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IAS 12 Impôts sur le résultat — rédaction antérieure à IFRS 18Applicable aujourd’hui

Applicable aux exercices ouverts avant le 1 janvier 2027.

IAS 12Chapitre 4Leçon 3

Le goodwill : l'exception, le goodwill déductible et la base fiscale supérieure

Étape 1 / 8Objectifs d'apprentissage

Approfondir+2 approfondissements · +1 écriture · +1 point d’attention

Lorsque le goodwill n'est pas déductible, sa base fiscale est nulle : la différence est imposable, mais la norme interdit de comptabiliser le passif d'impôt différé né de sa comptabilisation initiale, car il augmenterait un montant résiduel. Les diminutions ultérieures de ce passif non comptabilisé ne sont pas non plus comptabilisées. En revanche, la différence qui ne résulte pas de la comptabilisation initiale (goodwill déductible amorti fiscalement) donne un passif ; une base fiscale supérieure à la valeur comptable donne un actif, s'il est recouvrable.

20 minNon commencé

Objectifs d'apprentissage

  • Expliquer pourquoi aucun passif d'impôt différé n'est comptabilisé à la comptabilisation initiale d'un goodwill non déductible.
  • Traiter les diminutions ultérieures du passif non comptabilisé (dépréciation du goodwill).
  • Calculer l'impôt différé d'un goodwill fiscalement déductible après sa comptabilisation initiale.
  • Déterminer l'actif d'impôt différé d'un goodwill dont la base fiscale excède la valeur comptable.

Au programme de la leçon

Contenu pédagogique original : il paraphrase la norme sans la reproduire et ne remplace pas le texte officiel.

Sommaire — IAS 12 — Impôts sur le résultat

  1. 1 · Non commencéObjectif et champ d'application0 / 1 leçon
  2. 2 · Non commencéDéfinitions et base fiscale0 / 2 leçons
  3. 3 · Non commencéImpôt exigible0 / 1 leçon
  4. 4 · Non commencéComptabilisation de l'impôt différé : différences temporelles et exceptions0 / 4 leçons
  5. 5 · Non commencéActifs d'impôt différé : bénéfice imposable probable, pertes et réappréciation0 / 2 leçons
  6. 6 · Non commencéParticipations dans des filiales, entreprises associées et partenariats0 / 1 leçon
  7. 7 · Non commencéÉvaluation0 / 2 leçons
  8. 8 · Non commencéOù comptabiliser l'impôt : résultat, OCI, capitaux propres0 / 3 leçons
  9. 9 · Non commencéRegroupements d’entreprises et paiements fondés sur des actions0 / 2 leçons
  10. 10 · Non commencéPrésentation et compensation0 / 1 leçon
  11. 11 · Non commencéInformations à fournir et rapprochement du taux0 / 2 leçons
  12. 12 · Non commencéIncertitude relative aux traitements fiscaux (IFRIC 23)0 / 2 leçons
  13. 13 · Non commencéRéforme fiscale internationale : Pilier Deux0 / 1 leçon