IFRS 16Chapitre 16Leçon 1
Transactions de cession-bail
Étape 1 / 7Objectifs d'apprentissage
Approfondir+2 approfondissements · +1 calcul · +1 écriture · +1 point d’attention
Une entité vend un actif puis le reprend en location. La première question est celle d'IFRS 15 : l'acheteur a-t-il obtenu le contrôle ? Si oui, le vendeur-preneur ne garde au bilan que la quote-part de l'ancienne valeur comptable correspondant au droit d'utilisation conservé et ne comptabilise que le résultat sur les droits transférés, après ajustement des conditions hors marché. Si non, rien n'est vendu : l'actif reste au bilan et le prix encaissé est un passif financier.
30 minNon commencé
Objectifs d'apprentissage
- Déterminer, selon les dispositions d'IFRS 15 sur le transfert du contrôle, si le transfert d'un actif dans une cession-bail est une vente.
- Calculer le droit d'utilisation conservé et le seul résultat afférent aux droits transférés, puis passer l'écriture de cession.
- Ajuster une cession-bail conclue à des conditions hors marché (paiement d'avance de loyers ou financement complémentaire).
- Expliquer l'évaluation ultérieure de l'obligation locative issue de la reprise en location et comptabiliser un transfert qui n'est pas une vente.