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IAS 37Cas pratiques (Étape 3 sur 5)

Cas pratique

Étape 3 sur 5
Dossier professionnelIAS 37L4 · Expert

Dossier professionnel : revue des provisions et des éventualités d'un groupe industriel

18 documents15 travaux≈ 240 min
0 / 30 éléments complétés
Normes
IAS 37 — Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels
Niveau d’assistanceEspace libre · situation autonome
  • Méthode: retirée
  • Liste de contrôle: retirée
  • Indications: retirée
  • Travail pas à pas: retirée

Brief

Situation

Le groupe Halvoria (entités fictives) conçoit et fabrique des équipements agricoles et industriels : pompes d'irrigation (Merquin), pièces mécaniques (Lunvalle Mécanique), fonderie (Vellmont), logistique (Rocbrune) et une filiale de distribution en Espagne (Junquera). Vous êtes le préparateur du dossier de revue des provisions et des éventualités du groupe au 31 décembre 20X5 ; le contrôleur financier du groupe en est le reviewer. Les comptes seront arrêtés le 3 mars 20X6. Les mouvements courants de l'exercice (utilisations) sont déjà comptabilisés ; les ajustements de clôture restent à établir.

Votre mission

À partir des pièces, qualifiez chaque situation, évaluez les provisions (meilleure estimation, actualisation, remboursements), traitez le contrat déficitaire et les restructurations, établissez le tableau de variation par catégorie, passez les écritures de clôture, mesurez leur impact, préparez la note annexe sur les provisions et les éventualités et répondez aux propositions du directeur financier. Documentez les feuilles de travail, les demandes d'information et la conclusion du dossier.

Vous préparez un dossier complet : pièces, travaux, écritures et conclusion, puis vous confrontez votre travail au corrigé et aux points de revue du dossier.

Situation professionnelle autonome

Comme sur une mission réelle : aucune méthode, aucune liste de contrôle ni indication. Vous identifiez vous-même les enjeux, organisez le travail et défendez votre conclusion.

  • Organisez le travail
  • Documentez chaque point
  • Argumentez la conclusion

Événements

Chronologie du dossier

  1. 12 septembre 20X5Date de l'ordonnance · Fait daté du dossier

    Pièce 7

  2. 8 octobre 20X5Date de la décision de fermeture · Fait daté du dossier

    Pièce 12

  3. 4 novembre 20X5Date d'ouverture de l'enquête de concurrence · Fait daté du dossier

    Pièce 15

  4. 20 novembre 20X5Date de l'annonce aux personnes concernées · Fait daté du dossier

    Pièce 12

  5. 15 décembre 20X5Date de signature du protocole · Fait daté du dossier

    Pièce 14

  6. 18 décembre 20X5Date de la décision de rechercher un acquéreur · Fait daté du dossier

    Pièce 13

  7. 31 décembre 20X5Date de clôture · Fait daté du dossier

    Pièce 1

  8. 25 janvier 20X6Date du rapport d'expertise judiciaire · Date d'encaissement · Fait daté du dossier

    Pièce 5 · Pièce 14

  9. 30 janvier 20X6Date de la lettre de l'assureur · Fait daté du dossier

    Pièce 6

  10. 10 février 20X6Date de la lettre d'intention · Fait daté du dossier

    Pièce 13

  11. 12 février 20X6Date de la note · Fait daté du dossier

    Pièce 16

  12. 3 mars 20X6Date d'arrêté des comptes · Fait daté du dossier

    Pièce 1

  13. 31 mars 20X6Date de fermeture prévue · Fait daté du dossier

    Pièce 12

  14. 31 décembre 20X6Date de paiement des travaux · Fait daté du dossier

    Pièce 7

  15. 31 décembre 20X8Date limite de dépollution · Fait daté du dossier

    Pièce 9

Documents

Pièces du dossier

18 pièces : ouvrez chacune pour la lire.

Pièce 1Note

Note de cadrage de la revue

Note de cadrage de la revue. Clôture : 31 décembre 20X5 ; arrêté des comptes prévu le 3 mars 20X6. Situations à examiner : garanties de la nouvelle gamme Merquin, litige Corvella Agri et remboursement de l'assureur, dépollution de l'ancien dépôt partagé de Quessandre, réestimation de la dépollution des sols de Vellmont, litiges sociaux, contrat Oberlin de Lunvalle, fermeture du centre logistique de Rocbrune, projet de cession de Junquera, protocole Arcantis, réclamation contre Talvorne Fonderies, enquête de concurrence chez Rocbrune. L'impôt n'est pas traité.

