Coûts d'obtention et d'exécution d'un contrat

Objectifs pédagogiques

• Déterminer si un coût d'obtention est marginal (il n'aurait pas été engagé sans le contrat) et donc comptabilisé à l'actif s'il est recouvrable, avec la mesure de simplification pour une durée d'amortissement d'un an au plus.L2, L3
• Déterminer si un coût d'exécution non couvert par une autre norme est comptabilisé à l'actif (lié directement à un contrat identifié, générateur de ressources utilisées pour remplir les obligations futures, recouvrable) ou en charges.L2, L3
• Comptabiliser l'activation d'un coût d'obtention d'un contrat.L2

Références normatives

• IFRS 15 §91L'entité inscrit à l'actif les coûts marginaux engagés pour obtenir un contrat avec un client, à condition qu'elle s'attende à les recouvrer.
• IFRS 15 §92Sont marginaux les coûts que l'entité n'aurait pas supportés si le contrat n'avait pas été conclu ; la commission sur vente en est l'exemple type.
• IFRS 15 §93Les coûts d'obtention qui auraient été engagés que le contrat soit obtenu ou non sont comptabilisés en charges lorsqu'ils sont engagés, sauf s'ils sont explicitement refacturables au client même en l'absence de contrat.
• IFRS 15 §94Par mesure de simplification, l'entité peut passer en charges les coûts marginaux d'obtention dès qu'ils sont engagés lorsque la période d'amortissement de l'actif qui aurait été comptabilisé ne dépasse pas un an.
• IFRS 15 §95Lorsque les coûts d'exécution d'un contrat ne relèvent pas d'une autre norme, l'entité ne les inscrit à l'actif que si trois conditions cumulatives sont réunies : ils se rattachent directement à un contrat existant ou précisément attendu, ils créent ou valorisent des ressources qui serviront à remplir des obligations de prestation futures, et leur recouvrement est attendu.
• IFRS 15Les coûts d'exécution qui entrent dans le champ d'une autre norme (par exemple stocks, immobilisations corporelles ou incorporelles) sont comptabilisés selon cette autre norme et non selon IFRS 15.
• IFRS 15 §97Les coûts directement liés à un contrat comprennent notamment la main-d'œuvre directe, les matières directes, les quotes-parts de coûts directement liées au contrat ou à ses activités (gestion, supervision, assurance, amortissement d'outillage), les coûts explicitement refacturables au client et les autres coûts engagés uniquement du fait du contrat.
• IFRS 15Doivent être comptabilisés en charges quand ils sont engagés : les frais généraux et administratifs non explicitement refacturables, les coûts de ressources gaspillées non pris en compte dans le prix du contrat, les coûts liés à des obligations de prestation déjà remplies (en tout ou partie), et les coûts dont l'entité ne peut distinguer s'ils se rapportent à des obligations remplies ou non remplies.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

