Évaluation initiale de l'actif au titre du droit d'utilisation

Objectifs pédagogiques

• Identifier les composantes du coût du droit d'utilisation : obligation locative initiale, paiements versés à ou avant la date de début nets des avantages reçus, coûts directs initiaux, coûts estimés de démantèlement ou de remise en état (IAS 37).L1, L2
• Calculer le coût initial du droit d'utilisation et comptabiliser l'écriture correspondante.L2, L3

Références normatives

• IFRS 16 §23À la date de début, le preneur évalue l'actif au titre du droit d'utilisation à son coût.
• IFRS 16 §24Le coût du droit d'utilisation comprend : (a) le montant initial de l'obligation locative ; (b) les loyers versés à la date de début ou avant, diminués des avantages incitatifs reçus ; (c) les coûts directs initiaux engagés par le preneur ; (d) l'estimation des coûts de démantèlement, d'enlèvement ou de remise en état exigés par le contrat, sauf s'ils sont engagés pour produire des stocks.
• IFRS 16 §25Les coûts visés au paragraphe 24(d) sont inclus dans le coût du droit d'utilisation lorsque le preneur supporte l'obligation correspondante. Les coûts encourus sur une période du fait de l'utilisation du droit pour produire des stocks relèvent d'IAS 2 ; dans les deux cas, les obligations sont comptabilisées et évaluées selon IAS 37.
• IFRS 16 §B43Un contrat de location peut être négocié avant que l'actif sous-jacent soit disponible ; l'actif peut devoir être construit ou réaménagé pour le preneur, qui peut alors être tenu d'effectuer des paiements liés à cette construction ou conception.
• IFRS 16 §B44Les coûts engagés par le preneur pour la construction ou la conception de l'actif sous-jacent relèvent d'autres normes, comme IAS 16 ; ils n'incluent pas les paiements effectués pour le droit d'utiliser l'actif, qui sont des paiements de loyers quel que soit leur moment.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