Données

Données clés des documents

Les données chiffrées des pièces, rassemblées pour vos travaux.

DonnéeValeurSource
Date de clôture31 décembre 20X5
Date d'arrêté des comptes3 mars 20X6
Probabilité qu'aucune réparation ne soit nécessaire65 %
Coût total des défauts mineurs240 000,00 €
Probabilité de défauts mineurs30 %
Coût total des défauts majeurs1 300 000,00 €
Probabilité de défauts majeurs5 %
Garanties : solde d'ouverture410 000,00 €
Garanties : utilisations230 000,00 €
Litiges : solde d'ouverture260 000,00 €
Litiges : utilisation60 000,00 €
Environnement : solde d'ouverture1 600 000,00 €
Garanties : solde après écritures proposées317 000,00 €
Litiges : solde après écritures proposées650 000,00 €
Environnement : solde après écritures proposées2 550 000,00 €
Restructuration : solde après écritures proposées745 000,00 €
Contrats déficitaires : solde après écritures proposées50 000,00 €
Meilleure estimation restante des garanties antérieures180 000,00 €
Meilleure estimation restante des litiges sociaux150 000,00 €
Montant réclamé par Corvella Agri900 000,00 €
Date du rapport d'expertise judiciaire25 janvier 20X6
Issue transactionnelle420 000,00 €
Probabilité de la transaction60 %
Condamnation partielle700 000,00 €
Probabilité de la condamnation partielle30 %
Probabilité d’une condamnation à la totalité10 %
Montant recommandé par les avocats500 000,00 €
Remboursement accepté par l'assureur300 000,00 €
Date de la lettre de l'assureur30 janvier 20X6
Date de l'ordonnance12 septembre 20X5
Coût total de la dépollution de Quessandre1 200 000,00 €
Clé de répartition de Halvoria40 %
Clé de répartition de Saulnière Chimie35 %
Clé de répartition de Fenwyck Logistics25 %
Part dont la sortie est probable pour Halvoria65 %
Date de paiement des travaux31 décembre 20X6
Taux avant impôt (Quessandre)4 %
Taux avant impôt (Vellmont)5 %
Dépense attendue estimée au 31 décembre 20X41 944 810,00 €
Dépense attendue révisée au 31 décembre 20X52 083 725,00 €
Date limite de dépollution31 décembre 20X8
Boîtes de vitesses à livrer400 unités
Prix unitaire ferme2 500,00 €
Prix du contrat (avantages économiques attendus)1 000 000,00 €
Matières directes620 000,00 €
Main-d'oeuvre directe330 000,00 €
Amortissement 20X6 du centre d'usinage400 000,00 €
Part des heures-machine pour Oberlin20 %
Amortissement 20X6 du banc d'essai après dépréciation20 000,00 €
Valeur comptable du banc d'essai95 000,00 €
Valeur recouvrable du banc d'essai (IAS 36)20 000,00 €
Quote-part des frais de siège35 000,00 €
Date de la décision de fermeture8 octobre 20X5
Date de l'annonce aux personnes concernées20 novembre 20X5
Date de fermeture prévue31 mars 20X6
Indemnités de licenciement640 000,00 €
Pénalité de résiliation de la sous-traitance transport60 000,00 €
Démontage des rayonnages45 000,00 €
Formation des salariés conservés55 000,00 €
Nouveau logiciel de gestion d'entrepôt180 000,00 €
Campagne d'information des clients25 000,00 €
Pertes opérationnelles jusqu'à la fermeture90 000,00 €
Profit attendu sur la vente des chariots30 000,00 €
Date de la décision de rechercher un acquéreur18 décembre 20X5
Date de la lettre d'intention10 février 20X6
Coûts de cession estimés120 000,00 €
Date de signature du protocole15 décembre 20X5
Indemnité due par Arcantis210 000,00 €
Date d'encaissement25 janvier 20X6
Montant réclamé à Talvorne Fonderies380 000,00 €
Montant estimé de l’entrée attendue340 000,00 €
Date d'ouverture de l'enquête de concurrence4 novembre 20X5
Date de la note12 février 20X6
Budget du rapport85 000,00 €
Montant de la ligne de crédit15 000 000,00 €
Marge de crédit1,4 %

Tri de l'information

Toutes les pièces ne servent pas : repérez celles qui ont une incidence sur le traitement comptable.

Partie 1 · Classification · Analyse

Classez chaque pièce : a-t-elle une incidence sur le traitement comptable ?

Glissez chaque élément dans sa catégorie, ou touchez la catégorie sous l'élément.

