Différences temporelles déductibles et actifs d'impôt différé

Objectifs pédagogiques

• Identifier les différences temporelles déductibles (passif dont la valeur comptable excède la base fiscale, actif dont la base fiscale excède la valeur comptable).L1, L2
• Calculer l'actif d'impôt différé brut sur les différences déductibles.L2
• Comptabiliser un actif d'impôt différé et sa variation.L2
• Expliquer pourquoi un instrument de dette à la juste valeur en moins-value latente crée une différence déductible même si l'entité compte le détenir jusqu'à l'échéance.L3

Références normatives

• IAS 12 §24Un actif d'impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences pourront être imputées, sera disponible, sauf s'il résulte de la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises, qui n'affecte ni le bénéfice comptable ni le bénéfice imposable au moment de la transaction et qui ne fait pas naître de différences temporelles imposables et déductibles d'égal montant (modification de 2021).
• IAS 12Toute comptabilisation d'un passif suppose que sa valeur comptable sera réglée au cours de périodes futures par une sortie de ressources ; lorsque tout ou partie de ces sorties sera déductible du bénéfice imposable d'une période postérieure à celle de la comptabilisation du passif, il existe une différence temporelle entre la valeur comptable du passif et sa base fiscale, et un actif d'impôt différé en résulte, sous réserve qu'il soit probable que des bénéfices imposables futurs suffisants seront disponibles.
• IAS 12 §26Exemples de différences temporelles déductibles : (a) coûts des prestations de retraite déduits du bénéfice comptable au fil des services rendus mais déductibles fiscalement lors du paiement des cotisations ou des prestations ; (b) frais de recherche comptabilisés en charges mais déductibles fiscalement lors d'une période ultérieure ; (c) dans un regroupement d'entreprises, passif repris dont les coûts ne seront déduits que plus tard, ou actif acquis dont la juste valeur est inférieure à la base fiscale (effet sur le goodwill, par. 66) ; (d) actifs évalués à la juste valeur ou réévalués sans ajustement fiscal équivalent lorsque leur base fiscale excède leur valeur comptable (un exemple sur un instrument de dette évalué à la juste valeur suit le paragraphe).

