Critères de comptabilisation

Objectifs pédagogiques

• Identifier les deux critères de comptabilisation d'une immobilisation incorporelle en plus de la définition.L1
• Évaluer si une dépense remplit la définition et les critères de comptabilisation.L2, L3
• Expliquer pourquoi les critères de comptabilisation sont réputés remplis pour une immobilisation acquise séparément.L1, L2

Références normatives

• IAS 38 §18La comptabilisation exige de démontrer que l'élément répond à la définition et aux critères ; s'applique aux coûts initiaux et aux coûts ultérieurs d'ajout, de remplacement ou d'entretien.
• IAS 38 §21Comptabilisation si et seulement si des avantages économiques futurs attribuables sont probables et si le coût peut être évalué de façon fiable.
• IAS 38 §22Pour apprécier la probabilité des avantages économiques futurs attendus, l'entité utilise des hypothèses raisonnables et justifiables, représentant la meilleure estimation par la direction de l'ensemble des conditions économiques qui existeront pendant la durée d'utilité de l'actif ; elle exerce son jugement sur le degré de certitude des flux à partir des éléments disponibles à la comptabilisation initiale, en accordant un poids plus grand aux éléments externes (par. 22 et 23).
• IAS 38 §25Pour une immobilisation incorporelle acquise séparément, le prix payé intègre normalement les attentes de l'entité quant à la probabilité que les avantages économiques futurs lui reviennent : l'entité anticipe une entrée d'avantages même si son montant ou son calendrier est incertain. Le critère de probabilité du § 21(a) est donc toujours réputé satisfait pour une acquisition séparée.
• IAS 38 §26Le coût d'une immobilisation incorporelle acquise séparément peut en général être évalué de façon fiable (critère du § 21(b)), en particulier lorsque la contrepartie est réglée en trésorerie ou en autres actifs monétaires.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

16 questions

• Vrai ou faux ? Outre la définition, une immobilisation incorporelle n'est comptabilisée que s'il est probable que les avantages économiques futurs attribuables iront à l'entité et si son coût peut être évalué de façon fiable.L1
• La société Kelvara rachète séparément à un concurrent deux éléments : une autorisation sanitaire d'exploiter un laboratoire, que la réglementation rend incessible, et un fichier de prescripteurs non protégé, que Kelvara ne compte pas revendre mais que le marché permettrait de louer. L'auditeur interne estime que ni l'un ni l'autre n'est identifiable : l'autorisation parce qu'elle est incessible, le fichier parce qu'aucun droit ne le protège et que Kelvara veut le conserver. Rédigez une note analysant l'identifiabilité des deux éléments.L3
• Vrai ou faux ? Dès qu'un élément répond à la définition d'une immobilisation incorporelle, il est comptabilisé à l'actif sans autre condition.L1
• Vrai ou faux ? Les conditions de comptabilisation d'IAS 38 ne visent que le coût d'acquisition ou de création initial d'une immobilisation incorporelle, et non les coûts engagés ensuite pour y ajouter, en remplacer une partie ou l'entretenir.L1
• Vrai ou faux ? Une dépense dont le coût ne peut pas être évalué de façon fiable ne peut pas être comptabilisée en immobilisation incorporelle, même s'il est probable qu'elle procurera des avantages économiques futurs.L2
• Outre la définition d'une immobilisation incorporelle, quels sont les deux critères de comptabilisation prévus par IAS 38 ?L1
• La société Pellane ouvre une nouvelle agence régionale. Elle engage des frais juridiques de constitution et des frais de démarrage de l'activité de l'agence. Le directeur financier propose de les immobiliser, car l'agence sera rentable et les factures permettent d'évaluer le coût de façon fiable. Que conclure ?L2
• La société Ferlane estime que sa réputation et son organisation lui procureront des avantages futurs importants. Pourquoi ne peut-elle pas comptabiliser ce goodwill généré en interne ?L2
• Lesquels des éléments suivants l'entité doit-elle démontrer avant de comptabiliser une immobilisation incorporelle ?L1
• Le groupe Orvino recense ses dépenses de l'exercice. Lesquelles peuvent être comptabilisées en immobilisations incorporelles ?L3
• La société Trevalia développe en interne un outil de planification. Tous les critères de la phase de développement sont démontrés, sauf un : les heures des développeurs ne sont pas suivies par projet et sont noyées dans les frais généraux du service informatique, sans clé de répartition documentée. La direction propose d'immobiliser un montant forfaitaire estimé à la moitié du coût du service. Que conclure ?L2
• La société Calvenor verse une somme forfaitaire à une agence de marketing pour conquérir de nouveaux clients particuliers, libres de se fournir ailleurs et liés par aucun contrat ; aucune cession de relations clients similaires n'est observée dans le secteur. Le directeur financier note que la facture permet d'évaluer le coût de façon fiable et que des ventes supplémentaires sont probables ; il propose d'immobiliser la somme. Quelle analyse retenir ?L3
• La société Mardelle, spécialisée dans le négoce de matières premières, acquiert pour un prix fixe un droit contractuel exclusif de trois ans sur un flux de données de marché : le fournisseur s'interdit de vendre ce flux à tout autre acteur de la région. Mardelle prévoit d'en tirer des gains de négoce probables. Elle organise aussi, à ses frais, une formation de ses opérateurs à l'utilisation du flux. Rédigez une note concluant sur la comptabilisation de ces deux dépenses.L3
• La société Elmora a acquis il y a un an une marque de cosmétiques, comptabilisée en immobilisation incorporelle. Cette année, elle confie à une agence le repositionnement de la marque : étude de positionnement, nouveau logo et nouvelle charte graphique des emballages. Le directeur marketing estime que ces travaux renforcent durablement la valeur de la marque et demande leur ajout à sa valeur comptable. Que conclure ?L3
• Vrai ou faux ? Lorsqu'une entité acquiert séparément une immobilisation incorporelle, le critère de probabilité des avantages économiques futurs est considéré comme rempli, même si le montant ou la date de ces avantages reste incertain.L1
• La société Quintarel achète à un inventeur, contre un paiement comptant de 120 000, un brevet sur un système de filtration. Le montant et le calendrier des ventes futures des produits utilisant ce brevet sont incertains. Pourquoi les deux critères de comptabilisation sont-ils considérés comme remplis ?L2