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IAS 12 Impôts sur le résultat — rédaction antérieure à IFRS 18Applicable aujourd’hui

Applicable aux exercices ouverts avant le 1 janvier 2027.

IAS 12Chapitre 3Leçon 1

L'impôt exigible : passif, acomptes et report en arrière des pertes

Étape 1 / 9Objectifs d'apprentissage

Approfondir+1 approfondissement · +1 point d’attention

L'impôt exigible de la période et des périodes antérieures est un passif pour la part non payée ; si l'entité a trop payé, l'excédent est un actif. Il est évalué au montant attendu, avec les taux et règles adoptés ou quasi adoptés à la clôture. Une perte fiscale qui peut être reportée en arrière pour récupérer l'impôt d'une période antérieure donne un actif dès la période de la perte.

22 minNon commencé

Objectifs d'apprentissage

  • Calculer l'impôt exigible à partir du bénéfice comptable et des retraitements fiscaux du cas.
  • Comptabiliser l'impôt exigible, les acomptes et le solde, en passif ou en actif.
  • Déterminer et comptabiliser l'actif né du report en arrière d'une perte fiscale.

Au programme de la leçon

Contenu pédagogique original : il paraphrase la norme sans la reproduire et ne remplace pas le texte officiel.

Sommaire — IAS 12 — Impôts sur le résultat

  1. 1 · Non commencéObjectif et champ d'application0 / 1 leçon
  2. 2 · Non commencéDéfinitions et base fiscale0 / 2 leçons
  3. 3 · Non commencéImpôt exigible0 / 1 leçon
  4. 4 · Non commencéComptabilisation de l'impôt différé : différences temporelles et exceptions0 / 4 leçons
  5. 5 · Non commencéActifs d'impôt différé : bénéfice imposable probable, pertes et réappréciation0 / 2 leçons
  6. 6 · Non commencéParticipations dans des filiales, entreprises associées et partenariats0 / 1 leçon
  7. 7 · Non commencéÉvaluation0 / 2 leçons
  8. 8 · Non commencéOù comptabiliser l'impôt : résultat, OCI, capitaux propres0 / 3 leçons
  9. 9 · Non commencéRegroupements d’entreprises et paiements fondés sur des actions0 / 2 leçons
  10. 10 · Non commencéPrésentation et compensation0 / 1 leçon
  11. 11 · Non commencéInformations à fournir et rapprochement du taux0 / 2 leçons
  12. 12 · Non commencéIncertitude relative aux traitements fiscaux (IFRIC 23)0 / 2 leçons
  13. 13 · Non commencéRéforme fiscale internationale : Pilier Deux0 / 1 leçon