Location-financement : comptabilisation et évaluation initiales

Objectifs pédagogiques

• Calculer l'investissement net (valeur actualisée au taux implicite des paiements à recevoir et de la valeur résiduelle non garantie, coûts directs initiaux inclus) et comptabiliser la créance.L2, L3
• Calculer, pour un bailleur fabricant ou distributeur, le chiffre d'affaires (plus faible de la juste valeur et de la valeur actualisée au taux de marché), le coût des ventes et le résultat de vente, les coûts d'obtention étant passés en charges.L3, L4

Références normatives

• IFRS 16 §67À la date de début, le bailleur comptabilise les actifs détenus en vertu d'une location-financement et les présente comme une créance d'un montant égal à l'investissement net dans le contrat.
• IFRS 16 §68Le bailleur évalue l'investissement net au moyen du taux d'intérêt implicite du contrat. Pour une sous-location dont le taux implicite ne peut être facilement déterminé, le bailleur intermédiaire peut utiliser le taux d'actualisation retenu pour le contrat principal, ajusté des coûts directs initiaux de la sous-location.
• IFRS 16 §69Les coûts directs initiaux, hors ceux des bailleurs fabricants ou distributeurs, sont inclus dans l'évaluation initiale de l'investissement net et réduisent le produit comptabilisé sur la durée du contrat. Le taux implicite est défini de façon à intégrer automatiquement ces coûts, sans ajout séparé.
• IFRS 16 §70Sont inclus les paiements non reçus à la date de début : paiements fixes (y compris en substance fixes) diminués des avantages incitatifs à payer ; paiements variables fonction d'un indice ou d'un taux, évalués d'après l'indice ou le taux à la date de début ; garanties de valeur résiduelle fournies au bailleur par le preneur, une partie liée au preneur ou un tiers non lié au bailleur financièrement capable d'honorer la garantie ; prix d'exercice d'une option d'achat dont l'exercice est raisonnablement certain ; pénalités de résiliation si la durée retenue reflète l'exercice d'une option de résiliation.
• IFRS 16 §71À la date de début, le bailleur fabricant ou distributeur comptabilise : un produit égal à la juste valeur de l'actif sous-jacent ou, si elle est inférieure, à la valeur actualisée des paiements au taux du marché ; un coût des ventes égal au coût (ou à la valeur comptable) de l'actif diminué de la valeur actualisée de la valeur résiduelle non garantie ; la marge de vente selon sa méthode applicable aux ventes fermes relevant d'IFRS 15. Cette marge est comptabilisée à la date de début, que l'actif soit ou non transféré au sens d'IFRS 15.
• IFRS 16 §72Les fabricants ou distributeurs proposent souvent l'achat ou la location ; une location-financement génère pour eux un résultat équivalent à celui d'une vente ferme au prix de vente normal, compte tenu des remises applicables, ainsi qu'un produit financier sur la durée du contrat.
• IFRS 16 §73Lorsque le fabricant ou distributeur propose un taux artificiellement bas, la marge de vente comptabilisée à la date de début est limitée à celle qui aurait résulté de l'application d'un taux du marché.
• IFRS 16 §74Les coûts engagés par le bailleur fabricant ou distributeur pour obtenir une location-financement sont comptabilisés en charges à la date de début, car ils se rattachent principalement à la marge de vente. Ils sont exclus des coûts directs initiaux et donc de l'investissement net.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

