IAS 12Chapitre 8Leçon 3
Dividendes, retenues à la source et changement de statut fiscal
Étape 1 / 9Objectifs d'apprentissage
Approfondir+2 approfondissements · +1 point d’attention
Lorsque le taux d'impôt dépend de la distribution des bénéfices, l'impôt est mesuré au taux des bénéfices non distribués ; les conséquences fiscales d'un dividende sont comptabilisées lorsque le passif de dividende l'est, en résultat, en OCI ou en capitaux propres selon l'origine des bénéfices distribués. La retenue que l'entité verse au fisc pour le compte de ses actionnaires fait partie du dividende, en capitaux propres. Enfin, un changement de statut fiscal (introduction en bourse, par exemple) remesure l'impôt : l'effet va en résultat, sauf pour les éléments antérieurement hors résultat (SIC-25).
26 minNon commencé
Objectifs d'apprentissage
- Déterminer le taux d'évaluation lorsque l'impôt dépend de la distribution, et les informations sur les conséquences fiscales potentielles.
- Comptabiliser les conséquences fiscales d'un dividende au moment et à l'endroit prévus.
- Distinguer la retenue à la source pour le compte des actionnaires de l'impôt supporté par l'entité.
- Calculer et imputer l'effet d'un changement de statut fiscal.