IAS 12Chapitre 5Leçon 2
Pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés ; réappréciation à chaque clôture
Étape 1 / 9Objectifs d'apprentissage
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Des pertes fiscales ou crédits d'impôt reportables donnent un actif d'impôt différé dans la mesure où un bénéfice imposable futur permettra de les utiliser. Mais l'existence de pertes est un indice fort que ce bénéfice pourrait manquer : avec un historique de pertes récentes, l'actif n'est retenu qu'à hauteur des différences imposables suffisantes ou d'autres indications convaincantes. À chaque clôture, l'entité réduit l'actif devenu non recouvrable, reprend la réduction si la situation s'améliore et comptabilise un actif jusque-là non comptabilisé devenu recouvrable ; elle fournit les informations correspondantes.
30 minNon commencé
Objectifs d'apprentissage
- Déterminer l'actif d'impôt différé comptabilisable sur des pertes reportables, compte tenu des différences imposables et des délais de report.
- Évaluer les « indications convaincantes » d’une entité qui a un historique de pertes récentes.
- Réapprécier à chaque clôture les actifs comptabilisés et non comptabilisés, et comptabiliser réduction et reprise.
- Expliquer les informations à fournir sur les pertes non activées et sur l'actif qui dépend de bénéfices futurs.