IAS 12Chapitre 7Leçon 1
Les taux d'impôt : adoptés ou quasi adoptés, attendus à la reprise ; pas d'actualisation
Étape 1 / 9Objectifs d'apprentissage
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L'impôt exigible se mesure aux taux adoptés ou quasi adoptés à la clôture ; l'impôt différé, aux taux attendus pour la période où l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base de ces mêmes taux adoptés ou quasi adoptés. Une annonce gouvernementale peut valoir adoption effective. Avec un barème progressif, on retient le taux moyen attendu. Un changement de taux modifie les soldes sans changer les différences : l'effet passe en résultat, sauf pour les éléments comptabilisés hors résultat. Les actifs et passifs d'impôt différé ne sont jamais actualisés.
26 minNon commencé
Objectifs d'apprentissage
- Déterminer le taux applicable à l'impôt exigible et à l'impôt différé.
- Calculer l'impôt différé avec des taux échelonnés, un taux moyen de barème progressif et l'effet d'un changement de taux.
- Évaluer si un taux annoncé est quasi adopté à la clôture.
- Expliquer pourquoi les actifs et passifs d'impôt différé ne sont pas actualisés.