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IAS 12 Impôts sur le résultat — rédaction antérieure à IFRS 18Applicable aujourd’hui

Applicable aux exercices ouverts avant le 1 janvier 2027.

IAS 12Chapitre 12Leçon 2

IFRIC 23 (2) : mesurer l'incertitude, rester cohérent, réapprécier

Étape 1 / 9Objectifs d'apprentissage

Approfondir+3 approfondissements · +1 point d’attention

Lorsqu'il n'est pas probable que l'administration accepte un traitement, l'entité reflète l'incertitude par la méthode qui prévoit le mieux le dénouement : le montant le plus probable (issues binaires ou concentrées) ou la valeur attendue (issues dispersées). Elle retient des jugements cohérents pour l'impôt exigible et l'impôt différé. Elle réapprécie quand les faits changent ou qu'une information nouvelle apparaît (contrôle, nouvelle règle, prescription) ; l'effet est un changement d'estimation, IAS 10 tranchant pour les événements postérieurs à la clôture.

26 minNon commencé

Objectifs d'apprentissage

  • Calculer l'effet d'une incertitude selon le montant le plus probable et selon la valeur attendue.
  • Choisir la méthode qui prévoit le mieux le dénouement (issues binaires ou dispersées).
  • Comptabiliser l'incidence sur l'impôt exigible et différé de façon cohérente.
  • Analyser l'effet d'une information nouvelle comme changement d'estimation, y compris après la clôture.

Au programme de la leçon

Contenu pédagogique original : il paraphrase la norme sans la reproduire et ne remplace pas le texte officiel.

Sommaire — IAS 12 — Impôts sur le résultat

  1. 1 · Non commencéObjectif et champ d'application0 / 1 leçon
  2. 2 · Non commencéDéfinitions et base fiscale0 / 2 leçons
  3. 3 · Non commencéImpôt exigible0 / 1 leçon
  4. 4 · Non commencéComptabilisation de l'impôt différé : différences temporelles et exceptions0 / 4 leçons
  5. 5 · Non commencéActifs d'impôt différé : bénéfice imposable probable, pertes et réappréciation0 / 2 leçons
  6. 6 · Non commencéParticipations dans des filiales, entreprises associées et partenariats0 / 1 leçon
  7. 7 · Non commencéÉvaluation0 / 2 leçons
  8. 8 · Non commencéOù comptabiliser l'impôt : résultat, OCI, capitaux propres0 / 3 leçons
  9. 9 · Non commencéRegroupements d’entreprises et paiements fondés sur des actions0 / 2 leçons
  10. 10 · Non commencéPrésentation et compensation0 / 1 leçon
  11. 11 · Non commencéInformations à fournir et rapprochement du taux0 / 2 leçons
  12. 12 · Non commencéIncertitude relative aux traitements fiscaux (IFRIC 23)0 / 2 leçons
  13. 13 · Non commencéRéforme fiscale internationale : Pilier Deux0 / 1 leçon