IAS 12Chapitre 13Leçon 1
Pilier Deux : impôt complémentaire, exception obligatoire et informations
Étape 1 / 9Objectifs d'apprentissage
Approfondir+1 approfondissement · +1 point d’attention
Les impôts issus d'une législation Pilier Deux, y compris les impôts complémentaires minimaux nationaux qualifiés, sont des impôts sur le résultat. Par exception obligatoire, l'entité ne comptabilise aucun impôt différé à leur titre et ne fournit pas d'information sur cet impôt différé. Elle indique qu'elle applique l'exception, présente séparément l'impôt exigible lié au Pilier Deux, et, tant qu'une législation adoptée n'est pas encore en vigueur, décrit son exposition par des informations qualitatives et quantitatives.
18 minNon commencé
Objectifs d'apprentissage
- Expliquer l'exception obligatoire : ni impôt différé ni information sur l'impôt différé lié au Pilier Deux.
- Identifier les informations Pilier Deux à fournir.
- Comptabiliser un impôt complémentaire Pilier Deux en impôt exigible, sans impôt différé.