Impôt comptabilisé en résultat

Objectifs pédagogiques

• Calculer la charge d'impôt différé de la période à partir des soldes d'ouverture et de clôture, hors montants comptabilisés en OCI, en capitaux propres ou en regroupement.L2, L3
• Comptabiliser la charge ou le produit d'impôt différé en résultat.L1, L2
• Identifier les variations d'impôt différé sans variation des différences temporelles (taux, recouvrabilité, mode de recouvrement).L2

Références normatives

• IAS 12 §57Les effets d'impôt exigible et différé d'une transaction ou d'un autre événement sont comptabilisés de manière cohérente avec la comptabilisation de la transaction ou de l'événement lui-même ; les par. 58 à 68C mettent ce principe en œuvre.
• IAS 12 §58L'impôt exigible et l'impôt différé sont comptabilisés en produit ou en charge dans le résultat de la période, sauf s'ils proviennent d'une transaction ou d'un événement comptabilisé hors résultat (en autres éléments du résultat global ou directement en capitaux propres) ou d'un regroupement d'entreprises.
• IAS 12La plupart des passifs et actifs d'impôt différé naissent lorsqu'un produit ou une charge est inclus dans le bénéfice comptable d'une période et dans le bénéfice imposable d'une autre ; l'impôt différé correspondant est comptabilisé en résultat.
• IAS 12 §60La valeur comptable des actifs et passifs d'impôt différé peut varier alors même que le montant des différences temporelles correspondantes ne change pas, notamment du fait : (a) d'une modification des taux ou de la législation fiscale ; (b) d'une réappréciation de la recouvrabilité d'actifs d'impôt différé ; (c) d'un changement du mode de recouvrement attendu d'un actif. L'impôt différé qui en résulte est comptabilisé en résultat, sauf dans la mesure où il se rapporte à des éléments antérieurement comptabilisés hors résultat.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