À classer18

  • Note de cadrage de la revue

  • Statistiques du service après-vente de Merquin

  • Balance des provisions au 31 décembre 20X5

  • Note de la direction juridique sociale et du service qualité

  • Lettre des avocats sur le litige Corvella Agri

  • Lettre de l'assureur responsabilité civile produits

  • Ordonnance du tribunal et convention entre anciens occupants (Quessandre)

  • Note de la trésorerie du groupe

  • Rapport d'ingénierie sur la fonderie de Vellmont

  • Contrat Lunvalle Mécanique et Oberlin Tracteurs

  • Budget du contrat Oberlin et test de dépréciation

  • Procès-verbaux de Rocbrune

  • Procès-verbal du conseil sur Junquera

  • Protocole transactionnel avec Arcantis Machines

  • Lettre des avocats sur les autres dossiers

  • Propositions du directeur financier

  • Budget du rapport de responsabilité sociétale

  • Offre de financement bancaire

Utile au traitement0

    Sans incidence0

      Espace de travail

      Programme de travail

      Organisez librement votre travail : traitez chaque point, puis argumentez votre conclusion.

      1. Travail 1Analyse

        Analysez le dossier : quelles situations examiner, quelles pièces sont utiles et quelles informations manquent ?

      2. Travail 2Jugement professionnel

        Qualifiez chaque situation : provision, passif éventuel, actif éventuel ou actif comptabilisé.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Qualifiez chaque situation : provision, passif éventuel, actif éventuel ou actif comptabilisé.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles

      3. Travail 3Calcul

        Calculez la valeur attendue des garanties Merquin et des issues du litige Corvella.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Calculez la valeur attendue des garanties Merquin et des issues du litige Corvella.

        1. €
        2. €
        3. €

        Contrôles

        • 0 / 3 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Issue la plus probable du litige Corvella

      4. Travail 4Jugement professionnel

        Déterminez la meilleure estimation du litige Corvella et le traitement du remboursement de l’assureur.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Déterminez la meilleure estimation du litige Corvella et le traitement du remboursement de l’assureur.

        1. €
        2. €

        Contrôles

        • 0 / 2 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Actif de remboursement (assureur)

      5. Travail 5Calcul

        Calculez la part provisionnée et la part en passif éventuel de l'obligation de Quessandre.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Calculez la part provisionnée et la part en passif éventuel de l'obligation de Quessandre.

        1. €
        2. €

        Contrôles

        • 0 / 2 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Part de Quessandre traitée en passif éventuel

      6. Travail 6Calcul

        Actualisez la provision de Quessandre et réestimez la dépollution de Vellmont.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Actualisez la provision de Quessandre et réestimez la dépollution de Vellmont.

        1. €
        2. €

        Contrôles

        • 0 / 2 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Valeur actuelle révisée de la dépollution de Vellmont

      7. Travail 7Calcul

        Dépréciez le banc d’essai et calculez la provision pour le contrat Oberlin.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Dépréciez le banc d’essai et calculez la provision pour le contrat Oberlin.

        1. €
        2. €
        3. €
        4. €
        5. €
        6. €

        Contrôles

        • 0 / 6 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Provision pour contrat déficitaire

      8. Travail 8Jugement professionnel

        Existe-t-il une obligation de restructurer au 31 décembre 20X5 pour Rocbrune et pour Junquera ?

      9. Travail 9Calcul

        Calculez la provision pour la fermeture de Rocbrune.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Calculez la provision pour la fermeture de Rocbrune.

        1. €
        2. €

        Contrôles

        • 0 / 2 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Coûts exclus de la provision Rocbrune

      10. Travail 10Calcul

        Établissez le tableau de variation par catégorie et rapprochez-le du grand livre.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Établissez le tableau de variation par catégorie et rapprochez-le du grand livre.

        1. €
        2. €
        3. €
        4. €
        5. €
        6. €
        7. €
        8. €
        9. €
        10. €
        11. €
        12. €
        13. €
        14. €

        Contrôles

        • 0 / 14 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Total des provisions à la clôture

      11. Travail 11Écritures

        Passez les écritures de clôture.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 1 sur 11

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        TotauxDébit0Crédit0

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 2 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 2 sur 11

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        TotauxDébit0Crédit0

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 3 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 3 sur 11

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        TotauxDébit0Crédit0

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 4 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 4 sur 11

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        TotauxDébit0Crédit0

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 5 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 5 sur 11

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        TotauxDébit0Crédit0

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 6 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 6 sur 11

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        TotauxDébit0Crédit0

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 7 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 7 sur 11

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        TotauxDébit0Crédit0

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 8 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 8 sur 11

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        TotauxDébit0Crédit0

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 9 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 9 sur 11

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        TotauxDébit0Crédit0

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 10 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 10 sur 11

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        TotauxDébit0Crédit0

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 11 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 11 sur 11

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        TotauxDébit0Crédit0

      12. Travail 12Effets sur les états financiers

        Quel est l'impact des écritures de clôture sur les états financiers ?