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

32 questions

• Une provision déductible fiscalement seulement lors de son paiement fait naître une différence temporelle déductible, qui donne lieu à un actif d'impôt différé dans la mesure où un bénéfice imposable futur est probable.L1
• Toute différence temporelle déductible donne lieu à un actif d'impôt différé, sans autre condition que l'existence de la différence.L2
• Des coûts de retraite comptabilisés en charges au fil des services rendus, mais déductibles fiscalement seulement lors du paiement des cotisations ou des prestations, font naître une différence temporelle déductible.L1
• Laquelle de ces situations de la société Ravenelle fait naître une différence temporelle déductible ? (Traitements fiscaux : données du cas.)L1
• La société Gondrecourt a comptabilisé une provision pour garanties de 80 000, déductible fiscalement seulement lors des réparations (donnée du cas). Quelle différence temporelle en résulte ?L2
• À quelle condition principale un actif d'impôt différé est-il comptabilisé au titre d'une différence temporelle déductible ?L2
• Parmi les éléments suivants de la société Oustalet (traitements fiscaux : données du cas), lesquels font naître une différence temporelle déductible ?L2
• Quelles affirmations sur les actifs d'impôt différé nés de différences déductibles sont exactes ?L2
• La société Vesmarin détient une obligation évaluée à la juste valeur, inférieure de 60 000 à son coût, qui reste sa base fiscale (donnée du cas). Elle compte conserver le titre jusqu'à l'échéance. Quelles affirmations sont exactes ?L3
• La société Castelmure a comptabilisé une provision pour garanties de {provision}, déductible fiscalement lors des réparations. Ses prévisions, documentées, rendent probable un bénéfice imposable suffisant (donnée du cas). Le taux attendu est de {tax_rate} %. Calculez la différence déductible et l'actif d'impôt différé.L2
• L'imprimerie Lauzerte présente un passif de retraite de {pension_liability}, constitué au fil des services rendus ; la loi fiscale ne déduit les coûts que lors du versement des prestations (donnée du cas). Un bénéfice imposable suffisant est probable. Avec un taux attendu de {tax_rate} %, quels sont la différence déductible et l'actif d'impôt différé ?L2
• À la clôture, la société Montbrisac présente une provision pour litige de {provision}, déductible lors du paiement, et un produit perçu d'avance de {revenue_in_advance}, imposé lors de son encaissement (données du cas). Un bénéfice imposable suffisant est probable ; le taux attendu est de {tax_rate} %. Calculez le total des différences déductibles et l'actif d'impôt différé.L2
• La mutuelle Saint-Vrain détient un portefeuille d'obligations évalué à la juste valeur, {fair_value} à la clôture ; sa base fiscale reste le coût, {tax_base} (donnée du cas). Elle entend conserver les titres jusqu'à leur échéance, et ses prévisions rendent probable un bénéfice imposable suffisant. Avec un taux attendu de {tax_rate} %, calculez la différence déductible et l'actif d'impôt différé.L3
• À la fin de son premier exercice, la société Pradelune constate une différence temporelle déductible de {deductible_difference}, née de provisions comptabilisées en résultat et déductibles au paiement. Un bénéfice imposable suffisant est probable ; le taux attendu est de {tax_rate} %. Aucun impôt différé n'existait à l'ouverture. Passez l'écriture.L2
• Chez le distributeur Fenestrelle, les provisions pour retours, déductibles lors des remboursements aux clients, augmentent. L'actif d'impôt différé était de {opening_dta} à l'ouverture ; la différence déductible atteint {closing_deductible_difference} à la clôture, au taux attendu de {tax_rate} %, un bénéfice imposable suffisant restant probable. Comptabilisez la variation en résultat.L2
• La société Rocheblave a payé cette année une grande partie d'une indemnité de licenciement provisionnée l'an dernier ; le paiement a été déduit de son bénéfice imposable. L'actif d'impôt différé était de {opening_dta} à l'ouverture ; la différence déductible restante n'est plus que de {closing_deductible_difference} à la clôture, au taux attendu de {tax_rate} %. Comptabilisez la variation.L2
• La société Ferlandine a comptabilisé une provision pour restructuration de 150 000, déductible lors des paiements de l'an prochain (donnée du cas). Ses bénéfices imposables futurs sont jugés probables et suffisants. Son tableau d'impôt différé ne mentionne pas cette provision, au motif que « la dette est certaine ». Quelle est l'erreur ?L2
• La banque régionale Vauzelle détient des obligations à la juste valeur, 2 300 000 à la clôture pour une base fiscale de 2 500 000 (coût). Un bénéfice imposable suffisant est probable (donnée du cas). Le responsable fiscal écarte toute différence temporelle : « nous détiendrons ces titres jusqu'à l'échéance, la moins-value disparaîtra ». Quelle est l'erreur ?L3
• La société Escoulan détient des obligations à la juste valeur, 80 000 en dessous de leur base fiscale. Selon l'analyse documentée de la direction (donnée du cas), aucun bénéfice imposable n'est probable au cours des périodes où la moins-value pourrait être déduite, ni d'aucune autre source. Quelle analyse retenir ?L3
