IAS 12Chapitre 9Leçon 2
Les paiements fondés sur des actions : déduction future et excédent en capitaux propres
Étape 1 / 9Objectifs d'apprentissage
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Dans certaines juridictions, une entité obtient une déduction fiscale au titre des rémunérations payées en actions ou en options, dont le montant et le calendrier diffèrent de la charge comptable. Lorsque la déduction future n'est pas connue à la clôture, elle est estimée sur la base des informations disponibles. Si la déduction (estimée) dépasse la charge de rémunération cumulée, l'impôt sur l'excédent est comptabilisé directement en capitaux propres, le reste en résultat.
20 minNon commencé
Objectifs d'apprentissage
- Expliquer pourquoi un plan d'options peut créer un actif d'impôt différé.
- Calculer l'actif d'impôt différé d'un plan d'options à partir de la déduction future estimée à la clôture.
- Répartir l'avantage fiscal entre résultat (jusqu'à la charge cumulée) et capitaux propres (excédent).