19 questions

• Le bailleur Finaxa a conclu un contrat de location-financement. Pour quel montant présente-t-il sa créance à la date de début, et que représente l'écart entre l'investissement brut et l'investissement net dans le contrat de location ?L2
• La société Lumeria, bailleur, met à disposition une baie de serveurs d'une juste valeur de {fair_value} à la date de passation. Le contrat prévoit {number_of_payments} loyers annuels de {annual_payment}, payés en début de période, le premier à la date de début. Le preneur garantit au bailleur une valeur résiduelle de {guaranteed_residual} au terme de la quatrième année. Le taux d'actualisation retenu pour l'analyse du classement est de {discount_rate} (donnée du cas). Calculez la valeur actualisée des paiements de loyers à la date de passation, arrondie à l'euro.L3
• La société Cadrix, bailleur sans activité de fabrication, met une machine à disposition dans le cadre d'un contrat classé en location-financement. Que comptabilise-t-elle à la date de début ?L2
• Le bailleur Ostréa détermine les paiements de loyers à inclure dans l'évaluation de son investissement net à la date de début. Quels éléments, non encore reçus, sont à inclure ?L2
• Le bailleur Sorelia conclut un contrat de location-financement portant sur un tracteur agricole. Le preneur verse {number_of_payments} loyers annuels de {annual_payment}, payés en fin de période. Au terme du contrat, le tracteur revient à Sorelia, qui en attend une valeur résiduelle non garantie de {unguaranteed_residual}. Le taux d'intérêt implicite du contrat de location est de {implicit_rate}. Calculez l'investissement net dans le contrat de location à la date de début, arrondi à l'euro.L2
• La société Halvane, bailleur, loue un scanner médical à une clinique dans le cadre d'une location-financement. Le contrat prévoit {number_of_payments} loyers annuels de {annual_payment}, payés en début de période ; le premier est encaissé à la date de début. En fin de contrat, la valeur résiduelle attendue de 42 000 se décompose en une part garantie par la clinique de {guaranteed_residual} et une part non garantie de {unguaranteed_residual}. Le taux d'intérêt implicite du contrat de location est de {implicit_rate}. Calculez l'investissement net à la date de début, après encaissement du premier loyer, arrondi à l'euro.L3
• Le bailleur Cerizay loue une chaîne de conditionnement d'une juste valeur de {fair_value}. Pour conclure le contrat, il a supporté des coûts directs initiaux de {initial_direct_costs} (honoraires de négociation et de rédaction). Le preneur verse {number_of_payments} loyers annuels de {annual_payment}, payés en fin de période, et Cerizay attend une valeur résiduelle non garantie de {unguaranteed_residual}. Le taux d'intérêt implicite du contrat de location, qui tient compte des coûts directs initiaux, est de {implicit_rate}. Calculez l'investissement net à la date de début, arrondi à l'euro.L3
• Une société de financement d'équipements, Velaris, met à disposition d'un laboratoire un spectromètre dont la juste valeur est de {fair_value}. Les commissions d'apporteur et frais juridiques directement liés à la conclusion du contrat s'élèvent à {initial_direct_costs}. Le laboratoire paie {annual_payment} à la fin de chacune des {number_of_payments} années du contrat ; Velaris récupérera ensuite l'appareil, dont la valeur résiduelle non garantie est estimée à {unguaranteed_residual}. Le taux implicite, qui intègre ces coûts directs initiaux, est de {implicit_rate}. Quel montant d'investissement net Velaris comptabilise-t-il à la date de début (arrondi à l'euro) ?L3
• La société Finorama, bailleur non fabricant, a acquis une ligne d'embouteillage, inscrite à son bilan pour une valeur comptable de {carrying_amount}, égale à sa juste valeur. À la date de début d'une location-financement portant sur cette ligne, Finorama paie en trésorerie des coûts directs initiaux de {initial_direct_costs}. La valeur actualisée au taux implicite des paiements de loyers et de la valeur résiduelle non garantie s'élève à {net_investment}. Passez l'écriture de Finorama à la date de début.L3