19 questions

• La société Calvane détermine le coût de l'actif au titre du droit d'utilisation d'un local loué. Quels éléments entrent dans ce coût à la date de début ? (plusieurs réponses)L2
• La société Belcombe prend en location un entrepôt pour 5 ans à compter du 1er janvier 20X1, date de début. Les loyers annuels de 60 000 sont payés en fin d'année. La valeur actualisée de ces loyers au taux d'emprunt marginal de 6,5 %, arrondie à l'euro, est de {lease_liability}. Aucun loyer n'est versé à la date de début ou avant ; il n'y a ni coût direct initial, ni avantage incitatif, ni obligation de remise en état. Passez l'écriture à la date de début.L1
• Le groupe Aubrive prend en location une flotte de véhicules de livraison pour 3 ans ; la date de début est le 1er avril 20X1. Les loyers mensuels de {monthly_payment} sont payés à terme échu, le premier le 30 avril 20X1. Le service financier évalue la valeur actualisée des loyers non encore payés à {lease_liability}. Aucun coût direct initial, avantage incitatif ou coût de remise en état n'est à prendre en compte. Passez l'écriture du 1er avril 20X1.L2
• La société Corbières loue un immeuble de bureaux pour 5 ans. Les loyers annuels de {annual_payment} sont payables d'avance ; le premier est versé à la date de début. La valeur actualisée des 4 loyers restants, au taux d'emprunt marginal de 4 % et arrondie à l'euro, est de {pv_remaining_payments}. Il n'y a ni coût direct initial, ni avantage incitatif, ni coût de remise en état. Passez l'écriture à la date de début.L2
• La société Kerlouan, torréfacteur, prend en location un kiosque de vente en gare pour 15 mois, à raison de 5 trimestres payables chacun en début de trimestre ; le loyer trimestriel est de {quarterly_payment} et le premier est réglé le jour de la mise à disposition, date de début. Les 4 loyers trimestriels restants, actualisés au taux d'emprunt marginal de 2 % par trimestre, valent {pv_remaining_payments} (arrondi à l'euro). Aucun autre élément n'entre dans le coût. Passez l'écriture à la date de début.L2
• La société Dunières prend en location un atelier ; les loyers sont payés à terme échu et leur valeur actualisée à la date de début est de {lease_liability}. À la date de début, Dunières règle à un intermédiaire une commission de {initial_direct_costs}, qui constitue, selon les données du cas, un coût direct initial du contrat. Il n'y a ni avantage incitatif ni coût de remise en état. Passez l'écriture à la date de début.L2
• Vrai ou faux : à la date de début, le preneur évalue l'actif au titre du droit d'utilisation à la juste valeur de l'actif sous-jacent.L1
• Vrai ou faux : les coûts directs initiaux engagés par le preneur pour obtenir le contrat de location sont inclus dans le coût de l'actif au titre du droit d'utilisation.L1
• La société Ombrelia prend en location des bureaux pour cinq ans. Lequel des éléments suivants n'entre PAS dans le coût initial de son actif au titre du droit d'utilisation ?L1
• La société Fermatis prend en location un entrepôt. Le contrat l'oblige à démonter, en fin de contrat, les rayonnages qu'elle installe. Quels éléments entrent dans le coût initial de son actif au titre du droit d'utilisation ? (plusieurs réponses)L2
• La société Lamivert loue pour 10 ans un terrain sur lequel elle exploite une centrale à béton ; le béton produit est vendu comme stock. Le contrat l'oblige à remettre en état le sol dégradé par l'activité : chaque année de production crée une nouvelle obligation de remise en état. Comment traiter les coûts de remise en état encourus en 20X2 du fait de la production de l'année ?L2
• La société Sorelia signe un contrat de location portant sur un entrepôt que le bailleur construit pour elle. Pendant la construction, avant la date de début, Sorelia verse au bailleur 50 000 au titre de son droit d'utiliser le futur entrepôt. Comment ce versement est-il traité ?L2
• La société Bravelle prend en location un plateau de bureaux. À la date de début, l'obligation locative initiale s'élève à {lease_liability}. Avant cette date, Bravelle a versé au bailleur un premier loyer de {prepaid_payment} et a reçu de lui un avantage incitatif de {incentive_received}. Elle a engagé des coûts directs initiaux de {initial_direct_costs}. Le contrat l'oblige à remettre les locaux en état à sa sortie ; l'estimation de ces coûts, évaluée selon IAS 37, est de {restoration_cost} (donnée). Calculez le coût de l'actif au titre du droit d'utilisation.L2
• Le transporteur Kerval loue un dépôt logistique équipé de quais modulaires. Le jour même de la date de début, il verse un loyer de {commencement_payment} et perçoit du bailleur une participation de {incentive_received} à ses frais d'installation, qualifiée d'avantage incitatif. La valeur actualisée des loyers restant dus à cette date est de {lease_liability}. Kerval a supporté {initial_direct_costs} de coûts directs initiaux et devra démonter les quais à l'échéance ; l'estimation de ce démontage, déterminée selon IAS 37, s'élève à {dismantling_cost} (donnée). Quel est le coût initial du droit d'utilisation ?L2
• La société Nordalys prend en location une ligne d'embouteillage. Le contrat prévoit {number_of_payments} loyers annuels de {annual_payment}, payables à terme échu (en fin de chaque année). Le taux d'intérêt implicite du contrat ne peut pas être facilement déterminé ; le taux d'emprunt marginal de Nordalys est de {borrowing_rate}. Nordalys a engagé des coûts directs initiaux de {initial_direct_costs} ; l'estimation des coûts de remise en état exigés par le contrat, évaluée selon IAS 37, est de {restoration_cost} (donnée). Calculez l'obligation locative initiale puis le coût du droit d'utilisation (arrondis à l'euro).L3
• La clinique Calimer loue un appareil d'imagerie. Elle paie {number_of_payments} loyers annuels de {annual_payment}, d'avance (en début de chaque année) ; le premier est versé le jour de la date de début. Le taux d'intérêt implicite du contrat, facilement déterminable, est de {implicit_rate}. Calimer a engagé {initial_direct_costs} de coûts directs initiaux et a reçu du bailleur un avantage incitatif de {incentive_received} à la date de début. Aucune remise en état n'est exigée. Calculez l'obligation locative initiale et le coût du droit d'utilisation (arrondis à l'euro).L3
• La société Helvane prend en location une boutique. À la date de début : obligation locative de {lease_liability} ; coûts directs initiaux payés en trésorerie de {initial_direct_costs} ; obligation contractuelle de remise en état de la boutique, comptabilisée en provision selon IAS 37 pour {restoration_provision} (donnée). Aucun loyer n'a été versé d'avance. Passez l'écriture de comptabilisation initiale.L2
• La brasserie Myrtea loue une cuverie. À la date de début, elle encaisse du bailleur un avantage incitatif de {incentive_received} et paie {initial_direct_costs} de coûts directs initiaux. L'obligation locative est de {lease_liability}. Le contrat impose le démontage des cuves en fin de contrat ; la provision correspondante, évaluée selon IAS 37, est de {dismantling_provision} (donnée). Enregistrez la comptabilisation initiale du contrat de location chez Myrtea.L3
• La société Tessandre prend en location un hangar pour sa flotte de drones. Dossier de la date de début : obligation locative 450 000 ; loyer versé au bailleur un mois avant la date de début 25 000 ; somme remboursée par le bailleur pour inciter Tessandre à signer (avantage incitatif) 30 000 ; commission versée à un intermédiaire pour obtenir le contrat, qualifiée de coût direct initial 7 000 ; coûts estimés de remise en état du hangar exigés par le contrat, évalués selon IAS 37, 16 000 (donnée). Quel est le coût de l'actif au titre du droit d'utilisation ?L3