IAS 12Chapitre 2Leçon 2
La base fiscale des actifs et des passifs
Étape 1 / 8Objectifs d'apprentissage
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La base fiscale est la valeur d'un élément « aux yeux du fisc ». Pour un actif : ce qui sera déductible quand l'entité récupérera sa valeur comptable (ou la valeur comptable elle-même si ces avantages ne sont pas imposables). Pour un passif : la valeur comptable moins ce qui sera déductible plus tard ; pour un produit reçu d'avance : la valeur comptable moins ce qui ne sera pas imposé plus tard. Certains éléments ont une base fiscale sans figurer au bilan ; en consolidation, la base se lit dans la déclaration pertinente.
25 minNon commencé
Objectifs d'apprentissage
- Calculer la base fiscale d'un actif, y compris lorsque les avantages qu'il procure ne sont pas imposables.
- Calculer la base fiscale d'un passif, y compris d'un produit perçu d'avance.
- Identifier un élément sans valeur comptable mais doté d’une base fiscale.
- Déterminer la base pertinente en consolidation et revenir au principe fondamental quand la base n’est pas apparente.