IAS 12Chapitre 5Leçon 1
Le bénéfice imposable probable : trois sources, des restrictions et la planification fiscale
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Un actif d'impôt différé n'a de valeur que si des bénéfices imposables permettront d'utiliser les déductions. La norme reconnaît trois sources : les différences imposables qui se reprendront dans les mêmes périodes (même administration, même entité), les bénéfices imposables futurs probables hors déductions de reprise, et les opportunités de planification fiscale. Si la loi limite l'imputation de certaines pertes à un type de revenu, l'analyse se fait par type. L'estimation peut inclure la récupération d'actifs au-delà de leur valeur comptable si des éléments probants le justifient.
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Objectifs d'apprentissage
- Identifier les sources de bénéfice imposable qui justifient un actif d'impôt différé (même administration, même entité, mêmes périodes).
- Calculer le montant d'actif comptabilisable à partir des différences imposables et du bénéfice futur hors déductions de reprise.
- Évaluer une opportunité de planification fiscale et la récupération d'un actif au-delà de sa valeur comptable.
- Analyser l'effet d'une restriction légale d'imputation par type de revenu.