• Le club de sport Valfrimont a encaissé 48 000 d'abonnements pour l'année suivante, inscrits au passif ; la loi fiscale (donnée du cas) les a imposés dès l'encaissement. Un bénéfice imposable suffisant est probable. Le comptable estime qu'il n'y a « rien à faire, l'impôt ayant déjà été payé ». Quelle analyse retenir ?L2
• Dans quelle mesure un actif d'impôt différé est-il comptabilisé au titre des différences temporelles déductibles ?L2
• Au 31 décembre 20X5, la société Cortessa a des différences temporelles déductibles de {deductible_diff}. Ses différences imposables, de la même administration et de la même entité, qui se reprendront pendant les mêmes périodes s'élèvent à {taxable_diff}. Aucune autre source de bénéfice imposable n'est probable (hypothèse du cas). Taux d'impôt : {tax_rate} %. Calculez l'actif d'impôt différé comptabilisé et la différence déductible non couverte.L3
• La filiale Delmarre a des différences déductibles de {deductible_diff}. Ses propres différences imposables, qui se reprendront pendant les mêmes périodes, s'élèvent à {own_taxable_diff} ; une société sœur, entité imposable distincte sans régime de groupe (donnée fiscale), présente {sister_taxable_diff} de différences imposables. Aucune autre source n'est probable. Taux d'impôt : {tax_rate} %. Calculez l'actif d'impôt différé de Delmarre et la différence non couverte.L3
• La société Hastrane, dont toutes les différences temporelles naissent d'éléments du résultat, présente des différences imposables de {opening_taxable} à l'ouverture et de {closing_taxable} à la clôture, et des différences déductibles de {opening_deductible} et {closing_deductible}. Le taux, inchangé, est de {rate} % ; les actifs d'impôt différé sont recouvrables. Calculez la charge d'impôt différé de l'exercice.L3
• La société Kastrel comptabilise en charges une provision pour garanties de {provision}, déductible fiscalement lors des paiements (donnée fiscale du cas). Le taux est de {rate} % et Kastrel disposera de bénéfices imposables suffisants. Passez l'écriture d'impôt différé.L2
• La société Sorbanel déprécie de 160 000 une ligne de production évaluée au coût ; la perte est comptabilisée en résultat. Selon la législation du cas, la perte ne sera déductible qu'à la cession, ce qui crée une différence temporelle déductible. Le taux est de 25 % et des bénéfices imposables suffisants sont attendus. Quel effet d'impôt différé Sorbanel comptabilise-t-elle ?L3
• La société Rauvelle détient des obligations dont les variations de juste valeur sont comptabilisées en OCI (traitement comptable donné par le cas). Une perte latente de 120 000 est comptabilisée en OCI ; fiscalement, elle ne sera déductible qu'à la cession. Le taux est de 25 % et l'actif d'impôt différé est recouvrable. Quel traitement retenir ?L3
• Lors de l'acquisition de la société Morliandre, le groupe Taldrix comptabilise : des stocks à leur juste valeur de {inventory_fair_value} (base fiscale {inventory_tax_base}) ; des brevets à {patents_fair_value} (base fiscale nulle) ; un passif pour litige repris de {litigation_liability}, déductible fiscalement lors du paiement (base fiscale nulle). Les bénéfices imposables futurs du groupe permettent d'utiliser la différence déductible. Taux d'impôt : {tax_rate} %. Calculez le passif et l'actif d'impôt différé nés du regroupement.L3
• La société Jaskova est acquise à 100 % par le groupe Pellorix pour {consideration}. Avant impôt différé, l'actif net identifiable à la juste valeur est de {net_assets_before_tax}. Le regroupement fait naître des différences imposables de {taxable_differences} et des différences déductibles de {deductible_differences}, dont l'utilisation est jugée probable. Taux d'impôt : {tax_rate} %. Avec l'hypothèse pédagogique goodwill = contrepartie − actif net identifiable, calculez le goodwill.L3
• Le groupe Orsavel n'avait pas comptabilisé d'actif d'impôt différé sur ses provisions pour garantie de {warranty_provisions}, déductibles au paiement, faute de bénéfice imposable probable dans son entité fiscale. L'absorption fiscale d'une société acquise bénéficiaire, au sein de la même entité imposable, rend ce bénéfice probable à la date d'acquisition. Taux d'impôt : {tax_rate} %. Passez l'écriture chez Orsavel.L4
• La société Yspala a attribué {options} options à ses cadres, sous condition de {service_period} ans de services. La législation du cas accorde, à l'exercice, une déduction égale à la valeur intrinsèque des options, répartie sur la période de services pour les services reçus. À la clôture, {years_elapsed} ans de services ont été rendus et la valeur intrinsèque est de {intrinsic_value} par option ; tous les bénéficiaires devraient rester. Taux d'impôt : {tax_rate} %. Le bénéfice imposable futur est probable. Calculez l'actif d'impôt différé à la clôture.L3
• Un an après avoir attribué {options} options exerçables au terme de {service_period} ans de services, la société Zarnovel prépare sa clôture : {years_elapsed} an de services est rendu, le cours de l'action fait ressortir une valeur intrinsèque de {intrinsic_value} par option, et la loi fiscale du cas déduira à l'exercice la valeur intrinsèque, rattachée aux services au prorata de la période écoulée. Taux d'impôt : {tax_rate} % ; bénéfices futurs suffisants. Quel actif d'impôt différé Zarnovel comptabilise-t-elle ?L3