37 questions

• La société Cassevin a un impôt exigible de {current_tax}. Son passif d'impôt différé a augmenté au total de {dtl_increase_total}, dont {dtl_increase_oci} se rapportent à une réévaluation d'un terrain comptabilisée en autres éléments du résultat global (donnée du cas) ; le reste provient d'écarts d'amortissement comptabilisés en résultat. Calculez la charge d'impôt différé en résultat et la charge d'impôt du résultat.L2
• À la fin de sa première année d'activité, la société Brunelière constate une différence temporelle imposable de {temporary_difference} sur ses équipements, amortis plus vite en fiscalité ; aucun impôt différé n'existait à l'ouverture. Le taux attendu est de {tax_rate} %. Passez l'écriture, l'écart provenant d'amortissements comptabilisés en résultat.L2
• La société de crédit-bail Orbecque comptabilise des intérêts courus imposés seulement à l'encaissement (donnée du cas). Le passif d'impôt différé correspondant s'élevait à {opening_dtl} à l'ouverture ; à la clôture, la différence temporelle atteint {closing_temporary_difference}, au taux attendu de {tax_rate} %. Comptabilisez la variation, entièrement liée à des produits comptabilisés en résultat.L2
• La machine de la société Carmaux arrive en fin d'amortissement fiscal : l'amortissement comptable excède désormais l'amortissement fiscal et la différence imposable se réduit. Le passif d'impôt différé était de {opening_dtl} à l'ouverture ; la différence temporelle n'est plus que de {closing_temporary_difference} à la clôture, au taux attendu de {tax_rate} %. Comptabilisez la variation.L2
• La société Ombrival détient deux machines amorties plus vite en fiscalité. À la clôture, les différences temporelles imposables sont de {difference_machine_a} (machine A) et de {difference_machine_b} (machine B) ; le taux attendu est de {tax_rate} % et le passif d'impôt différé s'élevait à {opening_dtl} à l'ouverture. Comptabilisez la variation en résultat.L2
• À la fin de son premier exercice, la société Pradelune constate une différence temporelle déductible de {deductible_difference}, née de provisions comptabilisées en résultat et déductibles au paiement. Un bénéfice imposable suffisant est probable ; le taux attendu est de {tax_rate} %. Aucun impôt différé n'existait à l'ouverture. Passez l'écriture.L2
• Chez le distributeur Fenestrelle, les provisions pour retours, déductibles lors des remboursements aux clients, augmentent. L'actif d'impôt différé était de {opening_dta} à l'ouverture ; la différence déductible atteint {closing_deductible_difference} à la clôture, au taux attendu de {tax_rate} %, un bénéfice imposable suffisant restant probable. Comptabilisez la variation en résultat.L2
• La société Rocheblave a payé cette année une grande partie d'une indemnité de licenciement provisionnée l'an dernier ; le paiement a été déduit de son bénéfice imposable. L'actif d'impôt différé était de {opening_dta} à l'ouverture ; la différence déductible restante n'est plus que de {closing_deductible_difference} à la clôture, au taux attendu de {tax_rate} %. Comptabilisez la variation.L2
• La société Fréjac, qui n'avait pas activé ses pertes, acquiert une entreprise dont les bénéfices futurs, selon la législation du cas, pourront absorber ces pertes. Comment comptabilise-t-elle l'actif d'impôt différé devenu recouvrable ?L3
• Le 1er octobre 20X6, la société Isarde absorbe une entreprise rentable ; selon la législation du cas, les bénéfices futurs de l'ensemble pourront absorber {newly_usable_losses} des pertes d'Isarde, jusque-là non activées. Taux d'impôt : {tax_rate} %. Passez l'écriture relative à l'actif d'impôt différé d'Isarde.L3
• La société Sivrance porte un passif d'impôt différé calculé au taux de {old_rate} % sur une différence temporelle imposable de {difference}, née d'un amortissement fiscal accéléré comptabilisé en résultat. En novembre 20X5, une loi adoptée fixe à {new_rate} % le taux applicable lors de la reprise. La différence est inchangée au 31 décembre 20X5. Calculez le passif à la clôture et le produit d'impôt différé lié au changement de taux.L2
• La société Pellonde a des différences temporelles déductibles (provisions déductibles au paiement, comptabilisées en résultat) de {opening_difference} à l'ouverture, pour lesquelles un actif d'impôt différé est comptabilisé au taux de {old_rate} %. Une loi adoptée en 20X5 porte le taux applicable lors de la reprise à {new_rate} %. À la clôture, les différences s'élèvent à {closing_difference} ; l'actif reste entièrement recouvrable. Calculez l'actif à la clôture et la part de sa variation due au seul changement de taux, mesurée sur les différences d'ouverture (convention de décomposition du cas).L3
• La société Norvalis porte un passif d'impôt différé au taux de {old_rate} % sur une différence imposable de {difference}, née d'un amortissement fiscal accéléré. Une loi adoptée en décembre 20X5 fixe le taux applicable lors de la reprise à {new_rate} %. La différence est inchangée. Passez l'écriture au 31 décembre 20X5.L2
• La société Bremoise comptabilise un actif d'impôt différé, entièrement recouvrable, au taux de {old_rate} % sur des différences déductibles de {difference} (charges à payer comptabilisées en résultat, déductibles au paiement). Une loi adoptée avant la clôture porte le taux applicable lors de la reprise à {new_rate} %. Passez l'écriture d'ajustement à la clôture.L2
• L'impôt différé est comptabilisé en produit ou en charge dans le résultat de la période, sauf s'il provient d'une transaction ou d'un événement comptabilisé hors résultat ou d'un regroupement d'entreprises.L1
• La charge d'impôt présentée en résultat se limite à l'impôt exigible de la période.L1
• Le passif d'impôt différé comptabilisé lors d'un regroupement d'entreprises sur les actifs acquis réévalués à leur juste valeur est porté en charge d'impôt différé dans le résultat de l'acquéreur.L2