• Le bailleur Rivaldi, qui n'est ni fabricant ni distributeur, loue un groupe électrogène dont la valeur comptable, égale à sa juste valeur, est de {carrying_amount}. Le preneur versera {number_of_payments} loyers annuels de {annual_payment}, payés en fin de période, et dispose d'une option d'achat de {option_price} au terme de la troisième année, dont l'exercice est raisonnablement certain. Il n'y a ni coûts directs initiaux ni valeur résiduelle non garantie. Le taux d'intérêt implicite est de {implicit_rate}. Calculez l'investissement net et passez l'écriture de Rivaldi à la date de début.L3
• La société Novalis, preneur d'un plateau de bureaux, en sous-loue une partie dans le cadre d'une sous-location classée en location-financement. Le taux d'intérêt implicite de la sous-location ne peut pas être facilement déterminé. Quelle solution IFRS 16 prévoit-elle expressément pour évaluer l'investissement net de Novalis ?L3
• Le fabricant de machines-outils Korvo propose à ses clients l'achat ou la location. Il conclut une location-financement portant sur un centre d'usinage qui figure dans ses stocks pour un coût de {cost} et dont le prix de vente au comptant normal, égal à sa juste valeur, est de {cash_price}. Le client verse {number_of_payments} loyers annuels de {annual_payment}, payés en fin de période ; Korvo attend une valeur résiduelle non garantie de {unguaranteed_residual}. Le taux du marché, qui est aussi le taux du contrat, est de {market_rate}. Calculez, en arrondissant chaque valeur actualisée à l'euro, le produit des activités ordinaires, le coût des ventes et la marge de vente à la date de début.L3
• Le concessionnaire automobile Velquin lance une offre promotionnelle de location-financement à un taux affiché de {promotional_rate}, artificiellement bas, alors que le taux du marché pour ce type de client est de {market_rate}. Un véhicule utilitaire, acquis {cost} et vendu au comptant {cash_price} (juste valeur), est loué contre {number_of_payments} loyers annuels de {annual_payment}, payés en fin de période ; la propriété est transférée au client à l'issue du contrat, sans valeur résiduelle pour Velquin. Calculez le produit des activités ordinaires et la marge de vente à comptabiliser à la date de début, arrondis à l'euro.L4
• Le constructeur de chariots automatisés Mirandel loue un chariot, inscrit en stock pour un coût de {cost} et dont le prix de vente au comptant normal (juste valeur) est de {cash_price}, dans le cadre d'une location-financement. Le client verse {number_of_payments} loyers annuels de {annual_payment}, payés en fin de période ; Mirandel attend une valeur résiduelle non garantie de {unguaranteed_residual}. Le taux du marché, égal au taux du contrat, est de {market_rate}. Mirandel a par ailleurs versé à son commercial une commission de {commission} pour obtenir le contrat ; cette commission est déjà comptabilisée séparément. Arrondissez chaque valeur actualisée à l'euro et passez l'écriture de vente à la date de début.L4
• Le fabricant d'imprimantes industrielles Ventaris conclut une location-financement avec un client. Pour obtenir ce contrat, il a engagé 3 000 de commissions commerciales et de frais juridiques. Le titre de propriété de l'imprimante ne sera transféré au client qu'à la fin du contrat. Le contrôleur de gestion propose d'inclure ces 3 000 dans l'investissement net comme coûts directs initiaux et de différer la marge de vente jusqu'au transfert du titre. Quelle position est conforme à IFRS 16 ?L4
• Après la date de début d'un contrat de location-financement, quelles affirmations relatives à la comptabilité du bailleur sont exactes ? (plusieurs réponses)L2
• Vrai ou faux ? À la date de début d'un contrat de location-financement, le bailleur présente les actifs détenus en vertu de ce contrat comme une créance d'un montant égal à son investissement net dans le contrat de location.L2
• La société Dorlane, bailleur, donne une grue portuaire en location simple et plusieurs chariots cavaliers en location-financement. Quelle présentation au bilan de Dorlane est correcte ?L2
• Vrai ou faux ? Le bailleur d'un contrat de location-financement continue de présenter l'actif sous-jacent parmi ses immobilisations corporelles et y ajoute une créance correspondant aux loyers à recevoir.L2