IFRS 16Chapitre 7Leçon 3
Modifications du contrat chez le preneur, réforme IBOR et allègements de loyer Covid-19
Étape 1 / 7Objectifs d'apprentissage
Approfondir+2 approfondissements · +1 calcul · +1 écriture · +1 point d’attention
Quand preneur et bailleur renégocient le contrat, la première question est de savoir si la modification crée un contrat de location distinct. Sinon, l'obligation locative est réévaluée au taux révisé à la date d'effet : une réduction du périmètre entraîne un profit ou une perte, les autres modifications ajustent le droit d'utilisation. Deux régimes particuliers complètent le tableau : la réforme des taux d'intérêt de référence (IBOR) et la mesure historique sur les allègements de loyer liés à la Covid-19.
30 minNon commencé
Objectifs d'apprentissage
- Distinguer une modification du contrat d'une simple réappréciation, et dire si la modification forme un contrat de location distinct.
- Pour une modification non distincte, réévaluer l'obligation locative au taux révisé à la date d'effet.
- Comptabiliser une réduction du périmètre (profit ou perte) et les autres modifications (ajustement du droit d'utilisation), écritures comprises.
- Expliquer les régimes particuliers de la réforme IBOR et des allègements de loyer liés à la Covid-19, et leurs conditions.