• La société Xantrel pratique un amortissement fiscal accéléré sur ses machines, amorties linéairement en comptabilité ; son passif d'impôt différé augmente de 18 000 sur l'exercice. Où cette augmentation est-elle comptabilisée ?L1
• Parmi les variations d'impôt différé suivantes de la société Amberlac, laquelle n'entre pas dans la charge d'impôt différé du résultat ?L2
• Pour l'exercice, la société Belvize comptabilise un impôt exigible de 300 000, une charge d'impôt différé de 40 000 née d'éléments du résultat et un passif d'impôt différé de 25 000 sur une réévaluation comptabilisée en autres éléments du résultat global. Quelle charge d'impôt présente-t-elle en résultat ?L2
• Le passif d'impôt différé de la société Cendrolle passe de {opening_dtl} à l'ouverture à {closing_dtl} à la clôture. Sur l'exercice, {dtl_in_oci} de cette hausse correspond à l'impôt sur une réévaluation d'immeuble comptabilisée en autres éléments du résultat global. Calculez la charge d'impôt différé en résultat.L2
• La société Ermitane présente à l'ouverture un passif d'impôt différé de {opening_dtl} et un actif de {opening_dta} ; à la clôture, {closing_dtl} et {closing_dta}. Au cours de l'exercice, elle a émis un emprunt convertible : un passif d'impôt différé de {dtl_in_equity} a été imputé directement sur la composante capitaux propres. Calculez le produit d'impôt différé du résultat.L2
• Dans les comptes consolidés du groupe Folgare, le passif d'impôt différé net passe de {opening_net_dtl} à {closing_net_dtl}. Au cours de l'exercice, le groupe a acquis une filiale dont le regroupement a fait naître un passif d'impôt différé de {acquired_dtl}, et a comptabilisé {oci_dtl} d'impôt différé sur une réévaluation en autres éléments du résultat global. Calculez la charge d'impôt différé du résultat consolidé.L3
• La société Gavrance a un bénéfice imposable de {taxable_profit}, imposé au taux adopté de {rate} %. Sur l'exercice, son passif d'impôt différé augmente de {dtl_increase} et son actif d'impôt différé de {dta_increase}, ces deux variations provenant d'éléments comptabilisés en résultat. Calculez l'impôt exigible et la charge d'impôt totale du résultat.L2
• La société Hastrane, dont toutes les différences temporelles naissent d'éléments du résultat, présente des différences imposables de {opening_taxable} à l'ouverture et de {closing_taxable} à la clôture, et des différences déductibles de {opening_deductible} et {closing_deductible}. Le taux, inchangé, est de {rate} % ; les actifs d'impôt différé sont recouvrables. Calculez la charge d'impôt différé de l'exercice.L3
• À la clôture, le passif d'impôt différé de la société Isolvane, né d'un amortissement fiscal accéléré, doit augmenter de {dtl_increase}. Passez l'écriture.L1
• La société Jorvelle a déduit fiscalement dès leur engagement des frais de développement capitalisés en comptabilité (donnée fiscale du cas). En 20X6, leur amortissement comptable réduit la différence imposable de {reversal} ; le taux est de {rate} %. Passez l'écriture d'impôt différé de 20X6.L2
• La société Kastrel comptabilise en charges une provision pour garanties de {provision}, déductible fiscalement lors des paiements (donnée fiscale du cas). Le taux est de {rate} % et Kastrel disposera de bénéfices imposables suffisants. Passez l'écriture d'impôt différé.L2
• La société Mazelvane doit {current_tax} d'impôt exigible, non encore payé. Ses mouvements d'impôt différé, tous nés d'éléments du résultat, sont une hausse du passif de {dtl_increase} et une baisse de l'actif de {dta_decrease}. Passez les écritures d'impôt de la clôture.L2
• Le passif d'impôt différé de la société Nectaval a augmenté de 70 000 : 40 000 au titre d'un amortissement fiscal accéléré et 30 000 au titre d'une réévaluation de terrain comptabilisée en autres éléments du résultat global. Le comptable a passé une seule écriture : charge d'impôt différé 70 000 / passif d'impôt différé 70 000. Où est l'erreur ?L2
• Le passif d'impôt différé net du groupe Quintaris augmente de 90 000 sur l'exercice. Cette hausse comprend 50 000 nés de l'acquisition d'une filiale (regroupement d'entreprises) et 10 000 d'impôt sur des écarts actuariels comptabilisés en autres éléments du résultat global (traitement comptable donné par le cas). Le reste provient d'éléments du résultat. Quelle charge d'impôt différé le groupe présente-t-il en résultat ?L3
• La société Sorbanel déprécie de 160 000 une ligne de production évaluée au coût ; la perte est comptabilisée en résultat. Selon la législation du cas, la perte ne sera déductible qu'à la cession, ce qui crée une différence temporelle déductible. Le taux est de 25 % et des bénéfices imposables suffisants sont attendus. Quel effet d'impôt différé Sorbanel comptabilise-t-elle ?L3
• La société Ondravel réduit, faute de bénéfices imposables futurs suffisants, l'actif d'impôt différé lié à des provisions comptabilisées en résultat ; les différences déductibles sont inchangées. Puisque les différences n'ont pas varié, cette réduction ne touche pas le résultat.L2
• Laquelle des situations suivantes de la société Squirelle modifie ses soldes d'impôt différé sans que le montant des différences temporelles change ?L2
• Après l'adoption d'un taux plus bas, la société Vauclarde réduit de 24 000 son passif d'impôt différé, né uniquement d'amortissements fiscaux accélérés. Elle a passé : débit passif d'impôt différé 24 000, crédit réserves (capitaux propres) 24 000. Où est l'erreur ?L2
• Pour lesquels des éléments suivants de la société Zarvenne l'impôt différé est-il comptabilisé hors résultat ?L2
• La société Arquevin impute directement en capitaux propres l'impôt exigible afférent à son bénéfice d'exploitation, afin de ne pas réduire le résultat publié.L1