        Partie 1 · Classification · Analyse

        Indiquez le sens de l'effet sur chaque agrégat des états financiers.

        1. Situation financière (bilan)

        2. Résultat

        3. Autres éléments du résultat global

        4. Capitaux propres

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 2 · Calcul · Analyse

        Chiffrez l'effet sur les agrégats concernés.

        1. €
        2. €
        3. €

        Contrôles

        • 0 / 3 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Montant de l'effet — Capitaux propres

      13. Travail 13Analyse

        Préparez les éléments de la note annexe sur les provisions et les éventualités.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Préparez les éléments de la note annexe sur les provisions et les éventualités.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles

      14. Travail 14Jugement professionnel

        Déterminez l'étendue des informations sur les éventualités et répondez au directeur financier.

      15. Travail 15Conclusion

        Rédigez la conclusion du dossier.

      Revue du dossier

      Points relevés lors de la revue de ce dossier : lisez-les comme le ferait le préparateur.

      Notes de revue

      • BloquanteRésolueNote bloquante : part de Fenwyck, en liquidation, ignorée ; provision Quessandre à recalculer et à actualiser.
      • BloquanteRésolueNote bloquante : tableau de variation des litiges non rapproché ; remboursement Corvella compensé avec la provision.
      • BloquanteRésolueNote bloquante : provision Rocbrune incluant des coûts exclus et nette d’un profit de cession.
      • Non bloquanteOuverteNote non bloquante : faire confirmer par un expert externe l’estimation révisée de Vellmont à la prochaine clôture.

      Demandes d'information

      • ObtenueDemande à l'assureur : confirmation écrite du remboursement du litige Corvella.
      • Hypothèse documentéeDemande à Saulnière Chimie : derniers états financiers ; jugement documenté sans eux.

      Liste de finalisation

      • Feuilles de travail complétées et rapprochées des pièces.Fait
      • Écritures équilibrées et rapprochées des feuilles de travail.Fait
      • Note annexe rapprochée du tableau de variation et des éventualités.Fait
      • Notes bloquantes du reviewer résolues.Fait
      • Références normatives.À revoir
      • Remboursement attendu pour la dépollution de Quessandre : sans objet.Sans objet

      Votre brouillon de travail pour ce dossier : points relevés, pistes, calculs intermédiaires.

      Enregistrées sur cet appareil uniquement ; jamais notées.

      Conclusion

      Remise et corrigé

      Complétez tous les éléments du dossier pour le remettre (0 / 30).

      Documenter ce dossier

      Ces papiers de travail reprennent les données et les résultats de ce cas.

      Références normatives

      • IAS 37 §14
      • IAS 37 §15
      • IAS 37 §16
      • IAS 37 §17
      • IAS 37 §19
      • IAS 37 §23
      • IAS 37 §24
      • IAS 37 §25
      • IAS 37 §27
      • IAS 37 §28
      • IAS 37 §29
      • IAS 37 §30
      • IAS 37 §31
      • IAS 37 §33
      • IAS 37 §34
      • IAS 37
      • IAS 37
      • IAS 37
      • IAS 37
      • IAS 37 §39
      • IAS 37
      • IAS 37 §42
      • IAS 37 §43
      • IAS 37 §45
      • IAS 37
      • IAS 37 §47
      • IAS 37 §53
      • IAS 37 §54
      • IAS 37 §56
      • IAS 37 §58
      • IAS 37 §59
      • IAS 37 §60
      • IAS 37 §61
      • IAS 37 §62
      • IAS 37 §66
      • IAS 37 §67
      • IAS 37 §68
      • IAS 37 §68A
      • IAS 37 §69
      • IAS 37 §70
      • IAS 37
      • IAS 37 §73
      • IAS 37
      • IAS 37
      • IAS 37
      • IAS 37
      • IAS 37 §80
      • IAS 37
      • IAS 37
      • IAS 37
      • IAS 37 §84
      • IAS 37 §85
      • IAS 37 §86
      • IAS 37
      • IAS 37
      • IAS 37
      • IAS 37
      • IAS 37 §91