Bien à usage mixte : la partie occupée non significative

Objectifs pédagogiques

• Apprécier le caractère non significatif de la partie occupée lorsque les parties ne sont pas vendables séparément ; jugement de cas, sans seuil imposé.L3, L4

Références normatives

• IAS 40 §10Bien à usage mixte : si les parties pourraient être vendues séparément (ou données séparément en location-financement), elles sont comptabilisées séparément ; à défaut, le bien n'est un immeuble de placement que si la partie utilisée pour la production, la fourniture de biens ou services ou l'administration est non significative.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

3 questions

• Pour un bien dont les parties ne peuvent pas être vendues séparément, la norme fixe à 5 % de la surface le seuil au-delà duquel la partie occupée est significative.L3
• Un contrôleur de gestion commente le classement d'un immeuble indivisible dont une partie est occupée par l'entité. Laquelle de ses analyses est erronée ?L4
• Un immeuble de bureaux de 6 000 m² appartient à la société Brenmore et ne peut pas être vendu par parties. Elle y occupe 150 m², soit 2,5 % de la surface (donnée du cas), pour un local d'archives. Le reste est loué à des tiers. Quel raisonnement est le plus cohérent avec la règle ?L4