IAS 12Chapitre 4Leçon 4
L'exception de comptabilisation initiale et les différences d'égal montant
Étape 1 / 9Objectifs d'apprentissage
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Lorsqu'un actif ou un passif est comptabilisé pour la première fois avec une valeur comptable différente de sa base fiscale, aucun impôt différé n'est comptabilisé si la transaction n'est pas un regroupement d'entreprises, n'affecte ni le bénéfice comptable ni le bénéfice imposable et ne crée pas de différences imposables et déductibles d'égal montant. Depuis 2021, les contrats de location du preneur et les obligations de démantèlement, qui créent souvent deux différences égales, en sont exclus. Les subventions déduites de la valeur comptable restent dans l'exception ; les instruments composés n'y entrent pas.
28 minNon commencé
Objectifs d'apprentissage
- Identifier les trois conditions de l'exception de comptabilisation initiale.
- Calculer l'actif et le passif d'impôt différé nés d'un contrat de location ou d'une obligation de démantèlement à l'origine.
- Analyser un actif au coût non déductible, une subvention déduite de la valeur comptable et un instrument composé au regard de l'exception.
- Justifier l'application ou non de l'exception selon la législation fiscale du cas.