
Résultat : Part en capitaux propres
Travail 11Calcul
Déterminez la présentation compensée des impôts différés.
1
Partie 1 · Calcul
Déterminez la présentation compensée des impôts différés.
€
€
€
€
€
€
€
Contrôles
0 / 7 étapes saisies
Montants lisibles
Résultat : Montant compensé
Travail 12Calcul
Mesurez les traitements fiscaux incertains.
1
Partie 1 · Calcul
Mesurez les traitements fiscaux incertains.
€
€
€
€
Contrôles
0 / 4 étapes saisies
Montants lisibles
Résultat : Montant le plus probable, déduction d'Arlesque
Travail 13Jugement professionnel
Concluez sur les traitements incertains et sur le Pilier Deux.
1
Partie 1 · Calcul
Concluez sur les traitements incertains et sur le Pilier Deux.
€
Contrôles
0 / 1 étape saisie
Montants lisibles
Travail 14Écritures
Passez les écritures de clôture.
1
Partie 1 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 1 sur 15
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
CompteLibelléDébitCrédit
Ligne 1
Débit
Crédit
Ligne 2
Débit
Crédit
TotauxDébit0Crédit0
2
Partie 2 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 2 sur 15
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
CompteLibelléDébitCrédit
Ligne 1
Débit
Crédit
Ligne 2
Débit
Crédit
TotauxDébit0Crédit0
3
Partie 3 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 3 sur 15
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
CompteLibelléDébitCrédit
Ligne 1
Débit
Crédit
Ligne 2
Débit
Crédit
TotauxDébit0Crédit0
4
Partie 4 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 4 sur 15
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
CompteLibelléDébitCrédit
Ligne 1
Débit
Crédit
Ligne 2
Débit
Crédit
TotauxDébit0Crédit0
5
Partie 5 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 5 sur 15
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
CompteLibelléDébitCrédit
Ligne 1
Débit
Crédit
Ligne 2
Débit
Crédit
TotauxDébit0Crédit0
6
Partie 6 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 6 sur 15
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
CompteLibelléDébitCrédit
Ligne 1
Débit
Crédit
Ligne 2
Débit
Crédit
TotauxDébit0Crédit0
7
Partie 7 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 7 sur 15
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
CompteLibelléDébitCrédit
Ligne 1
Débit
Crédit
Ligne 2
Débit
Crédit
TotauxDébit0Crédit0
8
Partie 8 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 8 sur 15
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
CompteLibelléDébitCrédit
Ligne 1
Débit
Crédit
Ligne 2
Débit
Crédit
Ligne 3
Débit
Crédit
TotauxDébit0Crédit0
9
Partie 9 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 9 sur 15
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
CompteLibelléDébitCrédit
Ligne 1
Débit
Crédit
Ligne 2
Débit
Crédit
TotauxDébit0Crédit0
10
Partie 10 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 10 sur 15
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
CompteLibelléDébitCrédit
Ligne 1
Débit
Crédit
Ligne 2
Débit
Crédit
TotauxDébit0Crédit0
11
Partie 11 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 11 sur 15
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
CompteLibelléDébitCrédit
Ligne 1
Débit
Crédit
Ligne 2
Débit
Crédit
Ligne 3
Débit
Crédit
TotauxDébit0Crédit0
12
Partie 12 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 12 sur 15
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
CompteLibelléDébitCrédit
Ligne 1
Débit
Crédit
Ligne 2
Débit
Crédit
TotauxDébit0Crédit0
13
Partie 13 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 13 sur 15
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
CompteLibelléDébitCrédit
Ligne 1
Débit
Crédit
Ligne 2
Débit
Crédit
TotauxDébit0Crédit0
14
Partie 14 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 14 sur 15
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
CompteLibelléDébitCrédit
Ligne 1
Débit
Crédit
Ligne 2
Débit
Crédit
TotauxDébit0Crédit0
15
Partie 15 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 15 sur 15
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
CompteLibelléDébitCrédit
Ligne 1
Débit
Crédit
Ligne 2
Débit
Crédit
Ligne 3
Débit
Crédit
Ligne 4
Débit
Crédit
TotauxDébit0Crédit0
Travail 15Effets sur les états financiers
Quel est l'impact des écritures sur les états financiers consolidés ?
1
Partie 1 · Classification · Analyse
Indiquez le sens de l'effet sur chaque agrégat des états financiers.
ÉlémentHausseBaisseSans effet
Situation financière (bilan)
Résultat
Autres éléments du résultat global
Capitaux propres
2
Partie 2 · Calcul · Analyse
Chiffrez l'effet sur les agrégats concernés.
€
€
€
€
Contrôles
0 / 4 étapes saisies
Montants lisibles
Résultat : Montant de l'effet — Capitaux propres
Travail 16Calcul
Établissez la charge d'impôt, son rapprochement et le tableau de variation de l'impôt différé.
1
Partie 1 · Calcul
Établissez la charge d'impôt, son rapprochement et le tableau de variation de l'impôt différé.
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
Contrôles
0 / 13 étapes saisies
Montants lisibles
Résultat : Écart de contrôle du tableau de variation
Travail 17Conclusion
Rédigez la conclusion du dossier et répondez au directeur financier.
Revue du dossier
Points relevés lors de la revue de ce dossier : lisez-les comme le ferait le préparateur.
Notes de revue
BloquanteRésolueNote bloquante : location sans impôt différé (exception appliquée à tort) et outillage mesuré à 25 %.
BloquanteRésolueNote bloquante : actif de Corvanne fondé sur un budget non convaincant, sans réappréciation.
BloquanteRésolueNote bloquante : rapprochement incluant des différences temporelles et non soldé.
Non bloquanteOuverteNote non bloquante : obtenir la documentation des prix de transfert avant la prochaine clôture.
Demandes d'information
ObtenueDemande du contrat d'approvisionnement signé de Corvanne.
Hypothèse documentéeDemande de la documentation des prix de transfert.
Liste de finalisation
Impôt exigible établi et rapproché des acomptes.Fait
Tableau des différences temporelles établi.Fait
Recouvrabilité documentée.Fait
Impôt différé de groupe et compensation établis.Fait
Traitements incertains : documentation des prix de transfert à compléter.À revoir
Changement de statut fiscal : sans objet.Sans objet
Votre brouillon de travail pour ce dossier : points relevés, pistes, calculs intermédiaires.
Enregistrées sur cet appareil uniquement ; jamais notées.
Conclusion
Remise et corrigé
Complétez tous les éléments du dossier pour le remettre (0 / 36).
Documenter ce dossier
Ces papiers de travail reprennent les données et les résultats de ce cas.