19 questions

• La société Orbis verse à son commercial une commission de 4 000 due uniquement si le contrat de maintenance de 3 ans avec un client est signé. Orbis s'attend à recouvrer ce coût grâce aux marges du contrat. La commission est inscrite à l'actif.L2
• Pour répondre à un appel d'offres, la société Verdance engage 7 000 d'honoraires d'avocat pour la rédaction de sa proposition ; ces honoraires sont dus que le marché soit remporté ou non et ne sont pas refacturables au client. Verdance remporte le marché : elle doit inscrire ces honoraires à l'actif.L2
• Une entité peut, par mesure de simplification, comptabiliser en charges dès qu'ils sont engagés les coûts marginaux d'obtention d'un contrat lorsque la période d'amortissement de l'actif qui aurait été comptabilisé ne dépasse pas un an.L3
• La société Fabrinox fabrique des pièces destinées à un client sous contrat ; les coûts de fabrication des pièces en stock relèvent d'IAS 2. Fabrinox doit pourtant appliquer à ces coûts les trois conditions d'activation des coûts d'exécution d'IFRS 15.L3
• La société Pixelia, agence de communication, analyse les coûts liés à la signature d'un contrat annuel avec un client. Lequel est un coût marginal d'obtention du contrat ?L2
• La société Hélionet prépare, avant le démarrage d'un contrat de télésurveillance, la plateforme qui servira à fournir le service. Parmi les coûts suivants, lequel doit être comptabilisé en charges lorsqu'il est engagé, quelle que soit l'analyse des autres conditions ?L2
• Des coûts d'exécution d'un contrat ne relevant d'aucune autre norme sont inscrits à l'actif selon IFRS 15. Quelles conditions doivent être réunies ?L3
• La société Ondéo Services exécute un contrat d'externalisation informatique. Parmi les coûts suivants, lesquels doivent être comptabilisés en charges lorsqu'ils sont engagés ?L3
• La société Datavia signe avec un client un contrat de maintenance de 3 ans d'une valeur de {contract_value}. Elle verse à son commercial une commission de {commission_rate} de la valeur des contrats signés. Avant la signature, elle a engagé des honoraires juridiques externes de {legal_fees} et des frais de déplacement de {travel_costs}, qui auraient été engagés même sans obtenir le contrat. Datavia s'attend à recouvrer ses coûts et n'applique pas la mesure de simplification. Quel montant inscrit-elle à l'actif au titre des coûts d'obtention du contrat ?L2
• L'opérateur Nordis Télécom remporte un contrat de connectivité de 4 ans auprès d'une chaîne hôtelière pour une contrepartie totale de {total_consideration}. Un apporteur d'affaires indépendant perçoit {agent_rate} de cette contrepartie, payable uniquement parce que le contrat est conclu. Nordis a aussi payé {bid_consultant_fee} à un consultant pour préparer son offre, dus quel que soit le résultat, et le salaire fixe de sa responsable commerciale pour le mois de négociation s'élève à {sales_manager_salary}. Le recouvrement des coûts est attendu. Quel montant Nordis inscrit-elle à l'actif ?L3
• La société Cloudéa signe un contrat d'hébergement géré de 5 ans. Avant le démarrage du service, elle réalise sur sa propre plateforme des travaux de mise en place qui ne transfèrent aucun service au client mais créent des ressources qui serviront à fournir l'hébergement (données du cas) ; ces coûts ne relèvent d'aucune autre norme et leur recouvrement est attendu. Coûts engagés : main-d'œuvre des ingénieurs affectés au contrat {direct_labour} ; quote-part de supervision directement liée au contrat {supervision} ; frais administratifs du siège non refacturables {general_admin} ; reprise d'une configuration erronée, gaspillage non prévu dans le prix {wasted_costs}. Quel montant Cloudéa inscrit-elle à l'actif ?L3
• Le prestataire logistique Logifret conclut un contrat d'entreposage de 6 ans avec un distributeur. Pour préparer ses entrepôts, il engage : main-d'œuvre de mise en place {setup_labour} ; consommables utilisés directement pour la mise en place {consumables} ; prime d'assurance souscrite pour ce seul contrat {contract_insurance} ; achat de rayonnages, immobilisations corporelles comptabilisées selon IAS 16, {racking} ; frais généraux non refacturables {overheads}. La mise en place ne transfère aucun service au client, crée des ressources utilisées pour les services futurs et son coût est recouvrable (données du cas). Quel montant Logifret inscrit-elle à l'actif au titre des coûts d'exécution du contrat selon IFRS 15 ?L3
• L'organisme Altiplan Formation signe le 1er mars 20X1 un contrat de formation de 2 ans d'un montant de {contract_price}. Il doit à un courtier indépendant une commission de {commission}, due uniquement du fait de la signature et payable le mois suivant. Altiplan s'attend à recouvrer ce coût et n'applique pas la mesure de simplification. Passez l'écriture au 1er mars 20X1.L2
• La société Vélia Sécurité conclut un contrat de gardiennage de 3 ans d'une valeur de {contract_value}. Elle verse immédiatement par virement à sa commerciale une prime de {bonus_rate} de cette valeur, due uniquement en raison de la signature. Vélia s'attend à recouvrer ce coût ; la période d'amortissement dépassant un an, la mesure de simplification n'est pas applicable. Passez l'écriture de la prime.L2
• La société Rapidéco signe un contrat d'organisation d'événements d'une durée de 9 mois et verse à son commercial une commission de 2 500 liée à la signature. L'actif correspondant, s'il était comptabilisé, serait amorti sur ces 9 mois. Quel traitement IFRS 15 permet-il ?L2
• La société Belvue Ingénierie a accepté, pour entrer sur un nouveau marché, un contrat à prix ferme dont la contrepartie attendue ne couvrira pas les coûts d'exécution prévus. Elle verse à son commercial une commission de 15 000 liée à la signature. La direction a conclu, sur la base de ses budgets (donnée du cas), qu'elle ne s'attend pas à recouvrer cette commission. Donnée du cas : la provision pour contrat déficitaire relevant d'IAS 37 est comptabilisée séparément et ne fait pas l'objet de la question. Quel traitement retenir ?L3
• La société Bâtiplus exécute un contrat comprenant deux obligations de prestation : la phase de gros œuvre, déjà remplie et acceptée en mars 20X1, et la phase de second œuvre, en cours. En juin 20X1, elle engage 14 000 de reprises sur le gros œuvre et 6 000 de frais de chantier dont elle ne peut pas déterminer s'ils concernent l'une ou l'autre phase. Quel traitement appliquer à ces deux montants ?L3
• En novembre 20X1, la société Médisoft engage 22 000 de main-d'œuvre directe pour concevoir les paramétrages qui serviront à exploiter le système d'information d'un hôpital précisément identifié, avec lequel la signature d'un contrat de services de 4 ans est attendue en janvier 20X2. Les paramétrages serviront à fournir les services futurs, ces coûts ne relèvent d'aucune autre norme et Médisoft s'attend à les recouvrer (données du cas). Comment traiter ces 22 000 au 31 décembre 20X1 ?L3
• La société Gardenne choisit de passer en charges dès qu'ils sont engagés les coûts marginaux d'obtention de contrats dont l'actif aurait été amorti sur un an au plus. Ce choix étant une simple mesure de simplification, Gardenne n'a pas à le mentionner dans ses notes.L2