IAS 12Chapitre 6Leçon 1
Les participations : contrôler le calendrier de reprise
Étape 1 / 8Objectifs d'apprentissage
Approfondir+2 approfondissements · +1 écriture · +1 point d’attention
La valeur comptable d'une participation (quote-part des actifs nets d'une filiale, goodwill compris) s'écarte souvent de sa base fiscale, par exemple du fait de bénéfices non distribués. Un passif d'impôt différé est comptabilisé sur ces différences imposables, sauf si l'investisseur contrôle le calendrier de reprise et s'il est probable qu'elle ne se reprendra pas dans un avenir prévisible — situation typique d'une société mère qui contrôle les distributions de sa filiale, mais pas d'un investisseur dans une entreprise associée. Un actif n'est comptabilisé que si la différence déductible se reprendra dans un avenir prévisible. Le montant des différences non comptabilisées est indiqué en note.
Objectifs d'apprentissage
- Identifier l'origine des différences temporelles liées aux participations.
- Déterminer si un passif d'impôt différé est comptabilisé sur une participation (contrôle du calendrier et absence de reprise prévisible).
- Distinguer filiale et entreprise associée au regard du contrôle des distributions, et calculer l’impôt sur les distributions prévues.
- Justifier la position retenue et l'information sur les différences non comptabilisées.