IAS 12Chapitre 1Leçon 1
Objectif et champ d'application : ce qu'est un impôt sur le résultat
Étape 1 / 8Objectifs d'apprentissage
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IAS 12 traite des impôts assis sur des bénéfices imposables, y compris les retenues à la source dues par une filiale, une entreprise associée ou un partenariat sur ses distributions. Sa question centrale : comptabiliser dès aujourd'hui les conséquences fiscales actuelles et futures de ce qui figure au bilan et des opérations de la période. Les subventions publiques et les crédits d'impôt à l'investissement relèvent d'autres règles, mais les différences temporelles qu'ils créent restent dans IAS 12 ; les impôts du Pilier Deux entrent dans le champ, avec une exception obligatoire pour l'impôt différé.
18 minNon commencé
Objectifs d'apprentissage
- Expliquer la question centrale d'IAS 12 : les conséquences fiscales actuelles et futures des valeurs comptables et des opérations de la période.
- Reconnaître un impôt sur le résultat, y compris une retenue à la source sur les distributions d'une filiale.
- Séparer le traitement d'une subvention ou d'un crédit d'impôt à l'investissement (hors IAS 12) des différences temporelles qu'ils créent (dans IAS 12).
- Situer les impôts du Pilier Deux dans le champ d'IAS 12 et identifier l'exception qui les concerne.